Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  ASBL GROUPE SANTE CHC - DEPARTEMENT INFRASTRUCTURES
Adresse postale :  Boulevard de Patience et Beaujonc 9, BE- 4000  LIEGE
Point de contact:  Monsieur Marc SONNET
Courriel:   infrastructure@chc.be
Adresse(s) internet:   www.chc.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  ASBL GROUPE SANTE CHC - DEPARTEMENT INFRASTRUCTURES
Adresse postale :  Boulevard de Patience et Beaujonc 9, BE- 4000  LIEGE
Point de contact:  Madame Marie-Thérèse DELLATTE
Tél:   +32 492918125
Courriel:   marie-therese.dellatte@chc.be
Adresse(s) internet:   www.chc.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
RAN-Nouvelle construction-13620_lot 2  
Numéro de référence:   RAN-Nvle constr-13620_lot 2
II.1.2. Code CPV principal :  45215212
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   RESIDENCE ANS (RAN), Rue du Cimetière, 2 à B-4430 ANS
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de travaux.   Le CHC met en adjudication 2 marchés pour la réalisation d’un ensemble de travaux de construction en vue de la réalisation d’une maison de repos, d’un centre d’accueil de jour pour personnes agées et d’un centre résidentiel pour adultes handicapés (SRA)   Le présent marché concerne la partie modulaire de la construction du bâtiment de la Maison de repos et du SRA, prenant appui sur le système de fondation et se raccordant aux éléments de soutènement, d’égouttage et d’abords faisant partie d'un autre marché publié simultanément.  
II.2.7. Durée
468   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Voir CSC - Clauses Administratives - point 2.4.2* Le DUME, par lequel le soumissionnaire déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Voir CSC - Clauses Administratives - point 2.4.3.2. Evaluation du chiffre d’affaireLe chiffre d’affaires annuel moyen global des trois dernières années de la société.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin de démontrer sa capacité économique et financière, le soumissionnaire complète les sections IV B 1a) 1b) 2a) et 2b) du DUME:
Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit répondre à toutes les exigences suivantes:
1. Evaluation du ratio de solvabilité du soumissionnaire :
La capacité économique et financière du soumissionnaire est justifiée par la production des documents et calculs nécessaires à l’évaluation de son ratio de solvabilité qui devra être, en moyenne, supérieur à 20% sur les 3 dernières années.
Le ratio de solvabilité est obtenu par la division du Total des Fonds Propres (10/15) par le Total du Passif (10/49).
Pour le contrôle du calcul, le soumissionnaire communiquera les documents officiels de la Banque Nationale des Bilans.
2. Evaluation du chiffre d’affaire du soumissionnaire dans le domaine d’activité :
Le chiffre d’affaires annuel moyen global des trois dernières années de la société doit être supérieur à 2 fois le montant du présent marché ;
2. Le chiffre d'affaire doit être supérieur à 2 fois le montant du présent marché.
Agréation requise: Pour le lot 2: agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Voir CSC - Clauses Administratives - point 2.4.4.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Afin de démontrer qu’il dispose de la capacité technique nécessaire :
1) le soumissionnaire complète la section II A du DUME et plus particulièrement les informations relatives à l’agréation des Entrepreneurs :
Attestation d’agréation :
• La classe d’agréation requise est :8
Cette dernière n’est qu’indicative dans la mesure où, conformément à l’article 3 §4 de l’arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures d’application de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation des Entrepreneurs de travaux, la classe d’agréation exigible pour l’attribution d’un marché est celle qui correspond au montant de la soumission à approuver.
• La catégorie d’agréation requise est :D
Conformément à l’article 3§1 de la loi du 20 mars 1991, l’agréation doit être personnelle au soumissionnaire ou à un membre de l’association momentané.
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation d’agréation requise.
2) le soumissionnaire complète la section IV C du DUME relative à la capacité technique du soumissionnaire :
• Références requises :
Le soumissionnaire joint à son offre trois références de travaux similaires à ceux du présent marché.
Pour être valable, les références doivent :
o Dater de moins de 5 ans (date de réception de la référence par rapport à la date d’ouverture de soumission du présent projet) ;
o Correspondre à des travaux de même mode constructif, soit le modulaire;
o Etre appuyées d’attestation de bonne exécution des travaux signés par le Maître de l’Ouvrage (pas par le bureau d’études ni l’Entrepreneur général pour un sous-traitant). Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu des travaux et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Le cas échéant, ces certificats seront transmis directement au Pouvoir Adjudicateur par l'autorité compétente;
o Le montant des travaux de chaque référence doit être supérieur ou égal (≥) à 70% de la soumission ;
o Au moins une référence doit avoir été réalisée en maison de repos, les autres peuvent concerner des bâtiments publics tels que des écoles ou des bureaux, crèches mais doivent toujours être exécutées en modulaire et être d’une surface similaire à 20% prêt, etc.
Si une référence fournie est une référence en association, le soumissionnaire démontrera que sa part dans cette référence répond aux critères énoncés ci-dessus.
Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation d’agréation requise.
• Preuve de la capacité de ses installations
Le soumissionnaire doit montrer qu’il dispose d’une usine de préfabrication capable de supporter la production d’un bâtiment préfabriqué d’une taille équivalente à la soumission. Pour ce faire il fournit la surface de bâtiment préfabriqué produite par année depuis la ligne de production proposée. Il est demandé une capacité de production annuelle d’au moins 5 fois la taille de la présente soumission. Le soumissionnaire organise une visite de son installation par la direction de travaux. La visite aura lieu avant la sélection qualitative des soumissionnaires en même temps que la visite du bâtiment relatif aux références qualitatives.
La notion de bâtiment modulaire cible des entreprises qui pré fabriquent en usine la majeur partie du gros oeuvre de leur construction (à minima, façades, portes et châssis, structure et cloisonnement principal) de manière proposé un montage sur site ultra rapide et à pouvoir négliger l’impact des intempéries sur le chantier.
Agréation requise: Pour le lot 2: agréation D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir chapitre 3 et chapitre 4 du cahier spécial des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-05-02  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-05-02
Heure locale:   10:00
Adresse:   ASBL GROUPE SANTE CHC - DEPARTEMENT INFRASTRUCTURES, Boulevard de Patience et Beaujonc 9 à 4000 LIEGE



VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: La visite du site est obligatoire. L’attestation de visite est donc à joindre à l’offre (suivant modèle en annexe)Par la remise de son offre, le soumissionnaire atteste avoir une connaissance suffisante des lieux. Dès lors, toutes les contraintes liées au site et au bâtiment sont réputées connues par le soumissionnaire.Les visites auront lieu sur RDV. Le dernier RDV pourra être pris au plus tard 5 jours ouvrables avant la date d’ouverture des offres figurant dans l’avis de marché.Prendre contact avec M. Leslie COURTOIS (UAL) – 0495/ 24 54 99.Le fait qu'il n'ait pas pris ces précautions ne décharge en rien le Soumissionnaire de sa responsabilité d'achever les travaux confiés sans pouvoir solliciter une révision du prix global convenu lors de la passation de la commande.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de LiègePalais de Justice - Annexe Nord
rue de Bruxelles, 2,  BE- B-4000  LIEGE

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-11