Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Loterie Nationale S.A. de droit public
Adresse postale :  rue Belliard 25-33, BE- 1040  Bruxelles
Point de contact:  Stijn Bombeeck
Tél:   +32 476605766
Courriel:   stijn.bombeeck@nationale-loterij.be
Adresse(s) internet:   www.loterie-nationale.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436787



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Location de stands événementiels et services associés  
Numéro de référence:   LN-FIN/PRO/2022/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39154100
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché public a pour objectif la conclusion d’un accord-cadre avec un seul fournisseur PAR LOT dans le domaine de la location et construction de stands événementiels (location, production du branding, installation, organisation logistique et technique) pour disposer de l'infrastructure la plus performante et la plus modulable possible pour les différentes actions de la LN en Flandre, en Wallonie et à Bruxelles.
Le marché est subdivisé en 2 lots :
• Lot 1 : stands en structures modulaires standards de type containers
• Lot 2 : stand de type trailer
Voir cahier des charges à télécharger sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436787
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Stands en structures modulaires standards de type containers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   L’ensemble du territoire belge (Flandre, Wallonie, et Bruxelles).
II.2.4. Description
Lot 1 : stands en structures modulaires standards de type containers   Dans le cadre de ses actions de sponsoring lors des festivals, la Loterie Nationale utilise des stands modulables et personnalisés. Ce sont des structures couvertes et étanches de type container pouvant être fermées de manière sécurisée.   Le présent marché concerne la location, le montage et démontage, et la maintenance de deux stands identiques de type container (stand A et stand B). En effet, à certaines dates du calendrier, des événements ont lieu simultanément, et en conséquence, il est nécessaire de pouvoir installer deux stands.   Voir cahier des charges sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436787  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans sans reconduction tacite.   Il peut être reconduit à une reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale.   Voir cahier des charges.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Stand de type" trailer"  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   L’ensemble du territoire belge (Flandre, Wallonie, et Bruxelles).
II.2.4. Description
Lot 2 : stand de type trailer   Dans le cadre de certaines actions de sponsoring lors de festivals, la Loterie Nationale utilise un stand de type « trailer », avec personnalisation en fonction des produits de la LN. Le présent marché concerne la location, la production du branding, le montage et démontage du matériel, et la maintenance d’un stand de type trailer.   Voir cahier des charges à télécharger sur https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436787  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   OUI
L’accord-cadre est conclu pour une durée initiale de trois ans sans reconduction tacite.   Il peut être reconduit à une reprises pour une période d’un an à la demande unilatérale de la Loterie Nationale.   Voir cahier des charges.  



III.1. Conditions de participation


III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Voir cahier des charges




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-17  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   3   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-17
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Voir les documents en annexe. A télécharger via le site web e-procurement:https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436787Les éventuelles questions/réponses et rectifications seront également publiées et mises à disposition sur ce même site web.Veuillez donc consulter régulièrement le présent avis de marché.Personne de contact: stijn.bombeeck@nationale-loterij.be

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   www.conseil-etat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- 15 jours : demande de suspension contre la décision motivée commentée- 60 jours : recours en annulation

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:   http://www.conseil-etat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-11