Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Compagnie Intercommunale Liégeoise des Eaux
Adresse postale :  Rue du Canal de l’Ourthe 8, BE- 4031  Angleur
Courriel:   achats@cile.be
Adresse(s) internet:   www.cile.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436305



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre de travaux relatif à la mutation de compteurs d'eau mécaniques et/ou intelligents  
Numéro de référence:   INT LIEGE EAUX-S20/2133-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  45332000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Mutation de compteurs.
Les travaux sont à réaliser principalement sur des compteurs d’eau mécaniques DN 15 et 20mm, avec ou sans tête de lecture, et des compteurs intelligents.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
II.2.4. Description
Mutation de compteurs d'eau.   Les travaux sont à réaliser principalement sur des compteurs d’eau mécaniques DN 15 et 20mm, avec ou sans tête de lecture, et des compteurs intelligents.  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Aucune offre ou aucune offre/demande de participation appropriée en réponse à une procédure avec appel à la concurrence préalable.
Explication:
Vu le constat d’échec de la procédure ;
Attendu qu’il s’avère nécessaire de rencontrer ce besoin ;
Vu l’article 124, § 1er, 2° de la loi de 2016 qui précise que « l’entité adjudicatrice peut recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable mais, si possible, après consultation de plusieurs opérateurs économiques, (.) lorsque (.) aucune demande de participation ou aucune demande appropriée de participation n’a été déposée en réponse à une procédure avec mise en concurrence préalable, pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
(.) » ;
Attendu qu’il ressort de ce qui précède, qu’aucune candidature n’a été déposée à l’issue d’une procédure négociée avec mise en concurrence préalable au niveau belge et européen ;
Considérant, dès lors, que les services proposent de constater l’échec de la procédure et de recourir à une procédure négociée sans mise en concurrence préalable pour la passation du marché ;

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI



Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-09

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'État
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-11