Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  La Maison des Hommes
Adresse postale :  Grand Place 7, BE- 4400  Flémalle
Tél:   +32 42756515
Fax:   +32 42757252
Courriel:   info.mdh@lamaisondeshommes.be
Adresse(s) internet:   www.lamaisondeshommes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre avec un seul prestataire de services - Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles (lot 1); Déblaiement d'immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements (lot 2).  
Numéro de référence:   2021/S/18
II.1.2. Code CPV principal :  77310000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de services au sens de l’article 2, 21° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.
Ce marché est un accord-cadre au sens de l’article 2, 35° de la loi précitée.
Cet accord-cadre est composé de deux lots :
* Lot 1 : Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles.
* Lot 2 : Déblaiement d’immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements
Les différents marchés à passer dans le cadre de l’accord-cadre viseront les prestations et fournitures décrites dans les prescriptions techniques.
Les quantités qui seront commandées ne sont pas connues avec précision lors de la passation du marché. En effet, au moment de la rédaction des conditions du présent marché, La MAISON DES HOMMES n'est pas en mesure de définir .(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Entretien et aménagement des jardins et abords de logements à accès réduits, déblaiement des jardins et réalisation de fouilles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-Lez-Liège, Awirs et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Trois reconductions sont prévues (article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016).   Chaque reconduction éventuelle a une durée de 365 jours de calendrier.   Les reconductions seront tacites (voir point 11 - Partie 1 des clauses administratives).  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Déblaiement d'immeubles, mise à disposition et transport de conteneurs, inspection, nettoyage, désinfection, désinsectisation et dératisation de logements  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   à 4400 Flémalle sur les entités de Flémalle-Haute, Flémalle-Grande, Mons-Lez-Liège, Awirs et Ivoz-Ramet
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
365   jour(s)
Renouvellement possible:   OUI
Trois reconductions sont prévues (article 57, alinéa 2 de la loi du 17 juin 2016).   Chaque reconduction éventuelle a une durée de 365 jours de calendrier.   Les reconductions seront tacites (voir point 11 - Partie 1 des clauses administratives).  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d’exclusion obligatoires Le soumissionnaire atteste (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein) qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III A du DUME.L’extrait de casier judiciaire sera réclamé au soumissionnaire auquel il a été décidé d’attribuer le marché (pour lui-même et pour toute personne membre de son organe administratif, de gestion ou de surveillance ou qui détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein). Si le soumissionnaire ne peut produire ce document, il produira tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d’origine ou d’établissement. Ce document doit dater de moins de six mois par rapport à la date limite de réception des offres.Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et sociales Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations de sécurité sociales, conformément à l’article 68, § 1er de la loi.A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III B du DUME.Dans les vingt jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres, La MAISON DES HOMMES vérifiera la situation de chaque soumissionnaire sur le plan des dettes sociales et des dettes fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc (attestation de l’Office National de Sécurité Sociale/ attestation fiscale du Service Public Fédéral Finances) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. Ces dernières devront être précisées dans l’offre.Si le soumissionnaire est un indépendant, La MAISON DES HOMMES vérifiera qu’il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de ses cotisations de sécurité sociale auprès de la sécurité sociale des travailleurs indépendants (INASTI ou organisme équivalent dans le pays d’origine ou d’établissement de l’opérateur économique).Motifs d’exclusion facultatifsLe soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve dans aucun des cas d’exclusion, au sens de l’article 69 de la loi précitée ou, s’il se trouve dans un tel cas, qu’il a adopté des mesures suffisantes afin de démontrer sa fiabilité en dépit d’un tel motif d’exclusion et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices). A cet effet, le soumissionnaire remplit la partie III C du DUME.Pour l’hypothèse visée au point 2° de l’article 69 de la loi, la MAISON DES HOMMES vérifiera si le soumissionnaire se trouve ou non en situation de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de faillite via l'application Télémarc (attestation de la Banque-Carrefour des Entreprises) ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres.Ces conditions sont applicables individuellement à tous les participants d’un groupement d’opérateurs économiques. Les documents susvisés devront donc être fournis pour chaque participant (voir art. 64 de l’AR du 18/04/2017).Pour l’appréciation de l’aptitude du soumissionnaire à exercer l’activité professionnelle, les références suivantes sont requises :- Lot 1 : Preuve de l'inscription sur.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Copie de l’assurance couvrant les risques professionnels.2. Uniquement pour lot 2: Copie de l’assurance couvrant les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et dégâts matériels confondus doit atteindre 500.000,00 EUR.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
2. la garantie minimale par sinistre pour les dommages corporels et dégâts matériels confondus doit atteindre 100.000,00 EUR.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.2. Uniquement pour lot 1: * L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.3. Uniquement pour lot 1: Une déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le prestataire de services disposera pour la réalisation du marché.4. Uniquement pour lot 2: Une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.5. Uniquement pour lot 2: * L’indication des techniciens ou des organismes techniques, qu’ils soient ou non intégrés à l’entreprise de l’opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité ;* L’indication des titres d'études et professionnels du prestataire de services ou des cadres de l'entreprise.6. L’indication de la part du marché que l’opérateur économique a éventuellement l’intention de sous-traiter et les sous-traitants proposés (articles 73 et 74 de l’AR du 18/04/2017).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. une référence au minimum relative à une mission similaire c’est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
2. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants :
- Trois jardiniers qualifiés ou assimilés (plus de 10 ans d’expérience) ;
- Un paveur ;
- Un maçon.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
3. Sous peine d’exclusion, le prestataire de services devra disposer de :
- Un camion grue,
- Un camion porte-container et 5 conteneurs,
- Un camion plateau ou une camionnette avec remorque à deux essieux,
- Un tracteur agricole et un tracteur horticole,
- Un tracteur tondeuse et une tondeuse,
- Une herse rotative et un semoir,
- Une tronçonneuse,
- Une débroussailleuse,
- Un souffleur de feuilles,
- Un taille-haie,
- Une élagueuse,
- Un équipement de fauche, de fenaison et de ramassage agricole.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
4. une référence au minimum relative à une mission similaire c’est-à-dire une mission équivalente en quantité et en prix (prix global). Une attestation de bonne exécution devra être fournie pour cette référence.
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
5. Une note reprenant la composition de l’équipe et les titres d’étude des membres de celle-ci. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les profils suivants :
- Une personne en possession d’une phytolicence de Type P2 (Usage professionnel) ;
- Une personne en possession d’une agréation en tant que vendeur enregistré et utilisateur agréé de produits biocides (cette personne peut être la même que celle qui possède la phytolicence).
Concernant les critères de sélection, dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire est invité à répondre à la seule question de savoir s’il remplit les critères de sélection requis, conformément à la section « Indication globale pour tous les critères de sélection » (article 38 §2 , 2° de l’AR du 18/04/2017).
6. Lorsque l’opérateur économique a recours aux capacités d’autres entités en vertu de l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et de l’article 73 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le DUME comporte également les informations visées aux points 1.1 (motifs d’exclusion) et 1.2 (critères de sélection) en ce qui concerne ces entités. Ces tiers ne peuvent se trouver dans aucune des causes d’exclusion visées aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016, ni en situation d’exclusion visée à l’article 48 de l’arrêté royal du 14 janvier 2013. Il indique recourir aux capacités d’au.(voir documents du marché)

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-15  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-11
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-15
Heure locale:   10:00
Adresse:   La Maison des Hommes, Grand Place, 7 à 4400 Flémalle Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture
La séance d’ouverture des offres électroniques n’est pas publique.




VI.3. Informations complémentaires
Les opérateurs économiques intéressés peuvent poser des questions relatives au marché sur le forum questions-réponses créé pour ce marché via e-notification. Ce forum sera clôturé le 9 mars 2022 à 23h59.Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: Le soumissionnaire est tenu d'effectuer une visite des lieux sous peine de nullité absolue de son offre. De cette façon, le soumissionnaire qui déposera une offre, le fera en toute connaissance de cause.Pour l’organisation de cette visite, les soumissionnaires sont invités à prendre contact avec Michaël Streel (Service Technique – Tel : 04/275.65.15 – info.mdh@lamaisondeshommes.be). Les demandes doivent lui parvenir au plus tard le 7 mars 2022.Les soumissionnaires sont tenus de joindre à leur offre l’attestation de visite, dûment signée par le fonctionnaire dirigeant ou tout autre représentant de l’adjudicateur.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-10