Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis - Floréal scrl
Adresse postale :  Avenue Georges Benoidt, 22, BE- 1170  Bruxelles
Point de contact:  Cédric Embise
Tél:   +32 026724476
Courriel:   cembise@lelogisfloreal.be
Adresse(s) internet:   www.lelogis1170.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436845



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Renouvellement et isolation de toitures dans les 103 maisons occupées à 1170 Bruxelles - diverses adresses sur le site du Logis- Annexe au II.1.1) Intitulé – III_2_LISTING DES ADRESSES.  
Numéro de référence:   SCL LE LOGIS-N°2070/2019/05/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché vise à la désignation d’une entreprise pour la réalisation de travaux de
renouvellement et isolation des toitures dans 103 maisons occupées sises à 1170 Bruxelles – diverses adresses Annexe au II.1.1) Intitulé – III_2_LISTING DES ADRESSES. - dans une vision durable et écologique.
Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur souhaite renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d’insertion ou d’intégration socioprofessionnelle.
Les 103 maisons resteront occupées par les locataires, durant toute la durée du chantier, CF document III_9 GESTION DU CHANTIER EN SITE OCCUPE.
Le budget des travaux est de 2.932.289,43 € hors TVA, honoraires, frais de raccordements des régies et autres frais divers.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à la répétition de services similaires,– dans d’autres maisons occupées sous réserve du seuil du marché, par voie de procédure négociée sans publication préalable.
Outre ces 103 maisons, il sera possible de réaliser des travaux similaires sur un total d’environ 200 maisons, pour un budget total de 5.693.755,00 euros.
Les travaux seront attribués dans les mêmes conditions que le projet de base sans préjudice de l’obtention d’un éventuel rabais.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   103 maisons situées dans la Cité-Jardin Le-Logis Floréal – voir Annexe au II.1.1) Intitulé – LISTING DES ADRESSES
II.2.4. Description
Le marché porte sur des travaux de renouvellement et isolation de 103 toitures de maisons non classées et occupées comprenant :   Installation de chantier.   Travaux de dépose (couvertures, structures, habillages intérieurs…).   Travaux de toitures (couvertures, étanchéité, isolation, support et structure,…).   Travaux de menuiseries extérieures (fenêtres de toit, châssis, corniche,…).   Travaux de finitions diverses.   Travaux d’égouttage (gouttières, descentes d’eau, dauphin, raccords divers,…).  
II.2.7. Durée
460   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Ils complèteront le DUME (Document Unique de Marchés Européens) et s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.- Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de l’entreprise- Les extraits de casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront être communiqués.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’offre indique : 1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise ;2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste ;3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux. »Au choix, veuillez insérer ou non la clause suivante :« L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production d’une référence qui, démontre qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète répondant aux caractéristiques suivantes :- Mission d’un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à 1.500.000 € HTVA.- Mission portant sur un minimum de 50 logements en milieu habité- Mission dont l’objet du marché est similaire au présent marchéLa recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants :1) une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur, signée par le maître de l’ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (date de publication moins 5 ans) et avant la date de réception des offres.2) Ainsi que les documents contenant les informations suivantes :a. Le montant total des travaux HTVAb. La mention du nombre d’unités concernées »« Le soumissionnaire complètera la partie II. A du DUME et y mentionnera les éléments susmentionnés relatifs à l’agréation. Si des références sont exigées, il complètera le point C 1 a) de la partie IV du DUMEEn signant le DUME, le soumissionnaire déclare sur l’honneur être en possession et s’engage à fournir, sur simple demande de l’adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessus (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: 6, Catégorie: D



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-13  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-13
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biais « Sous peine de nullité de son offre, chaque soumissionnaire devra obligatoirement assister à la visite des lieux, laquelle se déroulera uniquement sur prise de rendez-vous pendant les heures d'ouverture des bureaux du pouvoir adjudicateur.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   info@just.fgov.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   https://justice.belgium.be/fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-10