Immobilière Sociale Toit & Moi Scrl

Accord cadre de services "NETTOYAGE PONCTUEL ET évacuation D’ENCOMBRANTS"



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Adresse postale :  Rue de l'Edelweiss 12, BE- 7011  Ghlin
Point de contact:  Gestionnaire marchés publics
Tél:   +65 470171
Courriel:   jlenglais@olln.be
Adresse(s) internet:   www.toitetmoi.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435344


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord cadre de services "NETTOYAGE PONCTUEL ET évacuation D’ENCOMBRANTS"  
Numéro de référence:   Toit & moi scrl-S-21-0171-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90910000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
L’accord-cadre se rapporte aux services de nettoyage dans les immeubles appartenant au pouvoir adjudicateur.
Cet accord-cadre est réalisé pour répondre à la demande de nettoyage et enlèvement d’encombrant suite à :
• Des sorties de logement ;
• Des incivilités (évacuation de déchets) ;
• Des travaux ;
• Autres …
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Nettoyage ponctuel  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Voir CSCH  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
évacuations des encombrants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Voir CSCH  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-10
Heure locale:   10:00

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-09

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