Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Liège - Département de la petite enfance
Adresse postale :  Rue des Guillemins 26 (6ème étage), BE- 4000  Liège
Tél:   +32 42218694
Courriel:   rosario.sgarito@liege.be
Adresse(s) internet:   http://www.liege.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432147



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de fournitures - Acquisition de matériels électroménagers  
Numéro de référence:   Liège - DPE-2022-01-PE-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  39000000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Marché passé par procédure ouverte, avec publicité européenne, sur base d'un accord-cadre, conclu avec un seul opérateur économique, dont tous les termes sont fixés dans le cahier spécial des charges, structuré en deux lots : le lot 1 porte sur la fourniture de matériels électroménagers de type "professionnel" et "semi-professionnel" ; le lot 2 porte sur la fourniture de matériels électroménagers de type "domestique". Il s'agit d'un marché à bordereau de prix étendu à des fournitures catalogue. Durée du contrat : 48 mois.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Matériels électroménagers de type professionnel et semi-professionnel  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ville de Liège
II.2.4. Description
Fourniture de matériels électroménagers de type professionnel et semi-professionnel (voir cahier spécial des charges)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Matériels électroménagers de type domestique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Ville de Liège
II.2.4. Description
Fourniture de matériels électroménagers de type domestique (voir cahier spécial des charges)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
L'offre sera accompagnée d'un document prouvant l'inscription à un registre de commerce.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
L'offre sera accompagnée d'une déclaration bancaire appropriée (voir Annexe 6 du cahier spécial des charges).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La capacité économique et financière du soumissionnaire sera appréciée sur base d'une déclaration relative aux "chiffres d'affaires annuels généraux" portant sur les trois derniers exercices comptables disponibles, tel que décrit ci-après :
a) au cours du dernier exercice comptable disponible (N), le chiffre d'affaire doit atteindre le seuil minimum de 200.000 EUR hors TVA ;
b) au cours du pénultième exercice comptable (N-1), le chiffre d'affaire doit atteindre le seuil minimum de 196.000 EUR hors TVA (seuil de l'exercice N diminué de 2%) ;
c) au cours du l'antépénultième exercice comptable (N-2), le chiffre d'affaire doit atteindre le seuil minimum de 192.080 EUR hors TVA (seuil de l'exercice N-1 diminué de 2%).
Le soumissionnaire joindra à son offre les documents relatifs aux trois exercices susvisés prouvant que les seuils ont été atteints.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité technique et professionnelle sera appréciée sur base de deux critères.1°) Le soumissionnaire joindra à son offre un document prouvant que le nombre de travailleurs à Temps Plein, au sein de son entreprise, atteint le seuil minimum de 4. 2°) Le soumissionnaire joindra à son offre une liste des ventes en matériels électroménagers effectuées au cours des années 2021, 2020 et 2019, présentée comme ci-dessous.Lot 1 – matériels professionnel et semi-professionnelLe soumissionnaire indiquera au moins 3 destinataires (clients) différents, publics ou privés, reprenant pour chacun d’eux les coordonnées, les montants et les dates des facturations comme suit :a) pour 2021, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 25.173,09 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond à 65 % de l’estimation annuelle minimum du lot 1, TVA et autres Contributions Comprises] ;b) pour 2020, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 24.669,63 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond au montant visé en a), diminué de 2 %] ;c) pour 2019, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 24.176,24 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond au montant visé en b), diminué de 2 %].Lot 2 – matériel domestiqueLe soumissionnaire indiquera au moins 3 destinataires (clients) différents, publics ou privés, reprenant pour chacun d’eux les coordonnées, les montants et les dates des facturations comme suit :a) pour 2021, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 26.339,41 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond à 65 % de l’estimation annuelle minimum du lot 2, TVA et autres Contributions Comprises] ;b) pour 2020, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 25.812,62 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond au montant visé en a), diminué de 2 %] ;c) pour 2019, l’ensemble des facturations, tous destinataires confondus, doit atteindre le seuil minimum de 25.296,37 EUR TVA et, le cas échéant, Contributions environnementales Comprises [ce seuil correspond au montant visé en b), diminué de 2 %].




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-21  23:59
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-12-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-22
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat belge
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Auprès du Conseil d'Etat belge, il existe deux types de recours : un recours en suspension pour une procédure d'extrême urgence dans un délai de 15 jours à dater du jour suivant la notification de la décision et/ou un recours en annulation dans un délai de 60 jours suivant la notification de la décision (voir : Lois Coordonnées sur le Conseil d'Etat du 12 janvier 1973 - Moniteur Belge du 21 mars 1973).

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-09