Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Waterloo
Adresse postale :  rue François Libert 28, BE- 1410  WATERLOO
Point de contact:  Madame Corinne Heller
Tél:   +32 23529951
Fax:   +32 23531256
Courriel:   corinne.heller@waterloo.be
Adresse(s) internet:   www.waterloo.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2022  
Numéro de référence:   854/3P-1260/ML/ch
II.1.2. Code CPV principal :  90500000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
59500.00  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE310
Lieu d'exécution principal:   site du prestataire de services
II.2.4. Description
Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2022  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 001-000000


Lot   1:  Environnement - Gestion et traçabilité des terres excavées pour l'année 2022

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-02-04

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SORET sprl.
Adresse postale:   Weemstraat 5, BE- 1560  HOEILAART
Courriel:   info@soret.eu
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Prix corrigé :Lors de la comparaison des offres, pour tenir compte de l’impact de la distance du lieu de livraison par rapport au dépôt communal, le prix remis par le soumissionnaire sera corrigé comme suit :Pc = Pi * T + 2 * 320 * C * dPc = prix corrigé Pi = prix de la soumission ( EUR/T)T = quantité moyenne estimée sur base des données 2015 à 2021320 = nombre moyen de transports de terres effectués par annéeC = prix forfaitaire par km fixé à 1.50 EUR HTVA/km D = distance calculée entre le dépôt communal (drève des Dix Mètres 191 à 1410 Waterloo) au lieu de livraison du soumissionnaire en km calculé en demandant le parcours le plus rapide en camion entre 2 points.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-10