Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SPAQuE
Adresse postale :  avenue Maurice Destenay, 13, BE- 4000  Liège
Fax:   +32 42214043
Courriel:   marchespublics@spaque.be
Adresse(s) internet:   http://www.spaque.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436456



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre pour le transport de terres et de déchets  
Numéro de référence:   SPAQuE-CSC2022-03-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90513000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
II.2.4. Description
Ce marché de services a pour objet le chargement de terres/déchets stockés par le Maître d’ouvrage en Région wallonne, le transport et le déchargement de ces terres/déchets sur un site désigné par le Maître d’ouvrage.   Ce marché s’insère dans la centrale d’achats en matière de gestion de sols pollués mise en œuvre par la SPAQυE.   Le « Maître d’ouvrage » désigne le Pouvoir adjudicateur ou le bénéficiaire de la centrale d’achat qui a émis un bon de commande pour la réalisation de prestations de services par un adjudicataire.   Les terres/déchets à prendre en charge pourront être de natures très différentes (sans que la liste soit exhaustive) : terres excavées avec ou sans RQT, terres charriées et/ou terres d'atterrissement, mélange de terres et de déchets, déchets tout-venant, …   Par terres charriées et/ou terres d'atterrissement, on entend le mélange de terres, boues, empierrements, galets, gravats raclés, déchets regroupés par la Région wallonne, les villes et communes à la suite des inondations exceptionnelles de juillet 2021, notamment pour dégager les berges des cours d’eau, les voiries et les espaces publics encombrés par ces matériaux.   Le site de destination des terres/déchets sera désigné par le Maître d’ouvrage et pourra être notamment une plateforme de regroupement temporaire, un centre de traitement, un site de valorisation, un centre d’enfouissement technique, … Le site sera désigné au cas par cas mais sera toujours situé en Belgique.  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
cf. cahier spécial des charges  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le Pouvoir adjudicateur vérifiera que le soumissionnaire ou son sous-traitant désigné est repris dans la liste des transporteurs enregistrés pour le transport de déchets autres que dangereux sur le portail environnement du Service public de Wallonie.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-10  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-10
Heure locale:   10:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-08