Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Bruxelles, département Centrale d'Achats
Adresse postale :  boulevard du Neuvième de Ligne 39, BE- 1000  Bruxelles
Courriel:   CDA.FO.Team@brucity.be
Adresse(s) internet:   http://www.brussels.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436407



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de services en 4 lots ayant pour but le nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments communaux  
Numéro de référence:   Centrale d'achats-CDA/011688/YOU-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90911300
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Marché public de services en 4 lots ayant pour but le nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments communaux.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
bâtiments historiques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des bâtiments historiques.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Écoles et bibliothèques  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des écoles et bibliothèques.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Crèches et prégardiennats  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des crèches et prégardiennats.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Autres bâtiments  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE100
II.2.4. Description
Nettoyage, pendant 48 mois, des vitres et des châssis des autres bâtiments.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Le soumissionnaire joint à son offre une déclaration d'exécution de trois services dont la nature correspond à l’objet du lot concerné et qu'il a fournis au cours des cinq dernières années indiquant leur montant, leur date et leur destinataire public ou privé. La période de cinq ans est justifiée par la diminution des activités de nettoyage en 2020 et 2021 due à la crise covid.Pour au moins une des cinq dernières années, les services ont une valeur additionnée hors TVA d’au minimum :- € 70.000 pour le lot 1 ;- € 165.000 pour le lot 2 ;- € 50.000 pour le lot 3 ;- € 120.000 pour le lot 4.Le soumissionnaire peut faire valoir les mêmes services s'il présente une offre pour plusieurs lots. Dans ce cas, il n’est éligible à l’attribution des différents lots que si la valeur annuelle additionnée de ces services, pour au moins une des cinq dernières années, est au moins égale à la somme des minimums fixés ci-avant pour ces lots. Si les services n'atteignent pas cette somme, il est tenu compte pour l'attribution des lots de l'ordre de préférence que le soumissionnaire a indiqué dans ses offres.Si le soumissionnaire souhaite avoir recours à la capacité d'autres entités, il joint à son offre la preuve qu'il disposera des moyens nécessaires, notamment en produisant l'engagement de ces entités à cet effet.- Le soumissionnaire joint à son offre un certificat d'assurance de la qualité fondé sur les séries de normes européennes EN ISO 9001 et certifié par des organismes accrédités conformes aux séries des normes européennes EN 45000.Le pouvoir adjudicateur reconnaît des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres états membres de l'Union européenne.Il accepte également d'autres preuves de mesures équivalentes d'assurance de la qualité. Dans ce cas, le soumissionnaire joint la preuve de l'équivalence à son offre.




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-30  09:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-30
Heure locale:   09:30



VI.3. Informations complémentaires
En ce qui concerne les instances de recours (point VI.4.1):- Téléphone du Conseil d'Etat (greffe): (+32 - 2) 234 96 11- Adresse internet (URL) du Conseil d'Etat : http://www.raadvst-consetat.be- Téléphone du Tribunal de première instance de Bruxelles: (+32 - 2) 508 61 11- Adresse internet (URL) du Tribunal de première instance de Bruxelles: http://www.juridat.be/premiere_instance/bruxelles

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat / Tribunal de premère instance de Bruxelles
rue de la Science 33 / rue des Quatre Bras 13,  BE- 1040 / 1000  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Les recours sont introduits selon les règles prescrites aux articles 23à 27 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publicset conformément aux dispositions soit de l’arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section ducontentieux administratif du Conseil d’Etat, soit du Code Judiciaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-08