Société De Financement Complémentaire Des Infrastructures Wallonnes

Réseau de câbles à fibres optiques – Extension du réseau de la Wallonie PLAN STRATEGIQUE NUMERIQUE Extension vers Zones d’Activités Économiques – Extension du Réseau le long de Voies Hydrauliques – Extension le long du Réseau Structurant Interconnexions diverses Raccordements d'utilisateurs Poses diverses Déplacements de câbles Livraisons de matériels Validations d'infrastructures



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. B. Rouard
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432980


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réseau de câbles à fibres optiques – Extension du réseau de la Wallonie PLAN STRATEGIQUE NUMERIQUE Extension vers Zones d’Activités Économiques – Extension du Réseau le long de Voies Hydrauliques – Extension le long du Réseau Structurant Interconnexions diverses Raccordements d'utilisateurs Poses diverses Déplacements de câbles Livraisons de matériels Validations d'infrastructures  
Numéro de référence:   SPW-MI03.6-SOFICO-21-0899/RFO031-F03_2
II.1.2. Code CPV principal :  45231600
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise constitue une extension du réseau de transmission à larges bandes de la Wallonie. Ce réseau de transmission se situe en Wallonie et en Région de Bruxelles-Capitale.
Le présent marché a pour objet :
1.la fourniture et la pose d'une ou plusieurs gaines, faisceaux de µtubes pour le soufflage de câbles, µcâbles et/ou de µtubes ;
2.éventuellement la pose de câbles complémentaires tels que câbles d'énergie, câbles de transmission cuivre, … ;
3.le soufflage de câbles et/ou µcâbles ainsi que leur jointage et leur terminaison sur tiroir ou boîtier ;
4.la fourniture et la pose de chambres de visite.
Les travaux prévus sont de nature à permettre :
1.le raccordement d'utilisateurs. Par utilisateurs, il faut entendre, notamment, le raccordement de locaux aussi bien sur le domaine public que sur le domaine privé, le câblage dans les bâtiments pour arriver au local déterminé, le raccordement d'équipements (armoires, caméras, panneaux, …);
2.les interconnexions diverses. Par interconnexions diverses, il faut entendre, notamment, les pénétrantes d'interconnexion de zones d'activités sur le réseau principal (backbone), les boucles locales dans les zones d’activités économiques et l'interconnexion avec d'autres opérateurs ;
3.diverses poses le long du Réseau Structurant et le long des Voies Hydrauliques;
4.la livraison de fournitures. Par livraison de fournitures, il faut entendre, notamment, la livraison de gaines, de µtubes, de câbles, de µcâbles, de chambres de visite, de matériels divers de la présente entreprise à un endroit déterminé, notamment, dans le cas de poses communes ou opportunes.
5.les petites poses. Par petites poses, il faut entendre, notamment, la jonction entre différentes poses existantes dans le backbone ou le backbone local;
6.les déplacements de gaines et de câbles. Par déplacement de gaines ou de câbles, il faut entendre, notamment, le déplacement d'infrastructure lors de travaux d'autres concessionnaires ou de gestionnaires de voiries;
7.la validation de gaines pour infrastructure existante. Par validation de gaines pour infrastructure existante, il faut entendre, notamment, la validation des gaines au moyen des tests de pression et de passage de shuttle dans le cadre, notamment, de poses communes ou opportunes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
50880115.25  EUR

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1: ATH- TOURNAI  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.003 - Mouscron - Mouscron IIZAE.011 - Mouscron - PortemontZAE.013 - Mouscron - Saint-AchaireZAE.020 - Mouscron - Haut-JudasZAE.024 - Mouscron - Beaucarne-PlavitoutZAE.028 - Mouscron - HaureuZAE.029 - Mouscron - Blanc-BallotZAE.031 - Péruwelz La HurtrieZAE.035 - Ath-PrimevèresZAE.037 - Comines-WarnetonZAE.050 - Mouscron - HerseauxZAE.063 - Estaimpuis - Pont-TunnelZAE.077 - Mouscron - Risquons-toutZAE.087 - Mouscron - Barrière de Fer et du TrieuZAE.090 - Estaimpuis - Blanche-TêteZAE.091 - Mouscron - BornovilleZAE.123 - Mouscron - ValemprezZAE.150 - Comines (Bas-Warneton)ZAE.180 - Mouscron - Pont BleuZAE.220 - Péruwelz Champ Lionne
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2 : MONS - NIVELLES - SOIGNIES  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE31, BE32
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.007 - La Louvière - Gare SudZAE.025 - Braine-le-ComteZAE.026 - Péronnes-BrayZAE.034 - Enghien-Petit EnghienZAE.048 - Saint-GhislainZAE.058 - Le RoeulxZAE.059 - Boussu-MiniauxZAE.060 - Dour Belle-vue et ElougesZAE.076 - Jemappes Laminoirs Nord & SudZAE.078 - ColfontaineZAE.081 - Bernissart Harchies (Petit)ZAE.086 - PâturagesZAE.089 - Soignies Nord-EstZAE.103 - Braine-Le-Comte (Verrerie Fauquez)ZAE.113 - Strépy Mon GaveauZAE.124 - Jemappes - Puits 28ZAE.126 - Colfontaine-VanneauxZAE.151 - Soignies - Braine-Le-ComteZAE.204 - FamilleureuxZAE.206 - Manage - BellecourtZAE.207 - Manage-ScailmontZAE.208 - Mons Bois BrûléZAE.209 - Quiévrain
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Lot 3: ANDERLUES - CHARLEROI - CHIMAY - FLOREFFE - PHILIPPEVILLE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32, BE35
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.004 - Montignies-sur-SambreZAE.051 - Mornimont (Jemeppe-sur-Sambre)ZAE.065 - Thuin-LobbesZAE.099 - MettetZAE.117 - Technoparc de ThudinieZAE.203 - AnderluesZAE.223 - Frasnes-lez-Gosselies
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Lot 4: BOUGE - HANNUT - HUY - OTTIGNIES/LOUVAIN-LA-NEUVE -SPY  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32, BE33, BE35
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.002 - Grâce-Hollogne : ZI de Hollogne-aux-Pierres, Grâce-Berleur et LoncinZAE.012 - MarchinZAE.016 - Tamines (Sambreville)ZAE.017 - Waremme Espace EntreprisesZAE.022 - Les Cahottes (Flemalle)ZAE.027 - Hermalle-Sous-Huy (Engis)ZAE.036 - Seilles (Andenne)ZAE.042 - Huy Espace Entreprises TihangeZAE.045 - Ivoz-RametZAE.055 - Anton (Andenne)ZAE.057 - WaremmeZAE.072 - Arbre Saint-Michel (Flemalle)ZAE.079 - VerlaineZAE.083 - AuvelaisZAE.092 - Stree (Modave)ZAE.093 - SombreffeZAE.097 - Sainte-Eugénie (Sambreville)ZAE.107 - HannutZAE.108 - Waremme BleretZAE.114 - Îlot d'entreprises d'AvennesZAE.201 - Wavre Nord GolfZAE.202 - La Houssaie (Andenne)ZAE.224 - AmayZAE.228 - Couthuin (Heron) Batiment RelaisZAE.231 - Flemalle - Espace PhenixZAE.235 - Tihange
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Lot 5: HERSTAL - SPRIMONT - VERVIERS  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.023 - Ans Parc D'AffairesZAE.032 - Les Plenesses (Thimister-Clermont)ZAE.038 - 'Intervapeur-Abattoir-Zénith-Dehaye-AuMinou' VerviersZAE.041 - Pieper (Liège)ZAE.043 - LambermontZAE.044 - Retinne (Fleron)ZAE.052 - East Belgium Park (Welkenraedt 2)ZAE.054 - StembertZAE.056 - Vivegnis Espace Entreprises (Liège)ZAE.062 - WerbomontZAE.069 - Prayon (Trooz)ZAE.088 - AubelZAE.095 - Kelmis (Bâtiment Relais)ZAE.096 - Le Grand Hü (Olne)ZAE.105 - Alleur - LoncinZAE.109 - Damre (Sprimont)ZAE.225 - Ans II Bâtiment RelaisZAE.226 - Barchon-TignéeZAE.227 - Burenville Bâtiment RelaisZAE.229 - DalhemZAE.230 - East Belgium Park (Welkenraedt)ZAE.232 - Giga Entreprises Espace 1ZAE.233 - Hermalle-sous-ArgenteauZAE.234 - Nagelmackers Espace Entreprises (Angleur)
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   6

II.2.1. Intitulé
Lot 6: ST-VITH - STAVELOT - VIELSALM  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33, BE34
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.030 - Hottleux (Waimes)ZAE.039 - MalmedyZAE.047 - Sankt-Vith 1ZAE.098 - Cavens Espace Entreprises (Malmedy)ZAE.100 - Sankt-Vith 2ZAE.120 - Manhay Vaux-ChavanneZAE.212 - Gouvy - Porte Des 2 LuxembourgZAE.213 - Gouvy CourtilZAE.214 - Gouvy Pole Ardenne BoisZAE.215 - Houffalize Les Cheras
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   7

II.2.1. Intitulé
Lot 7: BASTOGNE-CINEY - MARCHE-EN-FAMENNE - OUFFET - STHUBERT - SINSIN  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32, BE34, BE35
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.009 - Colard (Seraing)ZAE.021 - Vaux-Sur-Sure VillerouxZAE.049 - L.D.(SeraingZAE.053 - Comblain-Au-PontZAE.082 - Soheit-TinlotZAE.104 - WellinZAE.106 - AssesseZAE.122 - Hody (Anthisnes)ZAE.216 - La Roche VecmontZAE.217 - TellinZAE.218 - Tenneville
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   8

II.2.1. Intitulé
Lot 8: ARLON – FLORENVILLE – GEDINNE – NEUFCHATEAU - VIRTON  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE34, BE35
Lieu d'exécution principal:   La liste des zonings est indicative et sujette à modification.ZAE.019 - Arlon CentreZAE.040 - Libramont FlohimontZAE.084 - Neufchateau SemelZAE.085A - Ethe - VirtonZAE.112 - MessancyZAE.119 - Virton LatourZAE.187 - BeauraingZAE.211 - Arlon Sterpenich
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   9

II.2.1. Intitulé
Lot 9: WALLONIE - Axes Réseau Structurant (RS) + REGION BRUXELLES-CAPITALE  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   La liste des projets est indicative et sujette à modification.RS.001 - N4 (Jambes - Courrière)RS.003 - N57 - N42 (Ghislenghien - Lessines)RS.005 - B601 (E42 - N640 (Spa))RS.006 - B602 (A26 - N633)RS.007 - R5 (#N6/R5 - #R5/N543)RS.008 - R5a (Mons - Le Roeulx)RS.009 - N6 (Mons - Tubize)
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  

Lot   10

II.2.1. Intitulé
Lot 10: WALLONIE – Axes Voies Hydrauliques (VH)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   La liste des projets est indicative et sujette à modification.VH.002 - Haute-MeuseVH.003 - Haut-EscautVH.004a - Meuse Moyenne (Namur)VH.004b - Meuse Moyenne (Liège)
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 086-221369

SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1:  ATH-TOURNAI

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA JACOPS
Adresse postale:   Nijverheidslaan, 31 , BE- 8540  DEERLIJK
Code NUTS:   BE254
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA TRBA
Adresse postale:   ZAE de la Hurtrie, rue de l'Europe 6 , BE- 7600  PERUMELZ
Code NUTS:   BE328
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   2:  MONS-NIVELLES-SOIGNIES

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA JACOPS
Adresse postale:   Nijverheidslaan, 31, BE- 8540  DEERLIJK
Code NUTS:   BE254
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA TRBA
Adresse postale:   ZAE de la Hurtrie, rue de l'Europe, 6, BE- 7600  PERUWELZ
Code NUTS:   BE328
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   3:  ANDERLUES-CHARLEROI-CHIMAY-FLOREFFE-PHILIPPEVILLE

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Ets JACOBS SA
Adresse postale:   Rue Joseph Dethier, 31, BE- 4340  AWANS
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   APK Infra SA
Adresse postale:   Haltstraat, 50, BE- 3900  PELT
Code NUTS:   BE225
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   VERBRAEKEN Infra SA
Adresse postale:   Haverheidelaan, 10, BE- 9140  TEMSE
Code NUTS:   BE236
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   4:  BOUGE-HANNUT-HUY-OTTIGNIES/LLN-SPY

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Yvan PAQUE SA
Adresse postale:   Rue de l'Arbre Courte Joie, 48, BE- 4000  ROCOURT
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COLLIGNON Eng SA
Adresse postale:   Briscol 4, BE- 6997  EREZEE
Code NUTS:   BE343
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   5:  HERSTAL-SPRIMONT-VERVIERS

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   YVAN PAQUE SA
Adresse postale:   rue Arbre Courte Joie, 48, BE- 4000  ROCOURT
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COLLIGNON Eng SA
Adresse postale:   Briscol, 4, BE- 6997  EREZEE
Code NUTS:   BE343
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   6:  ST-VITH- STAVELOT- VIELSALM

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   YVAN PAQUE SA
Adresse postale:   rue Arbre Courte Joie, 48, BE- 4000  ROCOURT
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COLLIGNON Eng SA
Adresse postale:   Briscol, 4, BE- 6997  EREZEE
Code NUTS:   BE343
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   7:  BASTOGNE-CINEY-MARCHE- EN-FAMENNE-OUFFET-ST-HUBERT-SINSIN

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   Ets JACOBS SA
Adresse postale:   Rue Joseph Dethier, 31, BE- 4340  AWANS
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   APK Infra SA
Adresse postale:   Haltstraat, 50, BE- 3900  PELT
Code NUTS:   BE225
Le titulaire est une PME:   OUI
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   VERBRAEKEN Infra SA
Adresse postale:   Haverheidelaan, 10, BE- 9140  TEMSE
Code NUTS:   BE236
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   8:  ARLON-FLORENVILLE-GEDINNE- NEUFCHATEAU-VIRTON

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   YVAN PAQUE SA
Adresse postale:   Rue Arbre Courte Joie, 48, BE- 4000  ROCOURT
Code NUTS:   BE332
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   COLLIGNON Eng SA
Adresse postale:   Briscol, 4, BE- 6997  EREZEE
Code NUTS:   BE343
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   9:  WALLONIE - Axes Réseau Structurant ( RS ) + Région BRUXELLES-CAPITALE

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA JACOPS
Adresse postale:   Nijverheidslaan, 31, BE- 8540  DEERLIJK
Code NUTS:   BE254
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA TRBA
Adresse postale:   ZAE de la Hurtrie, rue de l'Europe,6, BE- 7600  PERUWELZ
Code NUTS:   BE328
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Lot   10:  WALLONIE - Axes Voies Hydrauliques ( VH )

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-10-11

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA JACOPS
Adresse postale:   Nijverheidslaan, 31, BE- 8540  DEERLIJK
Code NUTS:   BE254
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SA TRBA
Adresse postale:   ZAE de la Hurtrie, rue de l'Europe, 6, BE- 7600  PERUWELZ
Code NUTS:   BE328
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer aux adjudicataires des présents marchés l'exécution de travaux similaires en application de l'article 42 §1 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3,  BE- 4031  Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   http://sofico.org

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-08

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