Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Tél:   +32 25156415
Courriel:   alexandre.claude@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=432679



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché public de travaux de réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire, d’une salle de sport en salle des professeurs et d’aménagement d’éléments de menuiseries à l’établissement Athénée Charles Janssens d’Ixelles, constitué de deux lots  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2022-024-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45454000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Lot 1 « réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire et d’une salle de sport en salle des professeurs ». Lot 2 «Aménagement de gradins en bois et autres éléments de menuiserie ».
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire et d’une salle de sport en salle des professeurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Etablissement Athénée Charles Janssens (ACJ) à Ixelles
II.2.4. Description
réaménagement de deux salles de classe en un réfectoire et d’une salle de sport en salle des professeurs  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
aménagement de gradins en bois et autres éléments de menuiseries  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Etablissement Athénée Charles Janssens (ACJ) à Ixelles
II.2.4. Description
aménagement de gradins en bois et autres éléments de menuiseries  
II.2.7. Durée
40   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
- LOT 1 :
Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant
l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs
économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent
les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de
l’agréation en classe 2 ou supérieure, catégorie D « Entreprises générales de bâtiments ».
Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures
d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour
l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque
de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).
- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire
joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie
demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme
compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document
de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.
- LOT 2 :
Conformément à l’article 70 de l’Arrêté royal du 18 avril 2017, et en vertu de l’article 3 § 1er, de la loi du 20 mars 1991 organisant
l’agréation d’entrepreneurs de travaux, les travaux faisant l’objet du marché ne peuvent être exécutés que par des opérateurs
économiques qui, soit sont agréés à cet effet, soit satisfont aux conditions à cet effet ou ont fourni la preuve qu’ils remplissent
les conditions fixées par ou en vertu de ladite loi pour être agréés.
Dès lors, sans préjudice de ces dispositions, le soumissionnaire doit satisfaire (ou faire la preuve qu'il satisfait) aux exigences de
l’agréation en classe 1 ou supérieure, sous-catégorie D5 « Menuiserie générale, charpente et escalier en bois ».
Il est néanmoins rappelé que, conformément à l’article 3 §4 de l’Arrêté royal du 26 septembre 1991 fixant certaines mesures
d'application de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux, la classe d'agréation exigible pour
l'attribution d'un marché est celle qui correspond au montant de l’offre à approuver.
L'offre doit indiquer soit :
- que le soumissionnaire dispose de l’agréation requise. Le pouvoir adjudicateur le vérifiera par lui-même auprès de la banque
de données des Entrepreneurs agrées (SPF Economie) via des moyens électroniques (TELEMARC).
- que le soumissionnaire invoque l’application de l’article 3, §1er, 2° de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire
joint à son offre un dossier faisant la preuve que le soumissionnaire satisfait aux exigences de la classe et catégorie
demandées. Le dossier sera transmis par le pouvoir adjudicateur à la Commission d’agréation.
- que le soumissionnaire est titulaire d’un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre
Etat membre de l’Union Européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l’organisme
compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l’organisme compétent de l’Etat membre ainsi que tout document
de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription à l’agréation requise. Ce certificat ou cette inscription
mentionnera les références ayant permis la certification ou l’inscription sur la liste.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-14  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ouaccompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyée dans un délai de soixante jours prenant cours le jour de la notification de ladécision.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-08