Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale : Place Marcel Broodthaers 2, BE- 1060 Bruxelles
Point de contact: Lode Thoelen
Courriel: lode.thoelen@infrabel.be
Adresse(s) internet: www.infrabel.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435176
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Achat matériel de relevage Numéro de référence: I-FBA51-0000689825-F06_0
II.1.2. Code CPV principal : 34600000
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Achat matériel de relevage
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
1966455.00 EUR
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE
II.2.4. Description
Achat matériel de relevage
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Acquisition de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses:
auprès d'un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales.
Explication:
Art 124 §1-11° de la loi de 17 juin 2016: pour l’achat de fournitures ou de services à des conditions particulièrement avantageuses, soit auprès d’un fournisseur cessant définitivement ses activités commerciales, soit auprès des curateurs, des mandataires chargés d’un transfert sous autorité de justice ou liquidateurs d’une faillite, d’une réorga-nisation judiciaire ou d’une procédure de même nature existant dans les législations ou réglementations nationales.
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: Achat matériel de relevageV.2. Attribution du marché
V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-23
V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SNCB
Adresse postale: Rue de France 56, BE- 1060 Bruxelles
Code NUTS: BE100
Le titulaire est une PME: NON
V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-04