Communauté Scolaire Sainte-marie

Architecture



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Communauté Scolaire Sainte-Marie
Adresse postale :  rue du Président, 28, BE- 5000  Namur
Tél:   +32 81229204
Courriel:   pierre.cornet@cssm.be
Adresse(s) internet:   http://www.sainte-marie-namur.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435042


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Architecture  
Numéro de référence:   CSSM-2021_2026_PRR_PPT_Ureba-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Isolation et ventilation de bâtiments années 60; démolition/reconstruction d'un bâtiment obsolète et rénovation du bloc adjacent.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
II.2.4. Description
Marché d'architecture complet (y compris stabilité et techniques spéciales)  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Est exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre)- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire est tenu de démontrer par son dossier de sélection qu’il est suffisamment capable, du point de vue technique, de mener à bien l’exécution du présent marche.A cet fin, l’offre doit comporter les preuves relatives aux éléments suivants :1° les titres d’études et qualifications professionnelles : Une attestation de l’Ordre des Architectes qui déclare que le soumissionnaire répond à toutes les conditions légales et réglementaires d’exercice de la profession d’architecte.2° la liste des principaux services similaires exécutés dans le cadre d’un marché public ou privé au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et leurs destinataires publics ou privés ; le soumissionnaire devra présenter minimum deux et maximum une dizaine de missions et indiquer les coordonnées du fonctionnaire dirigeant, le cas échéant. Dans le choix de ces missions, l’adjudicataire veillera à illustrer sa capacité à : - * réaliser une démarche écologique dans la gestion et l’utilisation des matériaux ;- * réaliser des projets en milieu urbain ; 
- * réaliser des travaux de rénovation et 
d’isolation durable ; 
- * réaliser des bâtiments neufs ;
- * réaliser des bâtiments accueillant du public 
en milieu scolaire, médical ou sportif ;
- * réaliser un projet dont le budget total HTVA est égal ou supérieur à 
1.500.000€ . Le PA se réserve le droit de prendre contact avec le fonctionnaire dirigeant.



SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-10  14:50
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-10
Heure locale:   14:50

SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.3. Informations complémentaires
utilisation du Forum obligatoire pour toutes les communications pendant la période de mise en concurrence

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
tribunal de l'entreprise de Liège,  BE  Liège

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-02

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