Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ath
Adresse postale :  Rue de Pintamont, 54, BE- 7800  Ath
Point de contact:  Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél:   +32 68681260
Courriel:   cmp@ath.be
Adresse(s) internet:   www.ath.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
FRIC 2019-2021 - Divers travaux de voiries  
Numéro de référence:   ATH001
II.1.2. Code CPV principal :  45233200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants:
- Remplacement de dalles de béton
- Enduisage de voiries
- Renouvellement de pavages existant
- Pose de revêtements en pavés / dalles de pierre naturelles
- Aménagement paysager (plantations)
- Pose et fourniture de mobilier urbain
En ce y compris les déblais, les remblais, les démolitions, les démontages, les fondations, les éléments linéaires, …
Le type de réseau sur lequel s’effectuent les travaux : III a.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux d’enduisages  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Entretien par enduisage des revêtements des voiries visées et si nécessaire, renforcement localisé de leur fondation.  
II.2.7. Durée
70   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Travaux de voirie  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Réparations ponctuelles de dalles de béton   Entretien de pavages dans le Centre-Ville   Réfection de la zone de pavés naturels devant l’école Rue   du Paradis   Rénovation de la Place de Ligne – partie voirie (hors   plantation)  
II.2.7. Durée
80   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Aménagements paysagers  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Plusieurs lieux
II.2.4. Description
Rénovation de la Place de Ligne – partie plantation (hors voirie)  
II.2.7. Durée
5   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1.1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.1.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées à l’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.Déclaration implicite sur l’honneurConformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 1.1. a) et 1.1. b).Pour ce qui concerne les motifs d’exclusion, le soumissionnaire ne doit donc joindre aucune déclaration à son offre (hors application de mesures correctrices), c’est le dépôt de cette offre qui, par lui-même, constitue une déclaration (implicite) sur l’honneur.Vérification de l’absence de motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement (Télémarc…) et, si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP (entre autres, un extrait du casier judiciaire).L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cfr agréation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: LOT 1
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 2
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 3
Aucune agréation est exigée.
LOT 1 + LOT 2
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.
LOT 1 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 2 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 1 + LOT 2 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Cfr agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Néant
Agréation requise: LOT 1
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 2
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 3
Aucune agréation est exigée.
LOT 1 + LOT 2
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.
LOT 1 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C5 et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 2 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (les) catégories(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 3.
LOT 1 + LOT 2 + LOT 3
Les travaux sont rangés dans la (sous-catégorie(s) C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-07  14:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-07
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-04