Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Zone de Police de Mouscron
Adresse postale :  Rue Henri Debavay, 25, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Monsieur Jean-Michel Joseph
Tél:   +32 56860200
Fax:   +32 56345823
Courriel:   jean-michel.joseph@police.belgium.eu
Adresse(s) internet:   www.police.be/5317  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Zone de Police de Mouscron
Adresse postale :  Rue Henri Debavay, 25, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Marie-Odile DESBONNET
Tél:   +32 56863000
Fax:   +32 56345823
Courriel:   desbonnet.marie-odile@policemouscron.be
Adresse(s) internet:   www.police.be/5317  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
CONSTRUCTION DU NOUVEAU COMMISSARIAT DE POLICE DE LA ZONE DE POLICE DE MOUSCRON ET AMENAGEMENT DE SES ABORDS  
Numéro de référence:   Dossier 18-093
II.1.2. Code CPV principal :  45216111
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1 (Construction du commissariat, du parking réservé aux véhicules de service et aux membres du personnel et du parvis, en ce compris le pilotage du lot 2)  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Zone de Police de Mouscron, Rue Henri Debavay, 25 à 7700 MOUSCRON
II.2.4. Description
- Lot 1 : Bâtiment Police, parking police, parvis et mission de pilotage :   • Partie 1 – Tranche ferme (pour la Zone de police de Mouscron): Construction générale du bâtiment de police lequel comprend le nouveau bâtiment de commissariat, le parking visiteurs ainsi qu’une cour logistique et un patio (architecture, stabilité, techniques spéciales, mobilier fixe et aménagement extérieur).   • Partie 2 – Tranche conditionnelle (pour la Zone de police de Mouscron): Construction générale du parking réservé aux véhicules de service et aux membres du personnel (architecture, stabilité, techniques spéciales et aménagement extérieur)et d'une voirie logistique.   • Partie 3 – Tranche conditionnelle (pour la Ville de Mouscron): Création d’une esplanade publique (parvis) située face à l’entrée principale du commissariat à l’angle de la Rue Cotonnière et de l’Avenue du Château ainsi qu'en partie haute de la rue Cotonnière (aménagement extérieur);   Le soumissionnaire désigné pour le lot n°1 sera également l’entrepreneur pilote pour la coordination des travaux du lot n°2.  
II.2.7. Durée
650   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installation système CCTV et contrôle d'accès  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Zone de Police de Mouscron, Rue Henri Debavay, 25 à 7700 MOUSCRON
II.2.4. Description
- Lot 2 (pour la Zone de police de Mouscron) : CCTV et contrôle d’accès.  
II.2.7. Durée
650   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les motifs d’exclusion sont ceux qui sont énumérés aux articles 67, 68 et 69 de la loi du 17 juin 2016 et 61 à 64 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017.Conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, tout Soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi du 17 juin 2016 peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent. Si le Pouvoir Adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le Soumissionnaire concerné n’est pas exclu de la procédure de passation. Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :- si le Soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ; - en cas de non-respect par le Soumissionnaire des obligations relatives au paiement de ses impôts ou de ses cotisations sociales.Afin de vérifier la situation juridique du soumissionnaire, le formulaire d'offre doit être accompagné des pièces suivantes :- Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.- Un extrait du casier judiciaire ou document équivalent dont il résulte que le Soumissionnaire : n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, terrorisme ou blanchiment de capitaux ; n'est pas en état de faillite ou de liquidation ; n'a pas fait l'aveu de sa faillite et ne fait pas l'objet d'une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ; n'a pas fait l'objet d'une condamnation pour tout délit affectant sa moralité professionnelle.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les Soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre un extrait de casier judiciaire ou tout document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative du pays d'origine ou de provenance et dont il résulte que ces exigences sont satisfaites.- Une attestation prouvant que le Soumissionnaire est en règle quant au paiement de ses cotisations de sécurité sociale.En ce qui concerne les soumissionnaires étrangers, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des cotisations de sécurité sociale.- En application de l'article 63 de l'Arrêté Royal du 18 avril 2017, le Soumissionnaire joint à son offre, une attestation dont il résulte qu'il est en règle par rapport à ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Pour un Soumissionnaire belge, cela concerne le respect des obligations fiscales auprès du SPF Finances.En ce qui concerne les Soumissionnaires étrangers, les soumissionnaires concernés devront joindre à leur offre une attestation délivrée par l'autorité compétente du pays relative au paiement des impôts et des taxes selon la législation du pays dans lequel il est établi.Le Pouvoir Adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de motifs d’exclusion dans le chef des Soumissionnaires, sur la base des documents et attestations remises ainsi que ceux qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémark ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement.Si la vérification précitée ne devait pas permettre de savoir si le Soumissionnaire satisfait aux conditions d’accès, le Pouvoir Adjudicateur pourrait demander directement au Soumissionnaire de fournir les documents récents pertinents. L’article 73, § 3 de la loi du 17 juin 2016 prévoit, en effet, que le Pouvoir Adjudicateur peut demander à des Soumissionnaires, à tout moment de la pr.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: La preuve d’une agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés, soit en l’espèce : - une agréation de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments) - et classe 8 ( EUR 5.330.000). Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 joint à son offre le certificat d’agréation.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.Le Soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991, ni dans un autre État membre (ou non inscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er, de la loi précitée.Un Soumissionnaire peut, pour le présent marché, faire valoir les capacités d’autres entités/de tiers, quelle que soit la nature juridique du lien entre les entités, en vue de répondre aux critères de sélection et ce, conformément à l’article 78 de la loi du 17 juin 2016 et à l’article 73 de l’Arrêté Royal du 18 avril 2017. Dans ce cas-là, les règles suivantes sont d’application :- le Soumissionnaire indique dans son offre la part du marché qu'il a éventuellement l'intention de sous-traiter, ainsi que les Sous-traitants proposés ;- le tiers à la capacité de laquelle il est fait appel doit fournir un engagement qu’il mettra ses moyens à disposition de l’Adjudicataire en cas d’attribution du marché à ce dernier ;- s’il est fait appel à la capacité d’un tiers pour la capacité économique et financière, ce tiers sera tenu solidairement responsable dans le cadre de l’exécution du marché (art. 78 de la loi du 17 juin 2016). L’entité dont la capacité est invoquée confirmera sa responsabilité solidaire par le biais d’un document écrit (cfr. article 78 de la loi) ;- si le Soumissionnaire fait appel à un tiers pour la partie 3 du lot n° 1 « Création d’une esplanade publique (parvis) située face à l’entrée principale du commissariat, à l’angle de la Rue Cotonnière et de l’Avenue du Château (aménagement extérieur) », et conformément à l’article 12/4 de l’Arrêté Royal du 14 janvier 2013, ce tiers devra être titulaire d’une agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés, soit en l’espèce : une agréation de catégorie C (Entreprises générales de travaux routiers) et classe 4 ( EUR 900.000) . Dans ce cas, le Soumissionnaire remettra les noms et adresse du tiers proposé ainsi que la preuve d’une agréation correspondant à la classe et à la catégorie ou sous-catégorie de travaux concernés.- si le Soumissionnaire recourt à la capacité de tiers, le Pouvoir Adjudicateur vérifiera les causes d’exclusion dans le chef de ces autres entités.En cas de cause d’exclusion (sauf possibilité de faire valoir des mesures de correction) ou en cas d’absence de l’engagement visé ci-dessus, il ne pourra être fait référence aux capacités de ces entités ;- si le Soumissionnaire fait appel à la capacité d’autres entités pour répondre aux qualifications d’étude et d’expérience, il sera obligé d’employer ces entités pour l’exécution de ces travaux. Si en exécution, l’Adjudicataire veut employer une autre entité, celle-ci devra être approuvée préalablement par le Pouvoir Adjudicateur ;- le Soumissionnaire devra remettre un formulaire DUME pour chaque Sous-traitants ou autres entités auquel il fait appel pour la capacité.2. Uniquement pour lot 2: La preuve.(voir documents du marché)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - une agréation de catégorie D (Entreprises générales de bâtiments)
- et classe 8 ( EUR 5.330.000).
2. - une agréation de catégorie P1 (Installations électriques des bâtiments, y compris installations de groupes électrogènes, équipements de détection d’incendie et de vol, télétransmission dans les bâtiments et leur périphérie et installations ou équipements de téléphonie mixte)
- et classe 2 ( EUR275.000).
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
"et" P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Uniquement pour lot 1: 1. Référence bâtiment - sécurité :Le Soumissionnaire remet une référence de travaux pour la construction d’un bâtiment neuf ou d’une rénovation : - dont l’aspect sécurité est important (prison, commissariat de police, militaire, banque, hôpital) ; - pour lequel le Soumissionnaire a été actif en tant qu’entreprise générale ;- dont le coût de construction (ou de rénovation) total est équivalent ou supérieur à EUR 4.000.000,00 HTVA ;- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 2.500 m² ;- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 10 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.Motivation : Compte tenu de la spécificité de ce type de projet, le Maître d’Ouvrage estime qu’une période de 5 ans serait trop courte. Il est dès lors décidé d’augmenter cette période à 10 ans. 2. Uniquement pour lot 1: 2. Référence bâtiment de bureau :Le Soumissionnaire remet une référence de travaux pour la construction d’un bâtiment neuf :- pour lequel le Soumissionnaire était actif en tant qu’entreprise générale ;- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 4.000.000,00 HTVA ;- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 2.500 m² ; - dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 8 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.Motivation : La crise sanitaire ayant paralysé de nombreux chantiers ces dernières années et empêché la finalisation de ceux-ci, le Maître d’Ouvrage estime qu’une période de 5 ans serait trop courte. Il est dès lors décidé d’augmenter cette période à 8 ans.3. Uniquement pour lot 1: 3. Référence parking :Le Soumissionnaire remet une référence de travaux pour la construction ou l’extension d’un bâtiment :- dont le but est le stationnement de véhicules motorisées et non-motorisées ;- dont le nombre d’étages hors-sol ou sous-sol est au minimum d'un ;- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 1.000.000,00 HTVA ;- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 3.000 m² ; - dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 8 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.Motivation : La crise sanitaire ayant paralysé de nombreux chantiers ces dernières années et empêché la finalisation de ceux-ci, le Maître d’Ouvrage estime qu’une période de 5 ans serait trop courte. Il est dès lors décidé d’augmenter cette période à 8 ans.4. Uniquement pour lot 1: 4. Références (n°4 & 5) pour le parvis :Le Soumissionnaire remet deux références de travaux pour la mise en œuvre d’une place urbaine : - dont le pavage en pierre naturelle et le dallage est comparable à la complexité du présent marché ;- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 300.000,00 HTVA ;- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 1.500 m² ; - dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.5. Uniquement pour lot 1: 5. Référence (n°6) pour le parvis :Le Soumissionnaire remet une référence de travaux pour la mise en œuvre de pavage en pierre naturelle :- dont les spécificités de la pose (revêtement en pierre sur lit de mortier) sont comparables à la complexité du présent marché ;- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 100.000,00 HTVA ;- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 500 m² ;- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.6. Uniquement pour lot 1: Capacité technique et professionnelle : CV .(voir documents du marché)

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. - dont l’aspect sécurité est important (prison, commissariat de police, militaire, banque, hôpital) ;
- pour lequel le Soumissionnaire a été actif en tant qu’entreprise générale ;
- dont le coût de construction (ou de rénovation) total est équivalent ou supérieur à EUR 4.000.000,00 HTVA ;
- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 2.500 m² ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 10 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
2. - pour lequel le Soumissionnaire était actif en tant qu’entreprise générale ;
- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 4.000.000,00 HTVA ;
- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 2.500 m² ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 8 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
3. - dont le but est le stationnement de véhicules motorisées et non-motorisées ;
- dont le nombre d’étages hors-sol ou sous-sol est au minimum d'un ;
- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 1.000.000,00 HTVA ;
- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 3.000 m² ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 8 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
4. - dont le pavage en pierre naturelle et le dallage est comparable à la complexité du présent marché ;
- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 300.000,00 HTVA ;
- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 1.500 m² ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
5. - dont les spécificités de la pose (revêtement en pierre sur lit de mortier) sont comparables à la complexité du présent marché ;
- dont le coût de construction total est équivalent ou supérieur à EUR 100.000,00 HTVA ;
- dont la surface brute est équivalente ou supérieure à 500 m² ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
6. 1.
- Directeur de projet - minimum 5 ans d’expérience dans la fonction ;
- Chef de projet en Techniques Spéciales - minimum 5 ans d’expérience dans la fonction ;
- Chef de chantier - minimum 5 ans d’expérience dans la fonction.
2.
- Chef de projet - minimum 5 ans d’expérience dans la fonction et dans le type d’ouvrages similaires à la partie 3 du lot n° 1
7. - dont le coût des installations est équivalent ou supérieur à EUR 75.000,00 HTVA ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
8. - dont le coût des installations est équivalent ou supérieur à EUR 75.000,00 HTVA ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
9. - dont le coût des installations est équivalent ou supérieur à EUR 150.000,00 HTVA ;
- dont la réception provisoire a eu lieu au maximum 5 ans avant la date de réception des offres pour le présent marché.
10. - Chef de projet – minimum 5 ans d’expérience dans la fonction et dans le type d’ouvrages similaires ;
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 8
"et" P1 (Installations électriques des bâtiments (groupes électrogènes, équipements de détection d'incendie et de vol, télétransmissions et de téléphonie mixte ), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-04-01  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-04-01
Heure locale:   10:00
Adresse:   Rue Henri Debavay, 25 à 7700 Mouscron



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-01