Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Point de contact:  Carla Gevaert
Tél:   +32 25638635
Fax:   +32 25153281
Courriel:   carla.gevaert@mivb.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=436088



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Divers immeubles et stations de métro – Accord cadre pour la réalisation de travaux de peinture et de revêtements de sol  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL 4891/PE/CG-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45442100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L’accord cadre consiste en la réalisation des travaux de peinture et de revêtements de sol extérieurs et intérieurs, susceptibles d’être exécutés dans les différentes installations de la STIB, notamment les immeubles de bureaux, les dépôts, les ateliers, les complexes et les stations de métro.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région Bruxelles Capitale
II.2.4. Description
Voir pt II.1.4  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Voir CSC annexé au présent avis.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC annexé au présent avis.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Voir CSC annexé au présent avis.




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-09  16:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Si un problème d’accès au CSC annexé au présent avis survient, merci d’adresser un mail à la personne mentionnée au point I.1.2. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats/soumissionnaires étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Pour les modalités de recours, veuillez consulter les articles 14 et 23 par.2 et articles 15 et 23 par.3 de la loi du 17 juin 2013 relative aux marchés publics et à certainsmarchés de travaux, de fournitures et de services.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-02