Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville de Mouscron
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Madame Nathalie BLANCKE
Tél:   +32 56860815
Courriel:   nathalie.blancke@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  SIPP
Adresse postale :  Rue de Courtrai 63, BE- 7700  MOUSCRON
Point de contact:  Monsieur Philippe Bouche
Tél:   +32 56860535
Courriel:   philippe.bouche@mouscron.be
Adresse(s) internet:   www.mouscron.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Entretien, maintenance et remplacement annuel des moyens de prévention et de lutte contre l'incendie, dévidoirs, hydrants, extincteurs et appareils d'extinction du feu - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-560
II.1.2. Code CPV principal :  35111200
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
voir II.1.1
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Extincteurs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Système d’extinction automatique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Dévidoirs  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Hydrants  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE328
Lieu d'exécution principal:   Mouscron
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   OUI
Non spécifié  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales et sociales décrites ci-dessous à propos de tous les soumissionnaires dans les 20 jours suivant la date ultime pour l’introduction des offres.Le pouvoir adjudicateur, qui a accès gratuitement par des moyens électroniques aux renseignements ou documents, effectuera lui-même ces vérifications.S’ils en possèdent un, les soumissionnaires joignent à leur offre un extrait récent de moins de 6 mois de leur casier judiciaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2019-2020) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.2. Uniquement pour lot 2: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2019-2020) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.3. Uniquement pour lot 3: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2019-2020) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.4. Uniquement pour lot 4: Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché au cours des trois derniers exercices disponibles (2018-2019-2020) en fonction de la date de création ou du début d'activités du candidat ou soumissionnaire, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour le lot 1, le chiffre d'affaires pour le domaine d’activités spécifique doit atteindre au minimum 45.000,00 EUR/an sur les 3 années (2018-2019-2020).
2. Pour le lot 2, le chiffre d'affaires pour le domaine d’activités spécifique doit atteindre au minimum 3.500,00 EUR/an sur les 3 années (2018-2019-2020).
3. Pour le lot 3, le chiffre d'affaires pour le domaine d’activités spécifique doit atteindre au minimum 10.000,00 EUR/an sur les 3 années (2018-2019-2020).
4. Pour le lot 4, le chiffre d'affaires pour le domaine d’activités spécifique doit atteindre au minimum 3.500,00 EUR/an sur les 3 années (2018-2019-2020).

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1, lot 2: Pour les lots 1 et 2, le soumissionnaire sera agréé NBN S21-050 de niveau 1 pour la maintenance des extincteurs auprès d’APRAGAZ. Il remettra, dans son offre, la preuve de cette agréation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour les lots 1 et 2, le soumissionnaire sera agréé NBN S21-050 de niveau 1 pour la maintenance des extincteurs auprès d’APRAGAZ. Il remettra, dans son offre, la preuve de cette agréation.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-25  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-25




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 3222349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-02-01