Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Ville d'Ath
Adresse postale : Rue de Pintamont, 54, BE- 7800 Ath
Point de contact: Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél: +32 68681260
Courriel: cmp@ath.be
Adresse(s) internet: www.ath.be
Adresse internet du profil d'acheteur:
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - FRIC 2019-2021 - Réalisation d'une zone d'immersion temporaire sur le "Robier" à Rebaix - Procédure négociée directe avec publication préalable Numéro de référence: DT 160 (2081)
II.1.2. Code CPV principal : 45240000
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE32A
Lieu d'exécution principal: Rebaix
II.2.4. Description
REALISATION D’UNE ZONE D’IMMERSION TEMPORAIRE de 5000 m³ en parallèle du Ruisseau du Robier à Rebaix (ATH), mise en place d'un caniveau et d'une bande enherbée. Travaux de terrassement (déblais/remblais avec et sans évacuations). Création de digue avec noyau d'argile. Création d'ouvrage en béton de déviation du cours d'eau (Non classé) et de régulation de débit de sortie. Remblais d'une zone d'une chantier avec les terres en provenance de celui ci. Création d'une piste d'accès temporaire. Pose d'un caniveau en travers de la voirie. Création d'une bande enherbée. . .
II.2.7. Durée
105 jour(s)
Renouvellement possible: NON
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Motifs d’exclusion :a) Motifs d’exclusions obligatoiresSelon CCT QUALIROUTES et modèle CSC.b) Motifs d’exclusions facultativesTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus (points a) et b)) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP):Conformément à l’article 68 de la loi du 17 juin 2016 est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :- lorsque le montant impayé ne dépasse pas le montant de trois mille euros (3.000,00 EUR) ;- lorsque le candidat ou le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué de trois mille euros (3.000,00 EUR) ;- lorsque le candidat ou le soumissionnaire a rempli ses obligations en payant ou en concluant un accord contraignant en vue de payer les impôts et taxes ou cotisations de sécurité sociale dues, y compris, le cas échéant, tout intérêt échu ou les éventuelles amendes pour autant que ce paiement ou la conclusion de cet accord contraignant se soit déroulé avant le délai d'introduction des offres et que le soumissionnaire respecte les délais de paiement qu’il a obtenus.L’adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ses obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, l’adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification. Pour le calcul de ce délai, le règlement n° 1182/71 du Conseil, 3 juin 1971, portant détermination des règles applicables aux délais, aux dates et aux termes, n'est pas d'application. Déclaration implicite sur l’honneur :Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, le dépôt d’une offre constitue une déclaration implicite sur l’honneur du soumissionnaire qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux points 9.1.a) et 9.1.b).Vérification de l’absence de motifs d’exclusion :Avant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché :- En consultant les bases de données nationales accessibles gratuitementET- Si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’ARP.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73§3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.
III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: G (Entreprises de terrassements), Classe 2
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: NON
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-25 10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-08-24
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33, BE- 1040 Bruxelles (Etterbeek)
Tél: +32 22349611
Courriel: info@conseildetat.be
Adresse(s) internet: http://www.raadvst-consetat.be/
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-31