Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RCA Saint-Ghislain Sports
Adresse postale :  Rue du Moulin, 68, BE- 7330  Saint-Ghislain
Point de contact:  Joseph Palascino
Tél:   +32 477483110
Courriel:   gestion.admin@sgsports.be
Adresse(s) internet:   www.sgsports.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434365

I.3. Communication

Nom officiel :  Intercommunale IDEA
Adresse postale :  Rue de Nimy, 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Jérôme Plenevaux
Tél:   +32 65375856
Fax:   +32 65375723
Courriel:   jerome.plenevaux@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Rénovation de la piscine et du hall omnisports de Saint-Ghislain  
Numéro de référence:   RCASGS-BAT-175-TER-INH-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45212212
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Saint-Ghilsain
II.2.4. Description
En application de l’article 57, § 1 de la [Loi 2016-06-17] : le marché comporte 1 tranche ferme et 1 tranche conditionnelle(s) définies et réparties comme suit :   La tranche ferme :   - nature et objet : Travaux Plan Piscine/Infrasport et RCA   La tranche conditionnelle :   - nature et objet : Travaux Hall Omnisports   La réalisation de la tranche conditionnelle dépend de raisons budgétaires en ce que, au stade du lancement du marché, le pouvoir adjudicateur n’est pas en mesure de savoir s’il disposera de moyens financiers suffisants pour pouvoir   exécuter cette tranche. L’exécution de cette tranche conditionnelle sera subordonnée successivement   à la décision du pouvoir adjudicateur, puis notifiée à l’adjudicataire désigné. Le soumissionnaire est obligé de remettre un prix pour la tranche ferme et pour la tranche conditionnelle, mais seule la tranche ferme fera l’objet d’une commande ferme. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle, auquel cas l’adjudicataire ne pourra prétendre à un quelconque dédommagement bien qu’il se soit engagé, en remettant une offre, à exécuter   la totalité du marché. La tranche conditionnelle sera également prise en compte pour la comparaison   des offres.  
II.2.7. Durée
400   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 61 §1er de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics, est exclu de l’accès au marché, à quelque stade que ce soit de la procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée dont le pouvoir adjudicateur aconnaissance pour :1° participation à une organisation criminelle telle que définie à l’article 324 bis du Code pénal ;2° corruption, telle que définie aux articles 246 et 250 du Code pénal ;3° fraude au sens de l’article 1er de la convention relative à la protection des intérêts financiers des communautés européennes, approuvée par la loi du 17 février 2002 ;4° blanchiment de capitaux tel que défini à l’article 5 de la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme.Conformément à l’article 61 §2, peut être exclu de la participation au marché (à quelque stade que ce soit de la procédure) le soumissionnaire :1° qui est en état de faillite, de liquidation, de cessation d’activités, de réorganisation judiciaire ou dans toute situation analogue résultant d’une procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;2° qui a fait l’aveu de sa faillite ou fait l’objet d’une procédure de liquidation, de réorganisation judiciaire ou de toute autre procédure de même nature existant dans d’autres réglementations nationales ;3° qui a fait l’objet d’une condamnation prononcée par un jugement ayant force de chose jugée pour tout délit affectant sa moralité professionnelle ;4° qui, en matière professionnelle, a commis une faute grave ;5° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses cotisations de sécurité sociale conformément aux dispositions de l’article 62 de cet arrêté royal ;6° qui n’est pas en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon la législation belge ou celle du pays dans lequel il est établi, conformément aux dispositions de l’article 63 de cet arrêté royal ;7° qui s’est rendu gravement coupable de fausses déclarations en fournissant des renseignements exigibles en application du présent chapitre ou qui n’a pas fourni ces renseignements.Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés à l’article 61 §§ 1 et 2 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics.Conformément à l’article 63 de l’arrêté royal du 15 juillet 2011 relatif à la passation des marchés publics, la situation fiscale des soumissionnaires à l’égard du SPF Finances sera vérifiée via digiflow dans les 48h suivant la séance d’ouverture des offres.La situation du soumissionnaire classé premier après l’analyse des offres sera également vérifiée via digiflow par le pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne :- la situation ONSS (avant-dernier trimestre civil écoulé par rapport à la date de réception des offres) ;- la situation de l’entreprise en matière de faillite, de liquidation et de réorganisation judiciaire.En parallèle à cette vérification, le soumissionnaire premier classé sera invité par le pouvoir adjudicateur à produire un extrait récent du casier judiciaire de l’entreprise.Pour les soumissionnaires étrangers, le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire premier classé les certificats appropriés délivrés par l’autorité compétente du pays concerné.Lorsqu’un ou plusieurs document(s) ou certificat(s) n’est (ne sont) pas délivré(s) dans le pays concerné, il(s) peut (peuvent) être remplacé(s) par une (des) d.(voir documents du marché).

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre :1° soit qu'il dispose de l'agréation requise ;2° soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne.Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout documentde nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscription mentionnera les références ayant permis la certification ou l'inscription sur laliste ;3° soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Voir ci-dessus.
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Liste et description succincte des critères de sélection :1. Le soumissionnaire doit démontrer disposer de l'agréation requise.Pour ce faire, il doit indiquer dans son offre :1. Soit qu'il dispose de l'agréation requise ;2. Soit qu'il est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre le certificat délivré parl'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription à l'agréation requise visée à l'alinéa 1. Ce certificat ou cette inscriptionmentionnera les références ayant permis lacertification ou l'inscription sur la liste ;3. Soit qu'il invoque l'application de l'article 3, § 1, 2°, de la loi du 20 mars 1991. Dans ce cas, le soumissionnaire joint à son offre les pièces justificatives nécessaires.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6 pour autant que le montant de l’offre l’exige. Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 6.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-08  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   10   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-08
Heure locale:   14:00



VI.3. Informations complémentaires
Informations complémentaires concernant l’introduction des offres/candidatures :Partie Architecture : M. Jérôme Plenevaux – 065/37 58 56 / jérôme.plenevaux@idea.bePartie Techniques Spéciales : M. Xavier Urbain – 065/37 57 62 / xavier.urbain@idea.beVisite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullitéde l'offre. Pour l'organisation de la visite du site préalable à la remise d'offre, lesoumissionnaire prendra contact durant les heures de bureau avec M. Kevin Posier (+32 473135711). La dernière visite sera organisée 5 jours ouvrables avant la date de remise des offres. Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le siteinternet de e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/).

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours :- demande d'annulation : 60 jours à compter de la publication de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.- demande de suspension : procédure d'extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-31