Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale ORES Assets SC
Adresse postale :  Avenue Jean Mermoz, 14, BE- 6041  Gosselies
Point de contact:  Monsieur Bernard Delanois
Tél:   +32 71547717
Fax:   +32 71549696
Courriel:   bernard.delanois@ores.be
Adresse(s) internet:   www.ores.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de services d’assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique  
Numéro de référence:   WSASCH25
II.1.2. Code CPV principal :  66516100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   Wallonie
II.2.4. Description
Le parc de véhicules utilitaires compte quelques 1.075 véhicules propriétés de l’entité adjudicatrice qui sont répartis comme suit :   • 376 voitures   • 510 camionnettes <3,5T   • 59 camionnettes > 3,5T   • 130 camions et autres (tracteur, élévateurs, grues…)   Ces véhicules sont utilisés dans le cadre de la construction et de l’entretien des réseaux électricité et gaz opérés par ORES sc en Wallonie.   L’entité adjudicatrice est :   • son propre assureur pour ce qui concerne les « accidents en faute »   • exempté de la taxe d’assurances de 9,25%, vu son statut d’intercommunale qui lui permet de bénéficier d’une exonération fiscale générale.  



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 042-106041


Lot   1:  Marché de services d’assurances en responsabilité civile automobile et de protection juridique

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-06

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Recours en annulation devant le Conseil d’Etat ou le juge judiciaire : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas- Recours en suspension devant le Conseil d’Etat, selon la procédure d’extrême urgence, ou devant le juge judiciaire, selon la procédure de référé : 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas.- Ce délai est réduit à 10 jours en cas de publication d’un avis de transparence ex ante volontaire

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-28