Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Adresse postale :  Avenue Docteur G. Thérasse 1, BE- 5530  Yvoir
Point de contact:  Madame Charlotte LABYE
Tél:   +32 81422436
Courriel:   charlotte.labye@chuuclnamur.uclouvain.be
Adresse(s) internet:   http://www.chuuclnamur.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Centre Hospitalier Universitaire Dinant Godinne Sainte-Elisabeth - UCL Namur
Adresse postale :  Avenue Docteur G. Thérasse 1, BE- 5530  Yvoir
Courriel:   cmap-chu@uclouvain.be
Adresse(s) internet:   http://www.chuuclnamur.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Désignation d'un réviseur d'entreprise comme commissaire - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2022/CHU UCL NAMUR/DAF/PNAPP-01
II.1.2. Code CPV principal :  79212500
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   CHU UCL Namur asbl, Avenue Gaston Therasse, 1 à 5530 Yvoir
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet la désignation d’un réviseur d’entreprises qui aura pour mission le contrôle légal des comptes annuels pendant une durée de 3 ans, soit pour les exercices comptables 2022, 2023 et 2024.   Ce marché est strictement réservé aux réviseurs d'entreprises, soit à titre individuel soit à titre de cabinet de révision; dans ce dernier cas, le cabinet doit désigner un représentant permanent ayant la qualité de réviseur d'entreprises.  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. - La preuve d’une couverture d’assurance responsabilité professionnelle, telle que prévue par l’IRE. 2. Une déclaration sur l'honneur reprenant, pour les trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Pour être sélectionné, la responsabilité du soumissionnaire et de ses travailleurs doit être couverte pour un montant minimum de 3.000.000,00 euros.
2. Pour être sélectionné, le montant annuel des honoraires HTVA proposé pour le présent marché ne devra pas être supérieur à 15% de la moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Preuve de son inscription à l'Institut des réviseurs d'entreprise (IRE)2. Une déclaration sur l’honneur, de moins de 6 mois, reprenant les principales missions de révisorat exécutées au cours des trois dernières années dans le secteur des soins de santé. 3. La liste des personnes qui seront chargées de l’exécution du présent marché. Cette liste reprendra le « titre » (permanent, collaborateur, stagiaire, autre) ainsi qu’une brève description de l’expérience de chacun (diplômes, formations, expérience).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
2. Pour être sélectionné :
- 2 références de mandat de 3 ans dans le secteur hospitalier belge (une référence = une entité juridique) ; au moins une des deux références doit être relative à un mandat en cours ou à un mandat dont la dernière année de contrôle portait sur l’exercice 2020 ;
- Et 1 référence de mandat de 3 ans dans le secteur hébergement belge (MR-MRS) en cours ou dont la dernière année de contrôle portait sur l’exercice 2020.
Pour ces trois références (2 dans le secteur hospitalier et 1 dans le secteur hébergement), le soumissionnaire donnera une brève description de la mission, la période concernée, le montant annuel des honoraires HTVA ainsi que les coordonnées d’une personne de contact au sein de l’institution contrôlée.
3. Pour être sélectionné, le réviseur permanent affecté à l’exécution du présent marché devra pouvoir justifier d’une expérience dans le secteur hospitalier belge et avoir signé au moins les rapports relatifs aux comptes annuels de deux institutions hospitalières différentes (voir également le point « Modalités d’exécution – Personnel affecté à la mission »).

III.2 Conditions liées au marché

III.2.1 Information relative à la profession:
La prestation est réservée à une profession déterminée: OUI
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:





IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-25  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-25




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de Première Instance de l'arrondissement judiciaire de Namur,  BE  non applicable

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-28