Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Régie Communale Autonome
Adresse postale :  Grand Place 22, BE- 7000  MONS
Point de contact:  Monsieur Xavier DUVEAU
Tél:   +32 65405505
Courriel:   xavier.duveau@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Régie Communale Autonome
Adresse postale :  Grand Place 22, BE- 7000  MONS
Point de contact:  Monsieur Xavier DUVEAU
Tél:   +32 65405505
Courriel:   xavier.duveau@ville.mons.be
Adresse(s) internet:   www.mons.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Salle de Mons Arena / Mission d'auteur de projet en Stabilité - Architecture - Techniques Spéciales et Coordination Sécurité-Santé  
Numéro de référence:   BE.2022/RCA/764.381.02
II.1.2. Code CPV principal :  71200000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Mons ARENA
II.2.4. Description
Le présent marché consiste en une mission complète d'auteur de projet relative à l’ensemble des travaux d’extension et de mise en conformité de la salle omnisports de Mons Arena à Jemappes.   Le prestataire de service sera amené à établir un dossier complet comprenant les études relatives à l’architecture, la stabilité, les techniques spéciales (égouttage, électricité, HVAC, sanitaire, protection incendie, ascenseur,…), les abords (voirie, plantations,…) et la coordination sécurité-santé.   La mission fait appel à une équipe comprenant au minimum un ou des architecte(s), un ou des ingénieur(s) en stabilité, un ou des ingénieur(s) en techniques spéciales et un coordinateur sécurité–santé disposant du niveau B.   Le projet s’inscrit dans le cadre de l’appel à projet WALLONIE AMBITION OR de la Région Wallonne.   Le programme fonctionnel comprend :   - Mise en conformité de l’ensemble du site par rapport aux normes éditées par la Fédération Internationale de Basket-ball (FIBA)   - Création de 4 terrains de basket pour les jeunes (dimensions : 15 x 28 m)   - Création d’une nouvelle zone de vestiaires – douches pour les jeunes en adéquation avec le nombre de terrains   - Création de 4 vestiaires arbitre   - Aménagement d’une salle de musculation   - Création de deux nouveaux vestiaires - douche pour les seniors   - Réaménagement complet de l’espace-cuisine   - Création d’un sas d’entrée du côté salle de restaurant   - Création de locaux de service (entretien, rangement matériel,…) et de locaux techniques en suffisance   - Réaménagement complet de la zone de presse et de la salle de presse   - Modifications diverses au niveau du bâtiment existant (adaptation de baies, mise en place de pare-soleil,…)   Le projet doit être construit à l'aide de matériaux durables garantissant un bâtiment sain et exigeant un minimum d'entretien.   Enfin, il doit être éco-énergétique.   Ainsi, le projet doit être exemplaire en matière d’écologie et de construction durable en faisant notamment appel aux dernières technologies d’énergie renouvelable, ce qui permettra de réduire son empreinte environnementale.   Le budget des travaux est évalué à un montant de l’ordre de 5.800.000,- euros TVAC   Le présent marché est un marché à tranches fermes et conditionnelles.   La tranche ferme porte sur la remise de l’avant-projet, les tranches consécutives étant des tranches conditionnelles, sont donc susceptibles de ne pas être commandées par le pouvoir adjudicateur en fonction de l’évolution du projet, de ses possibilités financières ou pour toute autre raison qui lui est propre.  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* En cas de groupement sans personnalité juridique, chacun de ses membres est invité à se conformer et à présenter les documents exigés ci-après.1) Pour les soumissionnaires belges Il s’agit là d’une déclaration sur l’honneur implicite qui ne constitue qu’une dispense temporaire de production des documents permettant de vérifier que le soumissionnaire ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion.2) Pour les soumissionnaires étrangers Le Pouvoir adjudicateur n’ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des soumissionnaires étrangers, ceux-ci devront remettre un certificat délivré par l’autorité compétente de la nationalité du soumissionnaire concerné attestant que celui-ci :- est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi- est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établiSi l’attestation précitée n’est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n’existe pas, par une déclaration solennelle faite par l’intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d’origine ou de provenance.Sauf s’il s’agit d’un document officiel émanant d’une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et document précités.Le pouvoir adjudicateur réclamera au soumissionnaire belge ou étranger susceptible d’être désigné un extrait récent du casier judiciaire celui-ci ne pouvant obtenir ce document par ses propres moyens. Le caractère récent de ce document est établi dans la mesure où celui-ci date de moins de 6 mois par rapport à la date de dépôt des candidatures/ offres.Dans les limites des dispositions relatives au droit d’accès inscrites dans le présent cahier spécial des charges et le respect du principe général d’égalité des candidats/soumissionnaires, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’inviter les candidats ou soumissionnaires à compléter ou expliciter les documents, attestations, etc.* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. N.A.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. N.A.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. La capacité du soumissionnaire sera évaluée en vertu de son savoir-faire, de son efficacité, de son expérience et de sa fiabilité. Sa capacité technique sera justifiée par : 1) La description de l'équipe qui devra être composée au minimum : - d'un architecte - d'un ingénieur en stabilité - d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB - d’un coordinateur sécurité-santé niveau B A cette description seront joints les titres professionnels de chacun des membres de l’équipe (diplômes, curriculum vitae, attestation d’assurance professionnelle, attestation Ordre des Architectes pour l’architecte, certificat délivré par organisme accrédité pour le coordinateur sécurité santé) démontrant leur connaissance des règlementations liées à la mission applicables en Belgique et certainement en marchés publics.2. 2) La présentation d’au moins une référence relative à une mission étudiée et exécutée par un membre de l’équipe dont le chantier a été clôturé au cours des cinq dernières années et portant sur la construction et/ou l’extension d’un bâtiment sportif pour un montant de travaux de 2.000.000 euros HTVA au minimum. Chaque référence reprend : - le montant des travaux - la date de RP - les destinataires publics ou privés - les attestations de satisfaction - pour les principaux services exécutés: un dossier technique comprenant des photos et tous éléments permettant de visualiser les réalisations

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Sous peine d’exclusion, l’équipe comprendra au minimum les compétences suivantes :
- d'un architecte
- d'un ingénieur en stabilité
- d'un ingénieur en techniques spéciales et d’un certificateur PEB
- d’un coordinateur sécurité-santé niveau B
2. Le prestataire de service doit avoir au minimum une expérience dans une étude de travaux portant sur la construction d'équipements sportifs et/ou collectifs, pour un montant de travaux minimum de 2.000.000 EUR TVAC et dont la réception provisoire a déjà eu lieu ; cette dernière ayant été octroyée au plus tard 5 ans avant la date limite du dépôt des candidatures.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-01  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-17
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-01
Heure locale:   11:00
Adresse:   Service des Marchés Publics, Rue Neuve, 17



VI.3. Informations complémentaires
Visite des lieuxUne visite des lieux est obligatoire sous peine de nullité de l’offre. Celle- ci se déroulera sur rendez-vous téléphonique en présence de M. Jean-Pol BOURDON au 065/40.55.10 @ jean-pol.bourdon@ville.mons.be ou de son délégué.A l’occasion de cette visite, le bureau d’études devra présenter l’attestation de visite en annexe du présent cahier spécial des charges afin qu’elle soit complétée et signée par la personne représentant le Ville de Mons. Cette attestation devra être jointe à l’offre.Le soumissionnaire joint à son offre l’attestation en annexe correctement complétée.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-26