Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Ville d'Ath
Adresse postale :  Rue de Pintamont, 54, BE- 7800  Ath
Point de contact:  Madame Cellule Marchés Publics CMP
Tél:   +32 68681260
Courriel:   cmp@ath.be
Adresse(s) internet:   www.ath.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Ecole communale de Ligne - Installation d'une chaudière à pellets (POLLEC 2020), une chaudière gaz en back-up et d'aérothermes - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   2021-1403
II.1.2. Code CPV principal :  44621200
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Le présent marché consiste en l'acquisition d'une chaudière aux granulés bois et l’aménagement d’un silo de stockage pour remplacer les chaudières actuelles du bâtiment de l’Ecole Communale de Ligne.
Le marché comprend également le démontage des chaudières actuelles du bâtiment de l’Ecole Communale de Ligne.
La chaudière aux granulés bois devrait avoir une puissance de l'ordre de 80 kW.
Un ballon hydro accumulateur d'une capacité de 3.600 litres devra être raccordé à la chaudière pour améliorer les performances globales de la chaufferie et améliorer le confort d'utilisation.
Une chaudière back up au gaz à condensation d’une puissance de 80 kW devra être installée afin d’assurer le chauffage en cas de panne et/ou appoint de la chaudière au pellets.
La maintenance longue durée (10 ans) des installations.
La consommation de granulés de bois est estimée à environ 40,02 tonnes par an.
Les données de dimensionnemen.(voir documents du marché)
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Installation d'une chaufferie à pellets pour l'école  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ligne "Les Lionceaux", rue de la Brasserie à 7812 Ligne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-08-29
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Installation d'une chaudière back-up et d'aérothermes dans la salle de gymnastique  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32A
Lieu d'exécution principal:   Ecole communale de Ligne "Les Lionceaux", rue de la Brasserie à 7812 Ligne
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-08-29
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Conformément à l’article 39 de l’arrêté royal du 18 avril 2017, par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article. c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 9.1 a) et 9.1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.Vérification des motifs d’exclusionAvant l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur vérifie l’absence de motif d’exclusion obligatoire ou facultatif dans le chef du soumissionnaire auquel il a l’intention d’attribuer le marché:- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement et- si nécessaire, en demandant à ce soumissionnaire de fournir les documents probants visés à l’article 72 de l’Arrêté royal relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.L’attention est toutefois attirée sur le fait que, conformément à l’article 73 §3 de la loi du 17 juin 2016, le pouvoir adjudicateur peut, à tout moment de la procédure de passation, si cela est nécessaire à son bon déroulement, demander à tout soumissionnaire de fournir un ou plusieurs documents justificatifs relatifs aux différents motifs d’exclusion.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. NA
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. NA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Uniquement pour lot 1: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années. 2. Uniquement pour lot 2: Une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Minimum 1 référence similaire en termes d’objet (chaudière biomasse) et en terme de puissance (similaire ou supérieure).
Cette référence sera prouvée par une attestation de bonne exécution signée par le client final et datant de moins de 3 ans.
2. Minimum 5 installations de chaudière gaz (puissance similaire ou supérieure).
Et minimum 1 installation d'aérotherme (puissance similaire ou supérieure).
Ces références seront prouvées par des attestations de bonne exécution signées par le client final et datant donc de moins de 3 ans pour chacune d'entre elles.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-18  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-17




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat
rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@conseildetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-28