Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Adresse postale :  Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  M. B. Rouard
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435007



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réseau de câbles à fibres optiques – Extension du réseau de la Wallonie.- Get Up Wallonia - Réseau MAN -Interconnexions diverses, poses diverses, déplacements de câbles, livraisons de matériels, validations d'infrastructures.  
Numéro de référence:   SPW-MI03.6-SOFICO-21-3860-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45231600
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
La présente entreprise constitue une extension du réseau de transmission à larges bandes de la Wallonie. Le présent marché se focalise sur la partie du réseau se trouvant en Wallonie. L'extension du réseau aboutit à un système en parfait état de fonctionnement.
Le présent marché a pour objet :
1. la fourniture et la pose de bi-gaines pour le soufflage de câbles ;
2. la fourniture et le soufflage de câbles ainsi que leur jointage et leur terminaison sur tiroir ;
3. la fourniture et la pose de chambres de visite.
Les travaux prévus sont de nature à permettre :
1. les interconnexions diverses. Par interconnexions diverses, il faut entendre, notamment, les interconnexions entre deux segments du réseau principal (backbone) pour assurer la sécurisation du réseau MAN ;
2. la livraison de fournitures. Par livraison de fournitures, il faut entendre, notamment, la livraison de bi-gaines, de câbles, de chambres de visite, de matériels divers de la présente entreprise à un endroit déterminé, notamment, dans le cas de poses communes ou opportunes ;
3. les déplacements de gaines et de câbles. Par déplacement de gaines ou de câbles, il faut entendre, notamment, le déplacement d'infrastructure lors de travaux d'autres concessionnaires ou de gestionnaires de voiries ;
4. la validation de gaines pour infrastructure existante. Par validation de gaines pour infrastructure existante, il faut entendre, surtout, la validation des gaines au moyen des tests de pression et de passage de shuttle dans le cadre, notamment, de poses communes ou opportunes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Lot 1: Provinces de Liège et du Luxembourg  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE33, BE34
Lieu d'exécution principal:   La liste des projets est indicative et sujette à modification.EXT.001 - 7 Baraque Fraiture - N68EXT.003 - 5 Boucle Namur luxembourg - Marche en Famenne - Werbomont
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Lot 2: Provinces du Brabant wallon, du Hainaut et de Namur  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE3
Lieu d'exécution principal:   La liste des projets est indicative et sujette à modification.EXT.002 - 8 Fermeture A3 - Hélécine - N25EXT.005 - 4.B Frasnes - Leuze en HainautEXT.006 - 3.A Ville S/Haine - Beaumont via N55 (Propo B)
II.2.4. Description
Voir point II .1.4 Description succincte  
II.2.7. Durée
36   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Motifs d’exclusiona) Motifs d’exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril 2017.L’exclusion d’un soumissionnaire s’applique également lorsque la personne concernée est un membre de l’organe administratif,de gestion ou de surveillance dudit soumissionnaire ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.b) Motifs d’exclusion facultativeTout soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l’article 69 de la loi du 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par cet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1 a) et 1.b) peut fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l’existence d’un motif d’exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la loi et articles 62 et 63 de l’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 € ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande du pouvoir adjudicateur, pour démontrer leur capacité économique et financière, le document suivant :Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global portant sur les 3 derniers exercices disponibles. Le chiffre d’affaires annuel réalisé au cours de ces 3 derniers exercices doit être supérieur, à :• 3 M€ par exercice en cas d'attribution d'un lot à un même soumissionnaire.En cas de remise d’offres pour les deux lots et si le soumissionnaire se voit attribuer plusieurs lots, le chiffre d’affaires annuel minimal est de :• 5 M€ par exercice en cas d’attribution des deux lots à un même soumissionnaire.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Les soumissionnaires devront transmettre, à la première demande du pouvoir adjudicateur, pour démontrer leurs capacités techniques et professionnelles, les documents suivants :• une déclaration mentionnant la liste des principaux travaux analogues (pose de gaines) effectués au cours des 3 dernières années, avec leur montant, leur date d'exécution et leur destinataire public ou privé. La liste comprend au minimum deux marchés/contrats d’un montant supérieur à 500.000 € HTVA par marché ou quatre marchés d'un montant supérieur à 250.000 € HTVA par marché, pour lesquels devront être fournis des certificats de bonne exécution ; • une déclaration mentionnant la liste des principaux travaux analogues (soufflage et jointage de câbles) effectués pendant les trois dernières années avec leur montant, leur date d'exécution et leur destinataires public ou privé. La liste comprend, au minimum, trois travaux de soufflage de câbles d'une longueur minimale de quatre kilomètres, la confection ou la modification de 5 joints-câbles (48 FO, 96 FO ou plus) et la confection de 5 tiroirs quelles que soient leurs capacités. L'entrepreneur fournit également, dans sa déclaration, une liste des éléments probants de capacité tels que : agréation d'autres opérateurs télécoms, certificat, etc … ;• L’indication des titres d’études et professionnels ainsi que le curriculum vitae, du chef de projet et de tous les collaborateurs, qu’ils soient ou non intégrées à l’entreprise du soumissionnaire, qui assureront la mission : cet effectif comprend, au moins, par lot :- un chef de projet (ingénieur ou fonction équivalente) et un chef de chantier (ingénieur ou fonction équivalente), ayant chacun une expérience d'au moins 2 ans dans la réalisation de travaux analogues (pose de gaines, soufflage et jointage de câbles) ;- un dessinateur ayant une expérience de minimum 2 ans dans la réalisation de plans liés à la pose de gaines/câbles ainsi que dans l'utilisation du logiciel AutoCAD ;- pour les mises en œuvre spécifiques du matériel tel que le soufflage et jointage de câbles, le soufflage et jointage de câbles et les contrôles associés aux tâches énumérées ci-avant notamment les mesures OTDR et les mesures dbMètre, 2 équipes de jointage (y compris le soufflage) composées d’au moins 1 jointeur et 1 technicien par équipe. Tous les éléments probants (certificats, formations, accréditations, etc …) sont communiqués afin de permettre d'apprécier le respect de ce critère.• une liste du matériel dont l’entrepreneur disposera pour l’exécution du présent marché. La description du matériel (type, nombre, âge, référence, …) montre à suffisance à l’Administration son adéquation avec les travaux à réaliser ainsi que l'aptitude du soumissionnaire à réaliser les travaux. L'entrepreneur montre qu'il possède les moyens suffisants, à savoir : - 2 appareils de soufflage pour les câbles, 2 jointeuses (fusionneuses), 2 OTDR, 1 dbMètre, 1 détecteur de trafic fibre optique ; - en cas d’attribution des deux lots, 3 appareils de soufflage pour les câbles, 3 jointeuses (fusionneuses), 3 OTDR, 2 dbMètre, 2 détecteurs de trafic fibre optique. • une déclaration mentionnant le taux de recyclabilité des bi-gaines et des chambres de visite. Ce taux de recyclabilité est d’au minimum 70%.• une liste du matériel de Génie Civil et de véhicules indiquant que la flotte de véhicule comporte au moins 50% de véhicule à la norme EURO 6. Les fiches techniques environnementales mentionnant la norme EURO 6 pour les véhicules concernés sont jointes ;• une déclaration mentionnant les effectifs de l'entreprise traitant directement de la sécurité (conseiller en prévention, coordinateur sécurité, …) ainsi que les formations suivies normalement requises par l’Arrêté Royal du 25 janvier 2001 et ses modifications ultérieures. Cet effectif comprend :- un conseiller en prévention de niveau I et un conseiller en prévention de niveau II, ayant chacun une expérience d'au moins 2 ans dans la réalisation de travaux analogues ;- en cas d’attribution des deux lots, deux conseillers en prévention de niveau I et deux conseillers en prévention de niveau II, ayant chacun une expérience d'au moins 2 ans dans la réalisation de travaux analogues.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :
Le soumissionnaire justifie d’une agréation correspondant à la catégorie S ou S1 ou S2 et à la classe idoine pour chacun des lots
repris dans l’offre ou pour la totalité des lots qui seront attribués à un même adjudicataire.
La classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
En cas d’attribution de plusieurs lots à un même soumissionnaire, celui-ci doit posséder la classe d’agréation correspondant au
montant cumulé des lots.
Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, la vérification de sa
situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneurs agréés sur le site internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.
Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web qui permet au pouvoir
adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat approprié ou de la preuve d’inscription ainsi
que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ou inscription avec l’agréation belge.
Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou non inscrit sur une
liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’il remplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-07  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-07
Heure locale:   11:00
Adresse:   Ouverture électronique



VI.3. Informations complémentaires
1. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer à l’adjudicataire du présent marché l'exécution de travaux similaires enapplication de l'article 42 §1 2° de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.2. Document Unique de Marché Européen:Le soumissionnaire doit joindre à son dossier d’offre une version du DUME (document unique de marché européen) qu’il arempli conformément aux instructions figurant dans l’avis de marché.NB :1. Le formulaire du DUME est uniquement accessible en version électronique sur le site https://uea.publicprocurement.be/ ;2. Si le soumissionnaire est un groupement d’opérateurs sans personnalité juridique, chaque membre du groupement doitremplir un DUME distinct ;3. L'opérateur économique qui recourt à la capacité d'une ou de plusieurs autres entités, doit fournir son DUME ainsi qu'un DUME distinct contenant les informations pertinentes pour chacune des entités auxquelles il fait appel ;4. Le ou les DUME doivent être remis pour chaque lot pour lesquels le soumissionnaire remet une offre.Le soumissionnaire est tenu de remplir les parties I à IV du DUME.Dans la partie IV du DUME, le soumissionnaire doit cocher « Oui » à la question « Souhaitez-vous utiliser les critères de sélectionA à D et les sections correspondant à chacun des critères de sélection précisés à la rubrique « 1.1.3. Critères de sélection »doivent être remplies.Voir également les mentions relatives au DUME dans le cahier spécial des charges.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Demande de suspension et/ou de mesures provisoires : requêteintroduite au Conseil d’Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l’acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l’extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d’Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d’Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l’envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Société de Financement complémentaire des Infrastructures wallonnes
Rue du Canal de l'Ourthe, 9 Bte3,  BE- 4031  Angleur
Tél:   +32 42316713
Fax:   +32 43674568
Courriel:   benoit.rouard@sofico.org
Adresse(s) internet:   https://sofico.org

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-25