Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25155882
Courriel:   vinciane.decoen@stib-mivb.be
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435402



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Transformations dans la station de métro Brel  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL_4702-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Aménagement de bureaux, sanitaires, douches, vestiaires et adaptation de bureaux existants et création de bureaux supplémentaires
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Aménagement et transformations de locaux dans la station de métro Jacques Brel.   Il s’agit de transformations pour bureaux, sanitaires, vestiaires, douches et élargissements pour de nouveaux bureaux.  
II.2.7. Durée
7   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Conformément à l’article 47 de l’AR du 18 juin 2017, le simple fait d’introduire une demande de participation constitue une déclaration implicite sur l’honneur du candidat qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion applicables.Toutefois, la déclaration sur l’honneur visée ci-avant vaut uniquement pour les documents qui sont gratuitement accessibles pour l’adjudicateur (à savoir : les attestations relatives aux dettes fiscales et aux dettes sociales disponibles via Télémarc, …).Pour les motifs d’exclusion obligatoires visés à l’article 67 de la loi du 17 juin 2016, les candidats joignent à leur demande de participation un extrait récent (= datant de maximum 6 mois avant la date ultime de remise des demandes de participation) de casier judiciaire du candidat (ou de chaque membre du groupement concerné ou de chaque tiers à la capacité duquel il est fait appel).Si le candidat est un groupement, les dispositions précitées s’appliquent dans le chef de chaque membre du groupement.Si le candidat fait appel à la capacité de tiers, les dispositions précitées s’appliquent dans le chef de chaque tiers à la capacité duquel il est fait appel.Lorsque le candidat se trouve dans un cas d’exclusion et qu’il fait valoir des mesures correctrices, conformément à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, la déclaration implicite sur l'honneur ne porte pas sur des éléments qui ont trait au motif d'exclusion concerné. Dans ce cas, il produit la description écrite des mesures prises.Pour les candidats étrangers, l’adjudicateur n'ayant pas accès gratuitement aux moyens lui permettant de vérifier la situation personnelle des candidats étrangers, ceux-ci devront remettre :- un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné attestant que celui-ci est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi ; - un certificat délivré par l'autorité compétente de la nationalité du candidat concerné attestant que celui-ci est en règle avec ses obligations relatives au paiement de ses impôts et taxes selon les dispositions légales du pays où il est établi.- pour les motifs d’exclusions obligatoires visés à l’art. 67 de la loi du 17 juin 2016, un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait de casier judiciaire récent (datant de maximum 6 mois avant la date ultime de remise des candidatures), ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement de l'opérateur économique et dont il résulte que ces conditions sont remplies.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le candidat joint à sa demande de participation la traduction des attestations et documents précités en français ou en néerlandais.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière des candidats sera vérifiée sur base de données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être jointes à votre candidature.Le candidat remettra à la STIB les bilans et comptes de résultats de l’entreprise, déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site internet sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de Belgique, pour autant que les publications en aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché.Le candidat transmettra une déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé avec l’activité professionnelle faisant l’objet du marché et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien le marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1) La preuve d’agrément de l’entreprise candidate : Classe 3 catégorie DATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation.2) Liste de travaux

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
• Le candidat doit avoir réalisé au moins 3 marchés de la Classe 3 catégorie D au cours des 5 dernières années pour un montant d’au moins 275 000 euros. Le candidat indique où l’adjudicateur peut disposer gratuitement des documents justificatifs, notamment les attestations de bonne exécution. A défaut, le candidat fournit ces documents dans sa demande de participation.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisées dans le CSC




IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-14  19:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurementL’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/. Par l’introduction électronique, on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail!Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale, conformément au système de l’e-tendering.Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manière électronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation.Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be.Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez tenu au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise d’une candidature, les candidats acceptent inconditionnellement le contenu de l’avis de marché et des documents accompagnants, et ils acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Si un candidat aurait une objection à cet égard, il se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact renseignée à l’article I.1 du présent avis de marché) par écrit et par lettre recommandée, avec une description de la raison, au plus tard 10 jours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.3. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation de marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché et ce, en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupement d’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celles d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légales prévoyant une responsabilité solidaire, si un candidat a recours à la capacité d'autres entités en ce qui concerne les critères ayant trait à la capacité économique et financière, ces entités seront, le cas échéant, solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie avec la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Conformément à l’article 23 de la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services, les recours sont, à peine d’irrecevabilité, introduits dans les délais visés aux §§ 2 à 4, à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l’acte, selon le cas.Le recours en annulation visé à l’article 14 est introduit dans un délai de soixante jours.La demande en suspension visée à l’article 15 est introduite dans un délai de quinze jours. En cas d’application de l’article 18, le délai est de dix jours.Le recours en dommages et intérêts visé à l’article 16 est introduit dans un délai de cinq ans.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-27