Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  CPAS de Neupré
Adresse postale :  Rue DUCHENE n°13, BE- 4120  Neupré
Point de contact:  Monsieur Mickael PERAZZOLO
Tél:   +32 43729201
Courriel:   mickael.perazzolo@gmail.com
Adresse(s) internet:   www.neupre.be/macommune/cpas/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Atelier d'Architectes pour la Ville et le Territoire
Adresse postale :  rue Henri Vieuxtemps, 25, BE- 4000   Liège
Courriel:   aavt@skynet.be
Adresse(s) internet:   https://aavt.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Construction d'un logement d'urgence et d'un local ouvriers  
Numéro de référence:   CLU
II.1.2. Code CPV principal :  45211200
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   rue Sart-Laurent, 39 à 4120 Neupré
II.2.4. Description
Construction d'un logement d'urgence et d'un local ouvriers  
II.2.7. Durée
160   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Les attestations relatives aux critères de sélection (ONSS, TVA, contributions, .) seront vérifiées via l'application Telemarc par le pouvoir adjudicateur.Lorsqu'un(e) document ou attestation demandé(e) ci-dessus n'est pas délivré dans le pays concerné ou ne concerne pas tous les cas prévus, il/elle peut être remplacé(e) par une déclaration sous serment ou, dans un pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance (art. 72, § 2, - AR 18/04/2017)Le soumissionnaire interrogé dispose au maximum d'un délai de douze jours de calendrier à compter de la date de la demande qui lui est adressée pour produire les documents requis.En cas de regroupement de personnes physiques et/ou morales, les documents devant être fournis concernent chacune d'entre elles individuellement (art. 64 - AR 18/04/2017)."Paiement des cotisations de sécurité sociale par un soumissionnaire étranger"Le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne joint à son offre une attestation délivrée par l'autorité compétente certifiant que, suivant compte arrêté au plus tard à la date limite de réception des offres, il est en règle à cette date avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.Si l'attestation précitée n'est pas délivrée dans le pays concerné, elle peut être remplacée par une déclaration sous serment ou, dans les pays où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant une autorité judiciaire ou administrative, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays d'origine ou de provenance.Sauf s'il s'agit d'un document officiel émanant d'une autorité publique et rédigé dans une des langues officielles de la Belgique, le soumissionnaire joint à son offre la traduction des attestations et documents précités.Le pouvoir adjudicateur peut inviter les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents précités. En particulier, sans préjudice du recours au système d'information "e-certis" de l'Union européenne, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'exiger des soumissionnaires la preuve de la compétence ou de la qualification des autorités, notaire ou organisme professionnel précités.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une copie de l'assurance des risques professionnels et de Garantie décennale avec la mention des montants assurés
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. la garantie minimale par sinistre devant atteindre 500.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. 3 références avec attestations de bonne exécution dûment signées par les autorités compétentes pour les travaux similaires en matière de construction préfabriquée de même nature exécutées dans les cinq dernières années

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. montant d'au moins 300.000 EUR
Agréation requise: D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 2



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-04  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-31
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-04
Heure locale:   11:00



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Wetenschapstraat, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-26