Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Commune d'Ixelles
Adresse postale : 168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050 Bruxelles
Point de contact: Marco Zecchin
Tél: +32 25156317
Courriel: raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet: www.ixelles.be
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434992
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DE DIVERSES VOIES ET ESPACES PUBLICS DANS LE DOMAINE PRIVE ET PUBLIC DE LA COMMUNE D’IXELLES AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DE VOIRIE. Numéro de référence: Gemeente Elsene-2020-012-F03_0
II.1.2. Code CPV principal : 45233222
II.1.3. Type de marché : travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché est un marché public de travaux qui a pour objet les travaux de réaménagement de diverses voies et espaces dans le domaine privé et public de la Commune d’Ixelles ainsi que les travaux d’aménagement paysager de voirie.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: OUI
II.2. Description
Lot 1II.2.1. Intitulé
Travaux de réaménagement de diverses voies et espaces publics dans le domaine privé et public de la commune d’Ixelles II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne le réaménagement des diverses voies et espaces dans espaces publics, situés sur le territoire de la Commune d'Ixelles. L'entreprise comporte : le démontage des revêtements existants y compris bordures, filets d’eau, potelets, poteaux, fondations, etc. ; les déblais et remblais nécessaires pour l'établissement des coffres et la réalisation des travaux divers ; la fourniture et pose de bordures en béton de pierre bleue reconstituée ou en pierre bleue naturelle neuves et de remploi ; le redressement, le relèvement, l'abaissement, le déplacement avant ou arrière de bordures de remploi de toutes dimensions ; le pavage de pavés platines de remploi de trottoirs récupérés in situ ou fourni en grès et/ou de rue en porphyre ; la fourniture et pose de dalles neuves en béton comprimé 30x30x6 cm ; la fourniture et pose de pavés neufs en béton 22x11x8 cm ou 20x20x8 ; l’évacuation des matériaux non récupérés provenant des démontages, démolitions, etc. à un versage aux frais de l’adjudicataire ; le chargement, transport, déchargement des matériaux récupérés au dépôt communal ou tout autre endroit dans la Commune ; la réalisation de travaux divers connexes ; le rehaussement des taques d'égout, des regards de visite, des chambres de vannes, des bornes de repérages et de toutes taques similaires ; le démontage, le chargement et l'évacuation du tapis existant, à un versage que l'entrepreneur doit se procurer, le tout aux soins et aux frais de l'entrepreneur ainsi que l'établissement de revêtements hydrocarbonés en deux couches : 1) une couche de profilage en béton hydrocarboné ; 2) une couche d'usure en béton asphaltique BB4C de 2,5 cm d'épaisseur minimum ;
Lot 2II.2.1. Intitulé
Travaux d’aménagement paysager de voirie II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux d’aménagement paysager de voirie et il concerne notamment la plantation des arbres à haute tige et d’arbustes. Les travaux sont détaillés dans les clauses techniques du présent cahier des charges.
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S 2020/S 139-341007
SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ
Lot 1: Travaux d’aménagement paysager de voirieV.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.3. Informations complémentaires
Conformément à l’article 14 de la Loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, seules les offres introduites par des moyensélectroniques sont acceptées. Les offres seront introduites via la plateforme e-Tendering (https://eten.publicprocurement.be/etendering/). Une offre introduite par un autre moyen, y compris sur papier, ne sera pas prise en considération.
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24