Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune d'Ixelles
Adresse postale :  168 chaussée d'Ixelles, BE- 1050  Bruxelles
Point de contact:  Marco Zecchin
Tél:   +32 25156317
Courriel:   raf-do@ixelles.brussels
Adresse(s) internet:   www.ixelles.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434971



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
TRAVAUX DE DÉMOLITION, RECONSTRUCTION, ET RÉNOVATION DES BÂTIMENTS B ET C DE L’ÎLOT COMMUNAL D’IXELLES (Y COMPRIS LA MAINTENANCE DE CES IMMEUBLES), AINSI QUE L’AMÉNAGEMENT PAYSAGER DU PATIO SITUÉ ENTRE LES DEUX BÂTIMENTS  
Numéro de référence:   Gemeente Elsene-2020-153-F03_1
II.1.2. Code CPV principal :  45210000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché est un marché public de travaux, qui a pour objet les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal situé entre rue du Viaduc et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles, la maintenance des deux immeubles et l’entretien complet des installations techniques jusqu'à la fin du délai de garantie, ainsi que l’aménagement paysager du patio situé entre les deux bâtiments.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
7713636.36  EUR

II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles, y compris la maintenance de ces immeubles  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal situé entre rue du Viaduc et la Chaussée d’Ixelles à 1050 Ixelles.   Il s’agit de la troisième partie de la suite du réaménagement de l’îlot communal et les travaux qui font l’objet du présent marché concernent plus particulièrement les bâtiments B et C de l’îlot. Ils consistent en la rénovation lourde des bâtiments concernés avec entre autres la démolition-reconstruction d’une partie des édifices, la surélévation des volumes et la construction d’un sous-sol sous l’emprise du bâtiment B.   Le lot inclus également la maintenance des deux immeubles et l’entretien complet des installations techniques y afférentes, jusqu'à la fin du délai de garantie.  

Lot   2

II.2.1. Intitulé
(MARCHÉ RESERVÉ) Travaux d’aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
Ce lot concerne les travaux d’aménagement paysager du patio situé entre les bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles. Les travaux consisteront notamment en la mise en œuvre de mobiliers paysagers et la fourniture et mise en place de plantations.   Conformément à l’article 15 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, l’accès à la procédure de passation du présent lot est réservé à des entreprises de travail adapté (ETA). Le pouvoir adjudicateur acceptera les entreprises répondant à des conditions équivalentes.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2020/S 132-322482


Lot   1:  Travaux de démolition, reconstruction, et rénovation des bâtiments B et C de l’îlot communal d’Ixelles, y compris la maintenance de ces immeubles

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-28

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   SM ARTES TWT SA, BE- 5300  andenne
Code NUTS:   BE352
Le titulaire est une PME:   NON
V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   ARTES ROEGIERS NV, BE- 9150  Kruibeke
Code NUTS:   BE232
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.3. Informations complémentaires
Uniquement dans le cadre du LOT 1:L’entrepreneur du lot 1 s’engage sans réserve à occuper sur le chantier, lui-même ou éventuellement par l’intermédiaire de ses sous-traitants, dans le cadre d’un contrat de travail d’ouvrier conforme aux dispositions légales et aux conventions collectives de travail applicables aux prestations à effectuer sur ce même chantier, le personnel qui lui sera présenté par le pouvoir adjudicateur ou par l’organisme d’encadrement désigné, conformément au présent cahier spécial des charges, dans les conditions reprises à l’annexe de celui-ci.Toute réserve ou impossibilité exprimées à l'égard de cet engagement dans l'offre aura pour conséquence que celle-ci sera, dans tous les cas et avant même qu'eut été examiné plus avant son contenu, considéré par le pouvoir adjudicateur comme irrégulière et, de ce fait, écartée d'office.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
33, rue de la Science,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Introduction d’un recours en annulation, éventuellement précédé ou accompagné d’une demande en suspension, auprès de la section d’Administration du Conseil d’Etat, rue de la Science, 33 à 1040 Bruxelles, par lettre recommandée à envoyer dans un délai de soixante jours de calendrier à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax de la communication de la décision motivée. Par ailleurs, en application de l'article 11 de la Loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions, la conclusion du marché qui suit la décision d'attribution ne peut avoir lieu avant l'expiration du délai de 15 jours de calendrier qui suit la communication de la décision motivée. Si une demande de suspension de l'exécution de la décision d'attribution est introduite dans ce délai de 15 jours, le pouvoir adjudicateur ne peut conclure le marché avant que l'instance de recours n'ait statué soit sur la demande de mesures provisoires, soit sur la demande de suspension. Le soumissionnaire est invité à avertir la Commune de l’introduction d’une telle demande, dans ce délai de 15 jours, et ce, de préférence par fax au numéro suivant : 02/515.61.59 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : secretariat@ixelles.be.Les délais mentionnés pour introduire contre la décision un recours en suspension de l’exécution de la décision d’attribution auprès du Conseil d'État par une procédure d’extrême urgence prennent cours à compter du lendemain du dernier envoi du courrier ou du mail/fax communiquant la décision motivée.

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24