Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  BinHôme
Adresse postale :  Rue Emile Claus 63, BE- 1180  Uccle
Tél:   +32 24866900
Courriel:   info@binhome.brussels
Adresse(s) internet:   https://binhome.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=435200



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Assainissement de matériaux contenant de l’amiante dans les bâtiments de BinHôme  
Numéro de référence:   BinHôme-2400/2021/01/01-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45262660
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Pour l’ensemble des sites sur lesquels le calorifuge est retiré, le présent marché prévoit la mise en oeuvre d’un calorifuge neuf aux normes actuelles (PEB).
• rue François Dons, 9-11-13-15-17 à 1050 Ixelles ;
Description des travaux :
Les travaux de désamiantage prévoient l’élimination complète des applications amiantées de la chaufferie en vue de la rénovation complète de cette dernière, ainsi que les réparations ponctuelles des calorifuges présent dans les espaces de circulation communs du sous-sol.
La durée des travaux de désamiantage de ce site est estimée à 2 semaines y compris l’installation et le repli du chantier.
• chaussée de Boitsfort, 46 à 1050 Ixelles
Description des travaux :
Dans ce bâtiment, les applications amiantées concernées par les travaux de désamiantage sont les calorifuges présents au parking (-1) et au dernier étage aussi bien dans les couloirs et les greniers privés et communs (+7). Ces travaux précèdent une rénovation lourde concernant l’ensemble du bâtiment.
La durée des travaux de désamiantage de ce site est estimée à 3 semaines y compris l’installation et le repli du chantier.
• rue Malibran, 1 ; place Flagey, 31 ; rue des Cygnes, 2-8 à 1050 Ixelles
Description des travaux :
Pour ce bâtiment, l’ensemble des calorifuges présent dans les communs des sous-sols est remplacé. Ces travaux doivent être réalisés en zone de confinement et doivent être séparés en différentes phases et en coordination avec les différents travaux qui ont ou auront lieu dans le bâtiment (rénovation lourde des rez et premier étage de l’aile de la rue des cygnes, diverses interventions en chaufferie – modification de fonctionnement, double accès, rénovation complète -, mise en conformité électrique des communs et des caves, mise en oeuvre de la détection incendie). Les calorifuges présents dans les caves et locaux techniques sont destinés à être réparés si nécessaire et encapsulés. La plupart de ces locaux sont occupés.
La durée des travaux de désamiantage (enlèvement et encapsulation) de ce site est estimée à 6 semaines y compris l’installation et le repli du chantier.
• Rue J. Ballegeer, 69 à 1180 Uccle.
Description des travaux :
La grande majorité des calorifuges de ce bâtiment (zone de bureaux et ses annexes) sont retirés dans le cadre d’un marché de travaux annexes. Les calorifuges restants sont réparés et encapsulés.
La durée des travaux de désamiantage de ce site est estimée à 1 semaine y compris l’installation et le repli du chantier
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Chantier 009 Dons II, rue François Dons, 9-11-13-15-17 à 1050 Ixelles ;Chantier 011 Tilleuls, chaussée de Boitsfort, 46 à 1050 Ixelles ;Chantier 014 Flagey, rue Malibran, 1 ; place Flagey, 31 ; rue des Cygnes, 2-8 à 1050 Ixelles.Chantier 120 Ballegeer, Rue Ballegeer 69 à 1180 Uccle.
II.2.4. Description
Le présent marché concerne le désamiantage de calorifuges amiantés autour de conduites de chauffage dans le bâtiment suivant les inventaires transmis en annexe. Le marché comprend également le traitement du contenu des caves ayant été contaminées par de l’amiante, et le recalorifugeage suivant les prescriptions de la PEB « chauffage ». Les bâtiments restent occupés par les locataires pendant les travaux.   A partir de la date de démarrage des travaux, l’adjudicataire devra introduire son permis de désamiantage auprès de Bruxelles Environnement dans les 15 jours calendriers. Le délai d’instruction du permis (75 jours) et de réalisation des travaux (50 jours) est de 125 jours calendriers. Toutes les suspensions prévues dans les documents du marché ne donnent lieu à aucune indemnité. Sont notamment concernées : analyse du permis de l’environnement par Bruxelles Environnement pour désamiantage.   L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait qu’il y aura une co-activité pour Chantier 014 Flagey. En effet, un chantier de rénovation est prévu sur les deux premiers niveaux aux numéros 1 à 8 de la rue des cygnes. De plus une opération de pompage de la nappe phréatique pour assainissement est en cours.   L’attention de l’adjudicataire est attirée sur le fait que des travaux de rénovation de chaufferie doivent avoir lieu dès le mois de aout pour les Chantiers 011 et 014.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-03-31
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-07-28
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ;- Attestation justifiant que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des dettes fiscales ;- Extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le soumissionnaire joint trois exemples de travaux, similaires et d'un montant équivalent, exécutés ces 5 dernières années, cette liste étant appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations sont émises et signées par l'autorité compétente. Lorsque le maître d'ouvrage est une personne privée, elles le sont par celui-ci. A défaut, une simple déclaration de l'entrepreneur est admise. Quelles que soient les attestations, elles indiquent le montant, la date, le lieu et la durée d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin. Elles mentionnent une personne responsable pour le client et l’autorisation ou non de la contacter, avec ses coordonnées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Sous peine de nullité absolue de son offre, il joint une copie de son agrément valide, selon le Livre VI, titre 4, Agrément d’enleveurs d’amiante, du code du bien-être au travail. Les travailleurs devront avoir suivi une formation adéquate de 32 h et un recyclage annuel, conformément aux dispositions du Code du bien-être au travail, Livre VI, Titre 3 : Amiante.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): D4 classe 2
L’offre indique :
1° soit que le soumissionnaire dispose de l'agréation requise;
2° soit que le soumissionnaire est titulaire d'un certificat ou est inscrit sur une liste officielle d'entrepreneurs agréés dans un autre Etat membre de l'Union européenne. Dans ce cas, le candidat ou le soumissionnaire peut joindre à sa demande de participation ou à son offre le certificat délivré par l'organisme de certification compétent ou la preuve de cette inscription certifiée par l'organisme compétent de l'Etat membre ainsi que tout document de nature à établir l'équivalence de cette certification ou inscription avec l'agréation requise visée à l'alinéa 1er. Ces certificats indiquent les références qui leur ont permis d'être inscrits sur la liste officielle ou d'obtenir la certification, ainsi que la classification sur cette liste;
3° soit que le soumissionnaire invoque l'application de l'article 3, alinéa 1er, 2°, de la loi du 20 mars 1991 organisant l'agréation d'entrepreneurs de travaux.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-28  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   180   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-28
Heure locale:   10:00



VI.3. Informations complémentaires
Un forum sera tenu sur e-procurement. Les soumissionnaires sont priés de poser leurs questions uniquement sur celui-ci, et il ne sera répondu à leurs questions que par son biaisSous peine de nullité de son offre, le soumissionnaire assistera aux visites des lieux obligatoire qui se dérouleront le 09/02/2022 à 09h30 pour le Chantier 014 Flagey, rue Malibran, 1 ; place Flagey, 31 ; rue des Cygnes, 2-8 à 1050 Ixelles ; le 09/02/2022 à 10h30 pour le Chantier 009 Dons II, rue François Dons, 9-11-13-15-17 à 1050 Ixelles ; le 09/02/2022 à 11h30 pour le Chantier 011 Tilleuls, chaussée de Boitsfort, 46 à 1050 Ixelles ; ; le 09/02/2022 à 12h30 pour le Chantier 120 Ballegeer, Rue Ballegeer 69 à 1180 Uccle.Les soumissionnaires sont priés d’annoncer leur présence (nombre de personne aussi) à la visite obligatoire par mail aux l’adresses électroniques suivantes : info@binhome.brussels et samuel.jager@binhome.brussels. Une attestation de visite sera remise à chaque soumissionnaire pour chacun des siteS. Ces attestations doivent faire partie de l’offre.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
TRIBUNAL DE PREMIERE INSTANCE DE BRUXELLES
Rue des Quatre Bras 13,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-26