Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  SCRL Centr'Habitat
Adresse postale :  Rue Edouard Anseele, 48, BE- 7100  La Louvière
Point de contact:  Monsieur Sergio Spoto
Tél:   +32 64221782
Fax:   +32 64216552
Courriel:   s.spoto@centrhabitat.be
Adresse(s) internet:   www.centrhabitat.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de travaux relatif à la mise en peinture et injection contre l’humidité des façades avants de 225 unités (dont 219 logements) de la cité de Bois du Luc à La Louvière.  
Numéro de référence:   T21.851 (124.216)
II.1.2. Code CPV principal :  45442110
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   Cité Bois-du-Luc
II.2.4. Description
Marché de travaux relatif à la mise en peinture et injection contre l’humidité des façades avants de 225 unités (dont 219 logements) de la cité de Bois du Luc à La Louvière.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-06-01
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
1. Le soumissionnaire atteste qu’il ne fait l’objet d’aucune condamnation pénale au sens de l’article 67, § 1er, de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics ou, en cas de condamnation pénale, qu’il a adopté des mesures de nature à démontrer leur fiabilité en dépit d’un motif d’exclusion obligatoire et ce, conformément à l’article 70 de la loi (mesures correctrices).La production d’un extrait du casier judiciaire récent ou de tout document équivalent, daté de moins de 6 mois, délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays dont le soumissionnaire est ressortissant sera demandée aux candidats sélectionnés (procédure restreinte) ou aux soumissionnaires premiers classés (procédure ouverte). 2. Le soumissionnaire atteste qu’il est en ordre de paiement de ses impôts et taxes et de ses cotisations sociales, conformément à l’article 68, § 1er, de la loi.L’adjudicateur procède à la vérification de la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales/fiscales, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement via l'application Télémarc ou via d'autres applications électroniques équivalentes et accessibles gratuitement dans d'autres Etats membres. A supposer que la vérification via une application électronique ne permette pas de vérifier de manière certaine que le soumissionnaire satisfait à ses obligations de paiement des cotisations de sécurité sociale et/ou ses obligations fiscales, l’adjudicateur se réserve la possibilité de demander au soumissionnaire de produire l’attestation ONSS relative au dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des offres et/ou une attestation récente justifiant qu'il satisfait à ses obligations fiscales. Il en va de même lorsque dans un autre Etat membre, une telle application n'est pas disponible. Pour le soumissionnaire employant du personnel relevant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, l'attestation récente est délivrée par l'autorité compétente étrangère et certifie que le soumissionnaire est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi. Cette attestation doit être équivalente à celle délivrée par l’ONSS en Belgique.Concernant l'attestation fiscale, cette dernière doit être délivrée par l'autorité compétente belge et/ou étrangère et certifie que le candidat ou le soumissionnaire est en règle avec ses obligations fiscales selon les dispositions légales du pays où il est établi.Dans le cas où l'attestation fournie par Télémarc, une application électronique équivalente ou par l'autorité compétente ne démontre pas qu'il est en règle, le soumissionnaire régularise sa situation, dans les cinq jours ouvrables du constat qu’il n’est effectivement pas en ordre. L’adjudicateur n’offre cette possibilité qu’une seule fois.Lorsque le doute persiste, l’adjudicateur peut s'enquérir de la situation du soumissionnaire assujetti à la sécurité sociale des travailleurs indépendants afin de vérifier s'il est en règle avec ses obligations en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale et/ou vérifier le respect des obligations fiscales de l'opérateur économique en interrogeant le Service public fédéral Finances pour autant que ce dernier délivre les attestations demandées par l’adjudicateur.3. En outre, pour une période de 3 ans, sera exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un cas prévus à l’article 69 de la loi dans les cas suivants:a. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;b. lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumiss.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joint à son offre une copie de l'assurance des risques professionnels et la mention des montants assurés et des risques couverts.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. La date de début de travaux est donnée à titre purement indicatif.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Le soumissionnaire joindra à son offre une fiche par sous-traitant dûment remplie (voir annexe au présent CSC) reprenant l’identité du ou des sous-traitant(s), la part du marché sous-traitée, l’agréation détenue. La sous-traitance n’est pas acceptée pour la mise en peinture. Seul l’adjudicataire lui-même pourra réaliser ces travaux. Pour ce qui est des autres travaux, tel que les injections, une sous-traitance sera acceptée. 2. Le soumissionnaire joint à son offre une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.3. Le soumissionnaire joint à son offre les fiches techniques des produits qui seront utilisés pour le volet peinture et pour le volet injections.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. En cas d’appel à des sous-traitants, il est rappelé que ces derniers ne peuvent se trouver dans une des causes d’exclusion. L’adjudicateur se réserve le droit de vérifier la capacité des sous-traitants et l’absence de causes d’exclusion dans leur chef à tout moment et de demander, le cas échéant, à ce que ces derniers n’interviennent pas ou plus sur le chantier.
Tout changement de sous-traitant par rapport à ceux indiqués dans l’offre remise sera soumis pour approbation à l’adjudicateur avant intervention sur le chantier et ce, afin notamment de vérifier que ce dernier dispose bien de la capacité requise et n’entre pas dans une cause d’exclusion.
2. Il est demandé au minium une et au maximum trois références de travaux similaires relatives à la mise en peinture d'au moins 30 unités de logements de type unifamilial ou collectif.
3. Les fiches techniques des produits présentés répondent aux exigences techniques du marché et sont en français.
Agréation requise: D13 (Peinture), Classe 4
D (Entreprises générales de bâtiments), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-07  18:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-03
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-07
Heure locale:   18:00
Adresse:   SCRL Centr'Habitat, Rue Edouard Anseele, 48 à 7100 La Louvière



VI.3. Informations complémentaires
L’adjudicateur se réserve le droit de procéder à une (des) répétitions d’ouvrages similaires par voie de procédure négociée, conformément à l’article 42, § 1er, 2°, b), de la loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics.Le cas échéant, il s’agira de remise en peinture de façades et/ou traitement par injections dans les différentes cités dont Centr'Habitat est propriétaire, et ce pour un montant maximal cumulé de 900.000 EUR HTVA.Visite du site requise: Une visite des lieux est à réaliser par l'entreprise avant la remise de son offre. De part cette visite, le soumissionnaire atteste s’être rendu compte de la situation existante sur le lieu des travaux, de sa situation, de ses abords et des voies d'accès. Par conséquent, il est entendu que le soumissionnaire s'est pleinement rendu compte de l'ampleur de l'entreprise et du degré de difficulté des travaux à exécuter, plus particulièrement en ce qui concerne :- la coordination générale des travaux ;- l'aménagement du chantier ;- les dispositifs de sécurité à mettre en place sur le chantier ;- les possibilités d'acheminement et de stockage des matériaux de construction ;- l'installation des échafaudages ;- etc…Une attestation sur l'honneur mentionnant la date et l'heure de visite des lieux sera établie et fournie par l'entreprise dans le cadre de sa soumission et fera partie des documents remis par l'entreprise.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Tél:   +32 22349611

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-25