Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Le Logis Saint-Ghislainois
Adresse postale :  Cité des Aubépines, 5, BE- 7330   Saint-Ghislain
Point de contact:  Monsieur Marc Buffart
Tél:   +32 65611917
Fax:   +32 65611919
Courriel:   marc.buffart@logis-sg.be
Adresse(s) internet:   http://www.logis-sg.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD CADRE POUR DES TRAVAUX DE REMISE EN ETAT LOCATIF DE LOGEMENTS  
Numéro de référence:   20190523
II.1.2. Code CPV principal :  45453100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Ensemble de nos différentes Cité de notre patrimoine
II.2.4. Description
Il s'agit de travaux de remise en état locatif de notre patrimoine  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. La preuve d'une assurance couvrant les risques professionnels.2. Une déclaration bancaire appropriée établie conformément au modèle figurant à l'annexe 11 de l'AR du 18 avril 2017.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L'assurance RC doit couvrir au minimum 1.500.000 EUR par sinistre
2. La déclaration bancaire doit être établie spécifiquement avec les coordonnées de ce marché
Agréation requise: Etant donné le montant estimé des travaux, le soumissionnaire devra remplir les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la classe D, de la catégorie correspondant au montant des travaux attribués; condition qui sera vérifiée électroniquement par l’adjudicateur.
Le soumissionnaire peut également présenter un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Le soumissionnaire étranger présentera la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, assortie de certificat de bonne exécution et de résultats pour les travaux les plus importants.2. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise de l'opérateur économique, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité auquel l'entrepreneur pourra faire appel pour l'exécution des travaux.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. minimum 1 certificat par année (soit MINIMUM 3 certificats)
2. Au minimum 2 techniciens chargés du contrôle et suivi
Agréation requise: Etant donné le montant estimé des travaux, le soumissionnaire devra remplir les conditions d’obtention de l’agréation d’adjudicataires de travaux dans la classe D, de la catégorie correspondant au montant des travaux attribués; condition qui sera vérifiée électroniquement par l’adjudicateur.
Le soumissionnaire peut également présenter un dossier dont il ressort qu’il satisfait aux exigences de la classe et de la catégorie ou sous-catégorie d’agréation à prendre en considération.
Le soumissionnaire étranger présentera la preuve de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre État membre de l’Union européenne ainsi que les documents complémentaires éventuels.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-17  10:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-13
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-17
Heure locale:   10:00
Adresse:   Cité des Aubépines, 5



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science n°33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.conseildetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24