Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  OPERATEUR DE TRANSPORT DE WALLONIE
Adresse postale :  Avenue Gouverneur Bovesse 96, BE- 5100  JAMBES
Point de contact:  Monsieur Vincent PEREMANS
Tél:   +32 81322711
Fax:   +32 81322710
Courriel:   iam@letec.be
Adresse(s) internet:   www.letec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  GREISCH INGENIERIE SA
Adresse postale :  Allee des Noisetiers 25, BE- 4031  Angleur
Point de contact:  Monsieur Sébastien GENETTE
Tél:   +32 43668741
Fax:   +32 43661618
Courriel:   sgenette@greisch.com
Adresse(s) internet:   www.greisch.com  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Extensions du Tram de Liège : prestations pour sondages préalables - Procédure négociée directe avec mise en concurrence préalable  
Numéro de référence:   DG/TECH/2021-47
II.1.2. Code CPV principal :  45112100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE352
Lieu d'exécution principal:   Région Liégeoise
II.2.4. Description
Le marché comprend les reconnaissances préalables à la réalisation des extensions de la ligne de tram de Liège, entre Jemeppe et Sclessin ainsi qu’entre Coronmeuse et Basse Campagne (E40 à Herstal). Celles-ci s’inscrivent dans des études devant déboucher sur des marchés de travaux.   Le marché comporte les deux volets suivants :   • Concessionnaires et impétrants : Réalisation de tranchées de reconnaissance en voirie et trottoir de manière à localiser les réseaux et permettre leur identification par les gestionnaires de réseaux. Après identification, une campagne de coupure des installations orphelines (non-identifiées) est réalisée dans ces mêmes tranchées.   • Caractérisation des coffres de voiries et trottoirs rencontrés, en ce compris la vérification de la présence de goudron dans les revêtements hydrocarbonés.   Les emplacements des essais sont indiqués schématiquement aux plans de situation fournis en annexe.   Le nombre, la position et la longueur de l’ensemble des reconnaissances sont donnés à titre indicatif, la Direction des Services Techniques de l’OTW se réservant le droit de les adapter en fonction des découvertes effectuées.   Préalablement à la remise de son offre, le soumissionnaire est censé avoir visité les sites et avoir reconnu les difficultés éventuelles d’accessibilité aux emplacements des sondages.   Remarque importante : Le CPN (Cahier des Postes Normalisé) du CCT Qualiroutes n’est pas d’application dans le cadre du présent marché.  
II.2.7. Durée
100   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.1. Motifs d'exclusiona) Motifs d'exclusion obligatoires Ces motifs sont ceux énumérés aux articles 67 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics et 61 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques. Le candidat ou le soumissionnaire doit fournir un extrait du casier judiciaire (de la société) datant de moins de 6 mois par rapport à la date limite de remise des offres ou un document équivalent datant de moins de 6 mois dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour les motifs énoncés à l'article 67 §1 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics. Dans l'hypothèse où ce document ne peut pas être délivré au candidat ou au soumissionnaire par l'autorité compétente, le candidat ou le soumissionnaire doit remettre une déclaration sur l'honneur qui atteste qu'il ne se trouve pas dans un des cas d'exclusion obligatoires visés à l'article précité.b) Motifs d'exclusion facultativeTout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans une situation visée à l'article 69 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées par celle-ci.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de l'obligation de l'article 69 2° via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de la Banque Carrefour des Entreprises (attestation de non-faillite).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent fournir l'attestation adéquate équivalente, émanant de leur pays, attestant qu’ils sont en règle. Le document, le cas échéant, doit être traduit en français par un traducteur juré.c) Mesures correctrices (article 70 de la Loi du 17/06/2016 relative aux marchés publics)Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées ci-dessus aux points 1. a) et 1. b) peut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgré l'existence d'un motif d'exclusion.2. Dettes sociales et fiscales (article 68 de la Loi du 17/06/2016 relative au marchés publics et articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le candidat ou le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le candidat ou le soumissionnaire qui n'a pas une dette de cotisations sociales ou une dette fiscale supérieure à 3.000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées aux articles 62 et 63 de l'AR du 18/04/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs classiques.Conformément à l'article 47 de l'AR du 18/06/2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur, pour les candidats ou les soumissionnaires belges, vérifiera le respect de ces obligations via l’application Télémarc (accès sécurisé aux bases de données fédérales) :- auprès de l’Office Nationale de la Sécurité Sociale (attestation relative aux obligations sociales) ;- auprès du SPF Finances (attestation relative aux obligations fiscales professionnelles).Pour les candidats ou les soumissionnaires étrangers, ceux-ci doivent f.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Agréation

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1.
Les travaux sont rangés dans la (les) catégorie(s) et classe(s) :
-Sous-catégorie C6 (Pose en tranchées de câbles électriques et de télécommunication, sans connexion), Classe 4.
Ou
-Sous-catégorie C2 (Distribution d’eau et pose de canalisations diverses), Classe 4.
Les certificats d’agréation seront joints à l’offre (ou, à défaut, sera transmis au Pouvoir Adjudicateur au plus tard lors de la notification).
Agréation requise: C6 (Pose en tranchées de câbles électriques d'énergie et de télécommunication, sans connexion), Classe 4
C2 (Distribution d'eau et pose de canalisations diverses), Classe 4



IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-11  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-05-12




VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   www.raadvst-consetat.be/?lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24