Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Hôpitaux Iris Sud
Adresse postale :  Rue Baron Lambert 38, BE- 1040  Bruxelles
Point de contact:  Madame Houda Chahboun
Tél:   +32 27398473
Fax:   +32 27398557
Courriel:   hchahboun@his-izz.be
Adresse(s) internet:   www.his-izz.be/fr/hopitaux-iris-sud/infos-pratiques-et-contact/etterbeek-baron-lambert_2  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  HIS-Direction des infrastructures
Adresse postale :  Rue Baron Lambert, 38, BE- 1040  Bruxelles (Etterbeek)
Point de contact:  Monsieur Samuel Amory
Tél:   +32 27398569
Fax:   +32 27358557
Courriel:   samory@his-izz.be
Adresse(s) internet:   www.his-izz.be/fr/hopitaux-iris-sud/infos-pratiques-et-contact/etterbeek-baron-lambert_2  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Invitation à présenter une offre - Marché de travaux ayant pour objet l’amélioration du service de stérilisation du site Molière-Longchamp - Procédure négociée directe avec publication préalable  
Numéro de référence:   N° 0106_IT_ML_Stérili
II.1.2. Code CPV principal :  45000000
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché a pour objet L’amélioration du service de stérilisation du site Molière-Longchamp
Le marché est divisé en lot comme suit :
• Lot 01 : Démolitions, parachèvements, menuiseries intérieures, installations sanitaires et fluides médicaux, installation électrique.
• Lot 02 : Technique spéciale - Ventilation
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Démolitions, parachèvements, menuiseries intérieures, installations sanitaires et fluides médicaux, installation électrique.  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Site Molière-Longchamp (ML), Marconi 142 à 1190 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-07-04
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Technique spéciale - Ventilation  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
Lieu d'exécution principal:   Site Molière-Longchamp (ML), Marconi 142 à 1190 Bruxelles
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-07-04
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Les soumissionnaires ne peuvent se trouver dans un des motifs d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.En déposant leur offre, ils s’engagent à fournir, sur simple demande du pouvoir adjudicateur, dans un délai de 10 jours, les documents ci-dessous (ces documents seront demandés dans le cas où le soumissionnaire entre en considération pour l’attribution du marché et s’ils ne sont pas directement accessibles au pouvoir adjudicateur) :A/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 et de l’Art.62 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire n’employant pas du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une déclaration sur l’honneur signée attestant de ce fait.Le soumissionnaire employant du personnel assujetti à la loi du 27 juin 1969 joint à sa demande de participation une attestation de l’Office national de Sécurité sociale dont il résulte qu’il est en règle en matière de paiement de cotisations de sécurité sociale. Le soumissionnaire employant du personnel relevant d’un autre Etat membre de l’Union européenne et qui n’est pas visé ci-dessus, joint une attestation délivrée par l’autorité compétente certifiant qu’il est en règle avec ses obligations relatives au paiement des cotisations de sécurité sociale selon les dispositions légales du pays où il est établi.L’attestation porte sur le dernier trimestre civil échu avant la date limite de réception des demandes de participation.B/ Respect de l’Art. 68 de la loi du 17 juin 2016 Art.63 de l’arrêté royal du 18 avril 2017 :Le soumissionnaire joint à son offre une attestation dont il résulte qu’il est en règle par rapport à ses obligations fiscales professionnelles selon les dispositions légales du pays où il est établi. L’attestation porte sur la dernière période fiscale écoulée avant la date limite de réception des offres.Pour un soumissionnaire belge, l’attestation doit émaner du SPF Finances.C/ Certificat attestant de l’absence de faillite Le soumissionnaire joint à son offre un certificat délivré par l'autorité compétente du pays concerné attestant que le soumissionnaire n’est pas en état de faillite, de liquidation, de cessation d'activités, de réorganisation judiciaire ou n’a pas fait l'aveu de sa faillite ou n’a pas fait l'objet d'une procédure de liquidation ou de réorganisation judiciaire, ou dans toute situation analogue résultant d'une procédure de même nature existant dans d'autres réglementations nationales.D/ Casier judiciaireLe soumissionnaire joint à son offre un extrait du casier judiciaire ou document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente du pays concerné, de même que ceux de chaque personne physique ayant un pouvoir de décision désignés par les statuts et actes de sociétés devront eux aussi être communiqués.Les statuts et actes de société désignant tous les membres ayant un pouvoir de décision au sein de chaque personne morale faisant partie du groupement seront communiqués. E/ Les éventuelles mesures correctrices visées à l’Art. 70 de la loi du 17 juin 2016 Le soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées aux articles 67 ou 69 de la loi peut toutefois fournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité, malgré l’existence d’un motif d’exclusion pertinent. Si le pouvoir adjudicateur juge ces preuves suffisantes, le soumissionnaire concerné n ‘est pas exclu de la procédure de passation (art ; 70 de la loi du juin 2016).Il est à noter que ces mesures correctrices ne sont pas applicables :• Si le soumissionnaire a été exclu par une décision judiciaire ayant force de chose jugée de la participation à des procédures de passation (pendant la période d’exclusion fixée par ladite décision) ;• En cas de non-respect par le sou.(voir documents du marché)

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales réalisations effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. L’entrepreneur doit faire la preuve de sa capacité à la bonne exécution de la mission par la production au minimum une et maximum trois référence(s) qui, prise(s) globalement, démontre(nt) qu’il a réalisé, endéans les 5 ans de la publication du présent avis, une mission complète de construction ou de rénovation ou autre mission similaire à l’objet du marché répondant aux caractéristiques suivantes :
 avoir été menée pour le compte d'un ou plusieurs organismes soumis à la législation relative aux marchés publics ;
 avoir porté sur un projet d'un montant total de travaux HTVA équivalent ou supérieur à :
• lot 01 : 145.000,00 euros (htva) ;
• lot 02 : 30.000 euros (htva)
 Effectuée sur un immeuble affecté au milieu hospitalier et comportant au minimum 1 unité de stérilisation, laboratoire, bloc opératoire ou salle stérile équivalente.
Le soumissionnaire fera état de sa capacité au travers de maximum trois références pour l'ensemble des critères précités et partant, il ne sera pas tenu compte d'éventuelles références supplémentaires.
La recevabilité des références est soumise à la présentation des informations et/ou documents suivants. Par référence présentée :
 une attestation de bonne exécution établie au nom de l’entrepreneur signée par le maître d'ouvrage, délivrée postérieurement à la date de réception provisoire des travaux et mentionnant la date de réception provisoire des travaux qui doit avoir été accordée après le (= date publication avis – 5 ans) et avant la date de réception des offres ;
 La nature des travaux ;
 Le montant total des travaux HTVA
 Le nom du maître d’ouvrage ;
Le soumissionnaire y joint tous les documents de son choix : plans, reportages photographiques, croquis, détails, etc. sur un document de préférence maximum 3 pages par référence ; il ne sera pas tenu compte d’éventuelles pages supplémentaires. Le pouvoir adjudicateur prendra dès lors en compte les 3 premières pages selon l’ordre de présentation dans le dossier de l’offre.
Ces documents et informations conditionnent la recevabilité de l’offre. Les soumissionnaires doivent communiquer l'ensemble des informations demandées pour pouvoir accéder au marché.
Agréation requise: Lot 01: D (Entreprises générales de bâtiments), classe 2
Lot 02: D18 (Ventilation, chauffage à air chaud, conditionnement d'air), classe 1

III.2 Conditions liées au marché

III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI




IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-21  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-20




VI.3. Informations complémentaires
Visite du site requise et ne pas participer à la visite du site engendre la nullité de l'offre: 14/02/2022 à 10.30Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'état
rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24