Rw-spw-o8.07.01 - Direction Des Voies Hydrauliques De Charleroi

Missions de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de la Direction des Voies hydrauliques de Charleroi (2021-2024)



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  RW-SPW-O8.07.01 - Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Adresse postale :  Rue de Marcinelle, 88, BE- 6000  CHARLEROI
Point de contact:  Pierre Coupienne
Tél:   +32 071238652
Courriel:   pierre.coupienne@spw.wallonie.be
Adresse(s) internet:   http://wallonie.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434612


SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Missions de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de la Direction des Voies hydrauliques de Charleroi (2021-2024)  
Numéro de référence:   SPW-MI07.1-MS.871.2021.19 - CSC n° MI-O8.07.01-21-1356-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  85000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a principalement pour objet la mise à disposition par le pouvoir adjudicateur :
- d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant l'élaboration des différents projets durant toute la validité du marché conformément aux dispositions du présent cahier des charges, dit ci-après coordinateur-projet;
- d'un coordinateur aux fins de coordonner la sécurité et la santé pendant la réalisation des travaux durant toute la validité du marché conformément aux dispositions du présent cahier spécial des charges, dit ci-après coordinateur-réalisation.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32
Lieu d'exécution principal:   La Sambre et ses dépendances, dans la province du Hainaut et le Canal Charleroi/Bruxelles et ses dépendances dans la partie située dans la province du Hainaut et du Brabant wallon.
II.2.4. Description
Missions de coordination en matière de sécurité et de santé sur les chantiers temporaires ou mobiles de la Direction des V.H.C.  


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON


SECTION V. ATTRIBUTION DU MARCHÉ

Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées.


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles
Rue Lucien Namèche, 54,  BE- 5000  Namur
Courriel:   courrier@le-mediateur.be
Adresse(s) internet:   www.le-mediateur.be

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Demande de suspension et/ou des mesures provisoires : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 15 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision ou de la prise de connaissance de l'acte selon le cas. Cette demande peut être introduite par un acte distinct ou en même temps que le recours en annulation, par un seul et même acte appelé requête unique. Si l'extrême urgence est invoquée, la demande doit contenir des mentions spécifiques décrites sur le site internet du Conseil d'Etat. Requête en annulation : requête introduite au Conseil d'Etat dans les 60 jours à compter du lendemain du jour de l'envoi de la notification de la décision.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
RW-SPW-O8.07.01-Direction des Voies hydrauliques de Charleroi
Rue de Marcinelle 88,  BE- 6000  Charleroi
Tél:   +32 071238652
Courriel:   pierre.coupienne@spw.wallonie.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-24

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