Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Ir Eric Monami-Michaux, Directeur-Chef de service
Courriel:   emonami@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434721

I.3. Communication

Nom officiel :  Région de Bruxelles-Capitale, Service Public Régional de Bruxelles, Bruxelles Mobilité, Direction Projets Voiries
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Ir Olivier Standaert
Tél:   +32 498480278
Courriel:   ostandaert@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://mobilite-mobiliteit.brussels/fr


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché sujet à commandes pour le réaménagement de pistes cyclables sur le territoire de la Région de Bruxelles-Capitale et principalement sur la Petite Ceinture : de la rue Gineste à la rue Royale, du Boulevard Albert II à la Place de l’Yser  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DPV-DPW/V21.013-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent marché de travaux porte principalement mais non exhaustivement sur :
- Les travaux topographiques nécessaires ainsi que l’élaboration des plans détaillés des ouvrages à réaliser.
- L’établissement de l’état des lieux de toutes les propriétés riveraines, et ce pour la totalité des parties construites, en plan, en élévation et en sous-sols, dont la parcelle cadastrale se trouve à moins de 12 m du bord des fouilles à exécuter pour les travaux décrits dans le CSC.
- Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
- Le démontage avec précaution des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils, sachant qu’un égout en terre cuite se trouve à cet endroit, à faible profondeur.
- La démolition des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
-Le démontage de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
- La démolition de bordures, filets d’eau, barrières de sécurité et des appareils de voirie nécessaires à l’exécution des travaux.
- Le démontage de tuyaux et gaines de toutes espèces.
- Etc.
Voir description complète dans le cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Région de Bruxelles-Capitale
II.2.4. Description
Voir cahier spécial des charges  
II.2.7. Durée
12   mois
Renouvellement possible:   OUI
3 reconductions possibles (3 x 1 an)  



III.1. Conditions de participation


III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
L’opérateur économique doit satisfaire aux conditions de sélection suivantes attestées par les documents suivants joints à l’offre:- soit la preuve de son agréation comme entrepreneur de travaux pour l’exécution de travaux de catégorie C et de la classe correspondant au montant de l'offre (classe 7 estimée par le pouvoir adjudicateur) ;- soit la preuve d’une agréation équivalente résultant de son inscription sur une liste officielle d’entrepreneurs agréés dans un autre état membre de l’Union européenne ainsi que de documents complémentaires éventuels;- soit les pièces justificatives alternatives nécessaires conformément à l’article 3, §1, 2° de la loi du 20 mars 1991 organisant l’agréation d’entrepreneurs de travaux, (cf. article 1er de l’arrêté ministériel du 27 septembre 1991).

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 7 : jusqu'à 5.330.000 EUR, Catégorie: C



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-21  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-09
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-21
Heure locale:   11:00
Adresse:   e-Tendering



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
Tout recours en suspension d’extrême urgence ou en annulation dirigé contre la décision d'attribution (ou de renonciation) doit être introduit devant le Conseil d’Etat :- Dans les 15 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en suspension d’extrême urgence ;- Dans les 60 jours de la notification de la décision motivée pour le recours en annulation.Pour davantage de détails sur les recours, voyez la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l’information et aux voies de recours en matière de marchés publics, de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et de concessions.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-21