Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Haute Senne Logement
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Point de contact:  Madame Lindsay PARIZEL
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   http://hautesennelogement.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

I.3. Communication

Nom officiel :  Les personnes intéressées peuvent poser par écrit sur le forum e-Procurement des questions relatives au marché
Adresse postale :  Rue des Quatre Couronnés, 16A, BE- 7060  Soignies
Tél:   +32 67347034
Fax:   +32 67347039
Courriel:   direction@hautesennelogement.be
Adresse(s) internet:   https://www.hautesennelogement.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  


II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Accord-cadre relatif aux dépannages et réparations des chauffe-eaux gaz, convecteurs gaz et des chaudières individuelles et collectives fonctionnant au mazout et au gaz (48 mois)  
Numéro de référence:   PSI/2022/01
II.1.2. Code CPV principal :  50531100
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32C
Lieu d'exécution principal:   Patrimoine de la SCRL Haute Senne Logement (Braine-le-Comte, Ecaussinnes, Enghien, Jurbise, Silly et Soignies)
II.2.4. Description
Les dépannages et réparations portent sur l'ensemble de l'installation de chauffage (distribution, alimentation, corps de chauffe, cheminée, stockage, régulation, etc.).  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.Motifs d’exclusion obligatoire liés à la condamnation définitive pour certaines infractions pénales – art. 67 de la Loi du 17 juin 2016Sont exclus, sauf motifs impérieux d’intérêt général ou s’ils ont démontré avoir pris des mesures correctrices visées à l’article 70 de la loi du 17 juin 2016, les soumissionnaires qui ont fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour l’une des infractions suivantes :- Participation à une organisation criminelle ;- Corruption ;- Fraude ;- Infractions terroristes (y inclus incitation, complicité ou tentative d’une telle infraction) ;- Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme ;- Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains ;- Occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal .Ces infractions sont mieux définies à l’article 61 de l’AR du 18 avril 2017 et 67 de l’AR du 18 avril 2017.Lorsque le soumissionnaire est une personne morale, l’exclusion obligatoire s’applique également lorsque la personne condamnée par jugement définitif est une personne physique membre de l’organe administratif, de gestion ou de surveillance du candidat ou détient un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle en son sein.L’exclusion s’applique pour une période de 5 ans à compter de la date du jugement.Motifs d’exclusion obligatoire liés aux dettes sociales et fiscales – art. 68 de la Loi du 17 juin 2016Sont exclus de la procédure, sauf motifs impérieux d’intérêt général, les soumissionnaires qui ont :- une dette de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes égale ou supérieure à 3.000,00 euros,- sauf s’ils peuvent démontrer qu’ils disposent à l’égard d’un pouvoir adjudicateur ou d’une entreprise publique des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l’égard de tiers pour un montant égal à sa dette diminué de 3.000,00 euros.S’il constate qu’un soumissionnaire ne satisfait pas à ses obligations de paiement de cotisations de sécurité sociale ou d’impôts et taxes, le pouvoir adjudicateur donnera l’opportunité au soumissionnaire de se mettre en règle et de lui en fournir la preuve dans les 5 jours ouvrables de l’invitation qui lui sera adressée.ATTENTION : n’est pas en situation d’exclusion le soumissionnaire qui, avant la date ultime d’introduction des demandes de participation, a payé sa dette (y inclus amendes et intérêts de retard) ou a conclu un accord contraignant à cet effet et qui le respecte.Document unique de marché européen (DUME)L'opérateur économique produit le Document unique de marché européen, qui consiste en une déclaration sur l'honneur propre actualisée et qui est accepté par le pouvoir adjudicateur à titre de preuve a priori en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers pour confirmer que l'opérateur économique concerné :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016;2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016;Marche à suivre pour compléter le DUME :- Rendez-vous sur le site https://dume.publicprocurement.be, et choisissez votre langue.- A la question ‘Qui êtes-vous’, répondez ‘Je suis un opérateur économique’.- A la question ‘Quelle action souhaitez-vous effectuer ?’, répondez ‘Générer réponse’.- Complétez votre pays et cliquez sur suivant.- Parcourez le formulaire et répondez aux questions des parties ‘Procédure’ et ‘Exclusions’.- Pour la partie ‘Sélection’, à la question ‘Souhaitez.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. En vue de démontrer qu'il dispose de l'expérience et des moyens suffisants pour l'exécution du marché, le soumissionnaire produira une liste comprenant au minimum deux références de services similaires à l'objet du présent marché réalisés pour le compte d'un minimum de deux entreprises / pouvoirs adjudicateurs différents et exécutés au cours des cinq dernières années à compter de la date d'ouverture des offres du présent marché.2. Les techniciens devront être agrées L + G13. Être installateur CERGA

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au minimum une entreprise publique.
Si les références remises correspondent à des contrats ayant la même durée que celle reprise dans notre marché, les montants devront être au moins égal à 50% du montant de l'offre remise dans le cadre du présent marché.
En cas d'une durée différente, une règle de trois sera appliquée.
2. Dans le cadre de ce marché, les exigences minimales que les techniciens devront avoir afin de pouvoir travailler dans nos logements seront d’avoir au minimum suivi avec succès la formation de technicien pour les chaudières à combustible liquide (L) cumulée avec la formation pour les chaudières gaz atmosphériques ou à brûleur prémix (G1) pour la Wallonie.
L'entreprise devra compter au moins 2 techniciens LG1 qui auront des attestations valides.
Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.
3. Au moins un technicien de l'entreprise devra être agréé CERGA.
Les documents permettant la vérification par le pouvoir adjudicateur seront annexés à l'offre.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-02  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-29
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-02
Heure locale:   12:00
Adresse:   Haute Senne Logement, Rue des Quatre Couronnés, 16A à 7060 Soignies



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  BRUXELLES
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://conseildetat.be/?page=e-procedure&lang=fr

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20