Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Opérateur de Transport de Wallonie (OTW) - Direction Liège-Verviers (anciennement TEC Liège-Verviers)
Adresse postale :  Rue du Bassin 119, BE- 4030  Liège
Point de contact:  Madame Véronique Burhenne
Tél:   +32 43619157
Fax:   +32 43671200
Courriel:   veronique.burhenne@letec.be
Adresse(s) internet:   www.infotec.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Prestations de désinfection d'autobus et locaux administratifs  
Numéro de référence:   LV/TECH/2022/60
II.1.2. Code CPV principal :  90670000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE332
Lieu d'exécution principal:   Différents sites du TEC Liège-Verviers
II.2.4. Description
Prestations de désinfection d'autobus et locaux administratifs  
II.2.7. Durée
6   mois
Renouvellement possible:   OUI
Durée du marché de base : 6 mois avec 1 reconduction éventuelle de 6 mois  



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.* a) Motifs d’exclusion obligatoireLe formulaire d'offre doit être accompagné d’un extrait de casier judiciaire (de moins de 6 mois) dont il résulte que le soumissionnaire n’a pas fait l’objet d’une condamnation prononcée par une décision judiciaire ayant force de chose jugée pour participation à une organisation criminelle, corruption, fraude, infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d'une telle infraction, blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégal.Conformément aux article 67 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 67 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure que ce soit, un soumissionnaire de la participation à la procédure de passation, lorsqu'il a établi ou qu'il est informé de quelque autre manière que ce soumissionnaire a fait l'objet d'une telle condamnation.b) Motif d’exclusion relatif aux dettes fiscales et socialesConformément aux articles 68 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à l’article 68 de l’arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, le pouvoir adjudicateur exclut, à quelque stade de la procédure de passation que ce soit, la participation à une procédure, d'un soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations relatives au paiement d'impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale sauf :1° lorsque le montant impayé ne dépasse pas 3.000 EUR ; ou2° qui a obtenu pour cette dette des délais de paiement qu'il respecte strictement ; ou3° lorsque le soumissionnaire peut démontrer qu'il possède à l'égard d'un pouvoir adjudicateur ou d'une entreprise publique une ou des créances certaines, exigibles et libres de tout engagement à l'égard de tiers. Ces créances s'élèvent au moins à un montant égal à celui pour lequel il est en retard de paiement de dettes fiscales ou sociales. Ce dernier montant est diminué du montant de 3.000 EUR.Le pouvoir adjudicateur donne cependant l'opportunité à tout opérateur économique de se mettre en règle avec ces obligations sociales et fiscales dans le courant de la procédure de passation et ce après avoir constaté une première fois que le candidat ou le soumissionnaire ne satisfaisait pas aux exigences. A partir de cette constatation, le pouvoir adjudicateur laisse à l'opérateur économique un délai de cinq jours ouvrables pour fournir la preuve de sa régularisation. Le recours à cette régularisation n'est possible qu'à une seule reprise. Ce délai commence à courir le jour qui suit la notification.Le pouvoir adjudicateur procède à la vérification de la situation sur le plan des dettes sociales et de la situation fiscale des soumissionnaires, sur la base des attestations qui sont disponibles électroniquement pour le pouvoir adjudicateur via l'application Télémarc.c) Autres motifs d’exclusionConformément aux articles 69 et 151 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur peut exclure, à quelque stade de la procédure de passation, de la participation à une procédure, un soumissionnaire dans les cas suivants :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le candidat ou le soumissionnaire a manqué aux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail, visées à l'article 7 de la loi précitée ;2° lorsque l.(voir documents du marché)

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le candidat doit présenter son chiffre d’affaires annuel spécifique (pour des prestations de nettoyage) sur les 3 dernières années.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le chiffre d’affaires annuel spécifique doit être au moins égal à 1.500.000 EUR HTVA

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :1. Le soumissionnaire doit présenter des compétences en lien avec l'objet du marché. Le soumissionnaire présentera une liste de références de services de nettoyage durant les 3 dernières années.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Le soumissionnaire présentera 3 références de moins de 3 ans pour une valeur d'au moins 1.000.000,00 EUR HTVA/référence



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-28  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-06-28
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-28
Heure locale:   11:00
Adresse:   TEC Liège-Verviers, rue du Bassin 119 à 4030 Liège - Bureau du Service des achats



VI.3. Informations complémentaires
Durée du marché de base : 6 mois avec 1 reconduction possible de 6 moisLes offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-19