Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Sibelga
Adresse postale :  Quai des usines 16 , BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 25494265
Courriel:   public_procurement@sibelga.be
Adresse(s) internet:   www.sibelga.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434182



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
SIBELGA - SOLARCLICK 2 - Lots 1 & 2 : Financement, fourniture, placement et maintenance préventive et curative d'installations photovoltaïques en région de Bruxelles-Capitale  
Numéro de référence:   Sibelga-SIB22TW1201-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45261215
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
L’objet de la procédure de passation de marché est :
• l’étude, la fourniture du matériel, le placement et la maintenance d’installations photovoltaïques préventive et curative placées sur des toitures en bon état ou rénovées ainsi que sur des structures métalliques susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) et sur lesquels les Pouvoirs Publics en Région de Bruxelles-Capitale disposent d’un droit de propriété ou d’un droit réel d’usage, le tout au sens du livre 3 du (nouveau) Code civil ;
• le financement desdits travaux par un tiers-investisseur.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Projets photovoltaïques avec Tiers investisseurs Installations ≥ 10 kWc et ≤ 36 kWc  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le marché comprend :   • L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ;   • La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :   • Les panneaux photovoltaïques :   o Toutes gammes de puissances ;   o avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   • Les onduleurs ;   o avec label CE et et produits par un fabricant européen;   • Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :   o Les tableaux électriques ;   o Les relais de découplage ;   o Les câblages entre les différents équipements ;   o Les compteurs verts ;   • Le transport et la manutention du matériel ;   • Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ;   • Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ;   • La constitution du dossier de certification en vue de l’obtention des certificats verts ;   • Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d’œuvre, …)   • Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ;   • La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ;   • L’accomplissement des formalités requises dans le cadre des demandes de travaux/services à Sibelga (en sa qualité de Gestionnaire de Réseau de Distribution) ;   • le financement desdits travaux par un tiers-investisseur.   Les Adjudicataires auront une obligation de résultat (performance par kWc installé et par site).  
II.2.7. Durée
168   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Projets avec Tiers investisseurs Installations > 36 kWc et ≤ 100 kWc  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le marché comprend :   • L’étude et le dimensionnement des installations à construire (étude de rendement, de stabilité, plans d’implantation, de lestage, de stringage, etc.) ;   • La fourniture de tous les équipements constituant une installation fonctionnelle de production d’électricité au moyen de panneaux photovoltaïques, à savoir notamment mais pas exclusivement :   • Les panneaux photovoltaïques :   o Toutes gammes de puissances ;   o avec label CE et assemblés dans un pays de l’UE ou hors de l’UE à condition que lesdits panneaux soient recertifiés par un laboratoire de l’UE agréé ISO 17025 spécialisé en essais pour modules photovoltaïques;   • Les onduleurs ;   o avec label CE et et produits par un fabricant européen;   • Les équipements électriques dont notamment mais pas exclusivement :   o Les tableaux électriques ;   o Les relais de découplage ;   o Les câblages entre les différents équipements ;   o Les compteurs verts ;   • Le transport et la manutention du matériel ;   • Le placement et le raccordement électrique de l’installation, en ce compris les tranchées, chemins de câbles, percements et ragréages nécessaires ;   • Les réceptions (exemptes de remarque) des installations par un organisme agréé de contrôle, avant la mise en service ;   • La constitution du dossier de certification en vue de l’obtention des certificats verts ;   • Les garanties (travaux, productivité, durée de vie, pièces et main d’œuvre, …)   • Les services après-vente dont les travaux de maintenance préventive et curative des installations pendant toute la durée du marché (suivi de la productivité, réparation, nettoyage, démontage et remontage occasionnel des panneaux, etc.) ;   • La construction, le cas échéant, des structures métalliques et/ou de génie civil susceptibles de recevoir des installations photovoltaïques intégrées (ex. carport) ou au sol ;   • L’accomplissement des formalités requises dans le cadre des demandes de travaux/services à Sibelga (en sa qualité de Gestionnaire de Réseau de Distribution) ;   • le financement desdits travaux par un tiers-investisseur.   Les Adjudicataires auront une obligation de résultat (performance par kWc installé et par site).  
II.2.7. Durée
168   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Cfr. VI.3

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Cfr. VI.3

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Lot 1:
Classe: 2 Catégorie: P1 ou P2
Lot 2:
Classe: 3 Catégorie: P1 ou P2
Cfr. VI.3



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre:  
Dans le cas d'accords-cadres, justification d'une durée dépassant quatre ans:  

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-07  09:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Vous pouvez retrouver des informations supplémentaires dans le document annexé "SIB22TW1201_DS"

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Le Conseil d'Etat
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-19