Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles - Procurement & Logistics Department
Adresse postale :  Rue Royale 76, BE- 1000  Bruxelles
Tél:   +32 495205181
Courriel:   stephane.olivier@stib.brussels
Adresse(s) internet:   www.stib.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=429412



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Révision, réparation, remise à neuf et/ou le remplacement de moteurs, parties de moteurs et autres organes électriques des différentes séries de rames de métros de la STIB  
Numéro de référence:   MIVB - STIB Procurement & Logistics-AL5008/AM/SO-F05_0
II.1.2. Code CPV principal :  50220000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La STIB souhaite conclure un accord-cadre pour l'exécution de multiples réparations/remplacements/renouvellements de : moteurs d'entraînement, induits de traction, convertisseurs, selfs, bobines de frein magnétique et autres composants électriques de ses différentes séries de rames de métro.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
Lieu d'exécution principal:   Bruxelles et banlieues voisines
II.2.4. Description
La STIB désire passer un accord cadre pour la réalisation de plusieurs travaux de réparation/ remplacement/ remise à neuf de: moteurs, parties de moteurs et autres organes électriques de ses différentes séries de rames de métros.   Les travaux demandés concernent :   -Démontage, remontage et essais moteurs DK160MU et DK160LX   -Remise en état stator (bobines PP et PA neuves) moteurs DK160MU et DK160LX   -Remise en état rotor (rebobinage sans collecteur) moteur DK160MU   -Remise en état rotor (rebobinage sans collecteur) moteur DK160LX   -Remplacement collecteur moteurs DK160MU et DK160LX   -Travail de métallisation des portées moteurs DK160MU et DK160LX   -Induit de traction: remise en état et rebobinage sans remplacement du collecteur.   -Induit de traction: remplacement du collecteur à l'identique.   -Induit de traction: métallisation des portées.   -Induit de traction: réfection des bouts d'arbre du rotor de traction   -Convertisseur AEG: rebobinage du stator à courant continu.   -Convertisseur AEG: rebobinage du rotor à courant continu.   -Convertisseur AEG: rebobinage du stator à courant alternatif.   -Convertisseur AEG: métallisation des portées de roulements.   -Self aluminium Hacheur: rebobinage à l'identique.   -Bobine de patin de frein magnétique: rebobinage à l'identique.  
II.2.7. Durée
60   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le candidat ne peut pas se trouver dans une des situations des articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 : Voir Document Unique de Marché Européen (DUME) en annexe de l’avis de marché : à importer et compléter obligatoirement sur le site https://ec.europa.eu/tools/espd. La STIB a le droit, à tout moment de la procédure de passation du marché, de vérifier les informations contenues dans le DUME (déclarations sur l'honneur). Pour compléter le DUME : 1. Lorsque vous avez téléchargé le présent avis de marché depuis le site e-Notification (https://enot.publicprocurement.be), assurez-vous d'avoir également téléchargé les fichiers annexés (pièces jointes).2. Ouvrez le fichier « espd-request.zip » et sauvegardez (= extraire) le document .PDF d'une part, le fichier .XML d'autre part.3. Allez sur le site : https://ec.europa.eu/tools/espd4. Choisissez votre langue5. Sélectionnez «Je suis un opérateur économique »6. Sélectionnez « Importer un DUME »7. Cliquez sur "Choose file" (choisir fichier) et sélectionnez le fichier " espd-request.xml " que vous aurez extrait en 28. Cliquez sur “Suivant”9. Complétez les champs requis en vous aidant du texte de la publication pour déterminer la qualité et la quantité d'informations demandées10. Cliquez sur "Aperçu"11. Téléchargez « dans les 2 formats »12. Sauvez ce fichier "espd-request.zip" contenant votre DUME13. Joignez ce fichier DUME appelé "espd-request.zip" à votre dossier de candidature lors de son envoi.Attention : la STIB doit recevoir le fichier .ZIP qui contient tant le .PDF que le .XML !En principe, un seul DUME complété est suffisant, sauf si vous souhaitez postuler à ce marché avec une (ou plusieurs) autre(s) entreprise(s) dans le cadre d'un groupement d'entrepreneurs, et/ou en cas d'invocation de la capacité d'autres entités et/ou en cas de sous-traitants déjà connus. Dans ce cas : -Si vous répondez en tant que groupement d'entrepreneurs : Dans la partie II, répondez OUI à la question "L’opérateur économique participe-t-il à la procédure de passation de marché avec d’autres? "Pour chacun des membres du groupe, vous devez présenter un DUME dûment rempli par l'entité concernée. -Si vous vous appuyez sur les capacités de tiers : Vous répondez OUI à la question C. Section II : " L’opérateur économique a-t-il recours aux capacités d’autres entités pour satisfaire aux critères de sélection figurant dans la partie IV et aux critères et règles figurant (le cas échéant) dans la partie V ci-dessous ? ". Pour chaque tiers, vous devez soumettre un DUME distinct, dûment rempli par l'entité concernée, contenant les informations demandées aux sections A et B de la partie II et de la partie III. Dans la mesure où cela est pertinent pour la capacité d'absorption particulière sur laquelle vous vous appuyez, veuillez inclure les informations demandées dans les parties IV et V pour chaque entité concernée. -Si vous avez l'intention de sous-traiter une partie du contrat : Vous répondez OUI au point D. Partie II : "L'opérateur économique a-t-il l'intention de sous-traiter une partie du contrat à des tiers ?" N'hésitez pas à contacter la personne mentionnée au point I.1) si vous avez des problèmes pour ouvrir les annexes du présent avis ou si vous avez des questions concernant le contenu des documents.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
La capacité économique et financière sera vérifiée sur base des données financières (le chiffre d’affaires, bilans et comptes de résultats). Les pièces justificatives concernant la capacité économique et financière doivent être ajoutées à votre candidature et au document DUME (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).Le candidat transmettra à la STIB son bilan et le compte de résultats déposés pour les trois derniers exercices (modèles déposés à la BNB) ou communiquera le lien vers le site web sur lequel ces documents peuvent être téléchargés gratuitement.Pour les entreprises belges, ceci n’est pas obligatoire, vu que la STIB peut obtenir les comptes annuels, en provenance de la centrale des bilans de la Banque Nationale de belgique, pour autant que les publicationsen aient été effectuées.Le chiffre d’affaires annuel spécifique : le chiffre d'affaires annuel réalisé sur la partie concernée par l’avis de marché. Le candidat transmettra son chiffre d'affaires pour les prestations demandées et ce, pour les 3 derniers exercices disponibles (à remplir dans le DUME Partie IV: Critères de sélection point B).
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
-Le chiffre d'affaires annuel moyen pour les services/fournitures demandées calculé pour les 2 derniers exercices disponibles, doit être supérieur à 100.000 EUR.
-La STIB écartera les candidats dont les données financières (bilans et comptes de résultats) ne font pas apparaître qu’ils ont la capacité à mener à bien un marché tel que décrit sous le point II.1.4. Elle écartera tout candidat dont les fonds propres sont négatifs.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
ATTENTION : les pièces justificatives doivent être jointes par le candidat à la demande de participation (la déclaration sur l'honneur du DUME ne suffit pas).- L'expérience de l'entreprise doit être démontrée de manière convaincante au moyen de références (voir exigences minimales 1&2) ;- Le candidat doit disposer d'une politique de gestion de la qualité au moins équivalente à un certificat ISO 9000.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Au moins deux références de marchés similaires au cours des 2 dernières années pour la réparation et/ou la révision de moteurs électriques par lesquelles le soumissionnaire démontre une expertise suffisante dans le service prescrit. A cette fin, le candidat doit remplir le modèle figurant à l'annexe 1.
-Il doit s'agir de marchéss comparables, tant en termes de contenu que de taille ;
-Brève description (maximum 1 page A4) des travaux réalisés, en indiquant la part que le candidat a réalisée lui-même et les parties qui ont été sous-traitées :
-Description du client ;
-Coordonnées (nom, adresse, téléphone/GSM, e-mail) de la personne de contact chez le client ;
-La valeur du contrat doit être indiquée (minimum 50 000 euros) ;
-La période au cours de laquelle les services ont été effectués doit être indiquée ;
2. Au moins 2 certificats de bonne exécution, étant :
-Créée ou contresignée par l'autorité compétente s'il s'agit de fournitures aux autorités publiques ;
-Fait ou cosigné par l'acheteur de l'organisme de droit privé.

III.2 Conditions liées au marché

III.2.2 Conditions particulières d'exécution:
Seront précisés dans la Cahier Spécial des Charges




IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI
Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-21  12:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
1. Mode d’introduction– e-procurement L’introduction et réception des offres et/ou demandes de participation s’effectueront complètement et uniquement par voie électronique et via https://eten.publicprocurement.be/etendering/ Par l’introduction électronique on entend l’introduction via l’application e-tendering et non pas par e-mail! Les offres et/ou les demandes de participation doivent avoir été signées de manière digitale conformément au système de l’e-tendering. Pour les candidats étrangers, veuillez tenir compte des modalités et délais nécessaires pour l’obtention de certificat en vue de la signature électronique de votre dossier. Il est également possible de donner mandat à une autre personne pour signer de manièreélectronique. Dans ce cas, la preuve du mandat doit être ajoutée dans votre offre/demande de participation. Pour plus d’informations, veuillez consulter: http://www.publicprocurement.be. Si vous ajoutez ce dossier à vos favoris, vous serez mis au courant de tous les changements par mail.2. Par la remise de leur candidature, les candidats acceptent sans réserve le contenu de l’avis de marché, des documents accompagnants et acceptent d’être liés par les dispositions de ceux-ci. Dans le cas où le candidat aurait une objection à cet égard, le candidat se doit de le signaler à l’adjudicateur (via la personne de contact mentionnée à l’article I.1 du présent avisde marché) par écrit et avec une description de la raison au plus tard Xjours calendrier avant la date ultime de réception des demandes de participation.3. Les données demandées doivent figurer dans le DUME. Seules les preuves demandées dans la DUME ou dans l’avis peuvent et doivent être jointes en annexe de la demande de participation. Les informations non sollicitées ne seront pas évaluées.4. Pour les critères de capacité économique, financière, technique et professionnelle, un candidat peut, le cas échéant, dans les conditions fixées par l’article 72 de l’Arrêté royal du 18 juin 2017 relatif à la passation des marchés publics dans les secteurs spéciaux, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique de ses liens avec ces entités. Dans ce cas, il doit démontrer qu'il disposera des ressources nécessaires pour l'exécution du marché, et cela en produisant l'engagement de ces entités de mettre ces ressources à sa disposition pour ce marché spécifique. Dans les mêmes conditions, un groupementd’opérateurs économiques peut faire valoir les capacités des participants au groupement ou celle d'autres entités. Sans préjudice des dispositions légalement applicables prévoyant, le cas échéant, une responsabilité solidaire, si un candidat a recours aux capacités d'autres entités en ce qui concerne des critères ayant trait à la capacité économique et financière, cesentités seront solidairement responsables de l'exécution du marché. Cette responsabilité solidaire doit être acceptée par écrit par l'entité dont la capacité est invoquée. Et cette acceptation écrite doit être fournie dans la demande de participation du candidat.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d’Etat,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d’Etat,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d’Etat,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Courriel:   info@raadvst-consetat.be
Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-19