Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Institut Notre Dame Anderlecht
Adresse postale :  Rue de Fiennes, 66, BE- 1070  Anderlecht
Point de contact:  Laurent De Meyer
Tél:   +32 476338863
Courriel:   laurent.deMeyer@segec.be
Adresse(s) internet:   https://www.ind1070.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434718



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Marché de service architecure  
Numéro de référence:   IND Anderlecht-20221-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  71000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Mission complète auteur de projet pour l'Institut Notre-Dame, rue de Fiennes, 66 à 1070 Anderlecht
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE1
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché public de services (code principal CPV 71000000) qui a pour objet la désignation d’un auteur de projet dans le cadre d’un projet de rénovation et dont la mission est plus amplement décrite dans la partie technique du présent cahier spécial des charges.   Le soumissionnaire est responsable de la conception et du suivi de la réalisation du projet mieux décrit ci-dessus, ainsi que de la stabilité et des techniques spéciales indispensables au projet (énumération non exhaustive : HVAC-Électricité-Sanitaires-Ascenseurs PMR-contrôle d'accès-Sécurité, etc.).   Le soumissionnaire assiste également le PA dans l’élaboration des cahiers spéciaux des charges, (administratifs et techniques) de la construction du bâtiment et dans la passation des marchés y afférents.   Ce marché comporte 2 lots :   Lot 1 : mission complète auteur de projet qui comprend les prestations suivantes :   - Architecture   - Relevé de géomètre adapté à l’objet des travaux.   - Essais de sol.   - Analyses de sol conformément à la législation relative à la gestion et l’assainissement des sols.   - Etude de stabilité   - Etude de techniques spéciales   - Etude acoustique   - Etude PEB   Lot 2 : Lot 2 : mission de coordination sécurité- santé   Ce cahier des charges se rapporte au lot 1 : mission complète auteur de projet   Le marché comporte également un lot 2 qui sera mis en concurrence ultérieurement éventuellement sous la forme d’une autre procédure de passation   Le PA précise que compte-tenu des particularités du présent marché et de l’aléa lié à la réalisation des travaux, à ce stade de la réflexion, il entend faire usage d’un marché fractionné en une ou plusieurs tranches fermes et une ou plusieurs tranches conditionnelles.   Le présent marché se compose donc de 8 phases réparties en 4 tranches dont 1 ferme et 3 conditionnelles :   1ère tranche ferme : tranche 1 : ETUDES   - Phase 1 - Esquisses   - Phase 2 - Avant-projet définitif et étude des coûts   2ème tranche conditionnelle : PROJET   - Phase 3 – Dossier de demande de permis d’urbanisme et d’autorisations administratives (le cas échéant)   - Phase 4 – Dossier d’exécution   - Phase 5 – Assistance au PA lors de la mise en concurrence du marché de travaux, de l’analyse des offres et rédaction/établissement du rapport d’examen des offres.     3ème tranche conditionnelle : REALISATION   - Phase 6 – Contrôle, direction, coordination et surveillance des travaux   - Phase 7 – Assistance du PA lors de la réception provisoire   - Phase 8 – Assistance du PA lors de la réception définitive   4ème tranche conditionnelle : MISSIONS COMPLEMENTAIRES.   Le PA se réserve la possibilité de commander des missions complémentaires et ce en application de la clause de réexamen prévue au point 7.2 des modalités d’exécution.   Aucune tranche ou phase de la mission ne sera entamée avant l’approbation écrite de la tranche ou phase précédente par le PA.   Le soumissionnaire remet prix pour l’ensemble du marché mais seule la tranche ferme fera l’objet d’une commande ferme. Le PA se réserve le droit de ne pas passer commande pour la tranche conditionnelle, l’adjudicataire ne pouvant, dans ce cas, prétendre à aucun dommages-intérêts.   Si cela s’avère nécessaire, les tranches conditionnelles seront commandées au moyen de lettres de commande distinctes.  
II.2.7. Durée
Début (jj/mm/aaaa):   2022-01-21
Fin (jj/mm/aaaa):   2022-02-28
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
9. Motifs d’exclusion obligatoireEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui a fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour :- participation à une organisation criminelle, corruption, fraude - infractions terroristes, infractions liées aux activités terroristes ou incitation à commettre une telle infraction, complicité ou tentative d’une telle infraction ;- blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme;- travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains.- occupation de ressortissants de pays tiers en séjour illégalEst exclu de la présente procédure, le soumissionnaire qui ne satisfait pas à ses obligations de paiement de dettes fiscales et de cotisations de sécurité sociale.Tout soumissionnaire doit être en mesure de produire : - l’extrait du casier judiciaire dont il résulte qu’il n’a pas fait l’objet d’un jugement ayant force de chose jugée pour les motifs susvisés (moins de 6 mois avant date dépôt offre)- l’attestation ONSS pour le dernier trimestre civil écoulé avant la date limite de dépôt des offres- l’attestation fiscale Par le seul fait de participer à la procédure du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion susvisés.Préalablement à l’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur procèdera à la vérification des ces motifs d’exclusion et l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est économiquement la plus avantageuse. Toutefois, le pouvoir adjudicateur procédera à la vérification de l’absence de dettes fiscales et sociales pour tous les soumissionnaires ( via l’application Télémarc).A cette fin, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de réclamer à tout moment au soumissionnaire concerné de produire les renseignements ou documents permettant de vérifier sa situation personnelle et ce selon les moyens et les délais mentionnée lors de cette demande.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: N/A, Catégorie: N/A



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-28  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   6   (à compter de la date limite de réception des offres)




VI.3. Informations complémentaires
Forum obligatoire pendant la mise en concurrence

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Tribunal de l'entreprise Francophone de Bruxelles,  BE- 1000  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20