Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de HOUYET
Adresse postale :  Rue Saint-Roch, 15, BE- 5560  HOUYET
Point de contact:  Mr Bruno DESTOKY
Tél:   +32 82666751
Courriel:   bruno.destoky@houyet.be
Adresse(s) internet:   https://houyet.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434708



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Réfection de la rue du Hié à Finnevaux et de la rue des roches à Hour dans le cadre du PIC 2019-2022  
Numéro de référence:   PNCMP-Houyet CV20.009B-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233141
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Réfection de la rue du Hié à Finnevaux et de la rue des roches à Hour dans le cadre du PIC 2019-2022.
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :
• déblais pour fondation d'éléments linéaires
• pose de fondations C16/20 et d'éléments linéaires coulées en place
• fraisage du revêtement
• pose d'égouttage pour évacuation des eaux de ruissèlements de voirie
• reprofilage de la fondation en empierrement 0/56
• création d'un trottoir
• pose du revêtement hydrocarboné en deux couches
• mise à niveau des accotements
• réalisation d'une voirie en béton
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Commune de Houyet
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux. Le présent marché comprend l’exécution des travaux suivants :   • déblais pour fondation d'éléments linéaires   • pose de fondations C16/20 et d'éléments linéaires coulées en place   • fraisage du revêtement   • pose d'égouttage pour évacuation des eaux de ruissèlements de voirie   • reprofilage de la fondation en empierrement 0/56   • création d'un trottoir   • pose du revêtement hydrocarboné en deux couches   • mise à niveau des accotements   • réalisation d'une voirie en béton   Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1

V.1. Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué.
Autres raisons (interruption de la procédure).




VI.3. Informations complémentaires
L'accord du pouvoir subsidiant requis avant la publication n'a pas été reçu par l'autorité communale

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite leplus rapidement possible;le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'informationou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision.NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire(article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plusrapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis duCode civil)

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de HOUYET
Rue Saint-Roch, 15,  BE- 5560  HOUYET
Tél:   +32 82666751
Courriel:   bruno.destoky@houyet.be
Adresse(s) internet:   https://houyet.be/

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-20