Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES, AVIS D'INFORMATIONS SUR UNE PROCEDURE INCOMPLETE OU AVIS RECTIFICATIF  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale du Brabant wallon
Adresse postale :  Rue de la Religion, 10 , BE- 1400  Nivelles
Tél:   +3 267280102
Courriel:   yves.renson@inbw.be
Adresse(s) internet:   www.inbw.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=431694



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ACCORD-CADRE POUR LA POSE DE CANALISATIONS ET ACCESSOIRES, OUVERTURE ET FERMETURE DE TRANCHEES  
Numéro de référence:   inBW-2021-10 tranchées-F05_1
II.1.2. Code CPV principal :  45112100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le présent accord cadre porte sur la pose de canalisations et accessoires, ouverture et fermeture de tranchées, pour le pouvoir adjudicateur.
Conformément à la réglementation applicable qui oblige les impétrants à se coordonner dans le cadre de leurs travaux de voirie, l’adjudicataire sera amené à travailler également pour d’autres gestionnaires de réseaux. A cette fin, le Pouvoir adjudicateur peut agir, avec le présent accord-cadre, comme centrale d’achats pour ces autres impétrants.
Le présent cahier spécial des charges a pour objet de définir les clauses techniques, de sécurité et administratives d’un accord-cadre relatif à des travaux d’ouverture et de fermeture de tranchées pour la pose de canalisations d’eau et de leurs accessoires, en ce compris la réfection des revêtements de surface, pour une période d'un an. Le marché est reconductible tacitement pour trois périodes d'un an. L'accord-cadre qui concerne un marché d’environ 14 km par an au total sera attribué à 3 adjudicataires entre lesquels les chantiers seront répartis équitablement (approximativement 33 % du marché, sans que cette information n'engage le pouvoir adjudicateur).
Les communes concernées sont : Braine l’Alleud (section de Braine l'Alleud), Waterloo, Ottignies-Louvain-la-Neuve, Braine le Château (section de Wauthier-Braine), Lasne, Genappe, Court-Saint-Etienne, Mont-Saint-Guibert, Rixensart (section de Genval), Villers-La-Ville, Les Bons Villers (section de Villers-Perwin), Wavre, La Hulpe, Tubize et Hélécine.
En général, c'est l'ouverture et la fermeture de tranchées ainsi que la pose de canalisations et accessoires qui est demandée à l’entreprise désignée, en application des conditions de prix définies à l’occasion de la présente procédure.
L’entrepreneur devra également effectuer la reprise des raccordements particuliers sur la nouvelle conduite si cela lui est demandé par le maître de l'ouvrage.
Pour certains chantiers, il est possible qu’une pose de câbles, de gaines et/ou d’une conduite de gaz soit demandée et ce, en concertation avec les autres impétrants de la voirie concernée. Si la tranchée est utilisée pour la pose de plusieurs impétrants (pose multiple), le Pouvoir adjudicateur agit comme centrale d’achat sur base du présent accord cadre :
Les coûts de tranchées seront partagés suivant une clé de répartition, imposée à l'Adjudicataire, qui aura été définie de commun accord entre les participants et payés par chaque impétrant à l’adjudicataire.
Pour le département Eau potable d’in BW, l'attention portée à l'environnement, à la sécurité ainsi qu'aux aspects sociaux est importante. Elle est incluse dans sa politique de management QSE.
Le présent marché se veut donc à connotation « durable » c’est-à-dire qu’il intègre des exigences et spécifications en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, qu’il favorise le développement économique notamment par son efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts (notamment par les synergies) et qu’il s’exécute dans le respect et la satisfaction des acteurs internes et externes.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON





VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-19



VII.1. Informations à rectifier ou à ajouter

VII.1.1. Motif de la modification
Modification des informations originales fournies par le pouvoir adjudicateur
VII.1.2. Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section:   IV.2.2)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-01-21
Heure locale:   10:00
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-01-28
Heure locale:   10:00
Numéro de section:   IV.2.6)
Endroit où se trouve le texte à rectifier:   L'offre doit être valable jusqu'au
Au lieu de:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-05-23
A lire:
Date (jj/mm/aaaa):   2022-05-31
VII.2 Informations sur les modifications

VII.2.1 Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat)
Ajout de documents, modification, notamment, des dates et du metré