Commune De Havelange

Travaux d'aménagement d'une piste Cyclo-Pietonne sur le Chemin n°7 à Miécret -Mobilité active, appel à projet



Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.

SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de HAVELANGE
Adresse postale :  Rue de la Station, 99, BE- 5370  HAVELANGE
Point de contact:  Directrice générale
Tél:   +32 83615325
Courriel:   f.manderscheid@havelange.be
Adresse(s) internet:   http://www.havelange.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=406288

I.3. Communication

Nom officiel :  Province de Namur - Service Technique Provincial
Adresse postale :  Chaussée de Charleroi, 85, BE- 5000  Namur
Point de contact:  Cellule "Voirie"
Tél:   +32 475539224
Courriel:   christian.verlaine@province.namur.be
Adresse(s) internet:   https://www.province.namur.be/  
Adresse internet du profil d'acheteur:  

SECTION II. OBJET

II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Travaux d'aménagement d'une piste Cyclo-Pietonne sur le Chemin n°7 à Miécret -Mobilité active, appel à projet  
Numéro de référence:   PNCMP-CV-20.025-F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché porte sur les travaux d’aménagement d’une piste cyclo-piétonne sur le chemin n°7 à Miécret dans le cadre de l’appel à projet 2019 – Mobilité active
Le présent marché est un marché de travaux. Il comprend l’exécution des travaux suivants :
-Aménagement de la liaison Havelange-Miécret (chemin n°7) en revêtement béton monocouche bi-bande :
-Aménagement en revêtement hydrocarboné sur le chemin qui conduit au terrain de football.
o Elargissement de la plate-forme.
o Reprofilage de la fondation à l’aide d’empierrement.
o Pose de revêtement en béton monocouche bi-bande de 2x1,1 m avec un espacement intérieur de 0,8 mètre.
o Mise à niveau des accotements à l’aide de déchets pierreux et de terres en provenance du chantier.
o Pose d’un tuyau en béton de diamètre 40 ainsi que la pose de deux têtes d’aqueduc en béton préfabriqué.
o Pose d’un revêtement à squelette sableux, AC-14surf1-1 sur le chemin qui conduit au terrain de football ainsi que l’aménagement de l’amorce au départ du ravel.
- Aménagement du tronçon qui débute au terrain de foot jusqu’à la rue Point du jour en revêtement béton monocouche bi-bande :
o Elargissement de la plate-forme.
o Reprofilage de la fondation à l’aide d’empierrement.
o Pose de revêtement en béton monocouche bi-bande de 2x1,1 m avec un espacement intérieur de 0,8 mètre.
o Mise à niveau des accotements à l’aide de déchets pierreux et de terres en provenance du chantier.
o Démontage et remontage de clôture appartenant à des riverains.
o Pose d’un revêtement à squelette sableux, AC-14surf1-1 au niveau de la jonction avec la rue Point du jour.
Les travaux de voiries s’effectuent sur le réseau III.
Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE351
Lieu d'exécution principal:   Chemin n°7 à Miécret.
II.2.4. Description
Le présent marché est divisé en plusieurs tranches, ferme(s) et conditionnelle(s).   Le soumissionnaire est tenu de remettre un prix pour chacune des tranches. Le marché est attribué au soumissionnaire ayant remis l’offre économiquement la plus avantageuse portant sur le montant total de toutes les tranches.   Le marché comporte 2 tranches:   Tranche 1, ferme:   Aménagement de la liaison Havelange-Miécret (chemin n°7) en revêtement béton monocouche bi-bande ainsi que l’aménagement en revêtement hydrocarboné sur le chemin qui conduit au terrain de football.   o Elargissement de la plate-forme.   o Reprofilage de la fondation à l’aide d’empierrement.   o Pose de revêtement en béton monocouche bi-bande de 2x1,1 m avec un espacement intérieur de 0,8 mètre.   o Mise à niveau des accotements à l’aide de déchets pierreux et de terres en provenance du chantier.   o Pose d’un tuyau en béton de diamètre 40 ainsi que la pose de deux têtes d’aqueduc en béton préfabriqué.   o Pose d’un revêtement à squelette sableux, AC-14surf1-1 sur le chemin qui conduit au terrain de football ainsi que l’aménagement de l’amorce au départ du ravel.   Tranche 2, conditionnelle:   La tranche conditionnelle est la suivante :   Tronçon qui débute au terrain de foot jusqu’à la rue Point du jour (poste du numéro 32 au poste numéro 54).   Aménagement du tronçon qui débute au terrain de foot jusqu’à la rue Point du jour en revêtement béton monocouche bi-bande.   o Elargissement de la plate-forme.   o Reprofilage de la fondation à l’aide d’empierrement.   o Pose de revêtement en béton monocouche bi-bande de 2x1,1 m avec un espacement intérieur de 0,8 mètre.   o Mise à niveau des accotements à l’aide de déchets pierreux et de terres en provenance du chantier.   o Démontage et remontage de clôture appartenant à des riverains.   o Pose d’un revêtement à squelette sableux, AC-14surf1-1 au niveau de la jonction avec la rue Point du jour.   Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas commander la tranche conditionnelle et l’adjudicataire ne pourra prétendre, dans ce cas, à aucune indemnité.  
II.2.7. Durée
75   jour(s)
Renouvellement possible:   NON


SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1. Conditions de participation


III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises de travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loi du 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous:Les travaux sont rangés dans la catégorie C (Entreprises de travaux routiers) et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 2 (la classe est déterminée au moment de l'attribution du marché).L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offre à approuver.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Classe: Classe 2 : jusqu'à 275.000 EUR, Catégorie: C


SECTION IV. PROCEDURE

IV.1.1 Type de pocédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Procédure accélérée: OUI
Justification

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-14  10:30
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   5   (à compter de la date limite de réception des offres)


SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES


VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la science, 33,  BE- 1040  Bruxelles
Tél:   +32 22349611
Adresse(s) internet:Adresse(s) internet:   http://www.raadvst-consetat.be/

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- demande de suspension en extrême urgence: requête introduite le plus rapidement possible; le délai pour le recours en suspension est de 15 jours à dater de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte selon le canal par lequel le réclamant a été informé de la décision (avis d'attribution, lettre d'information ou aucun des deux =_ date de prise de connaissance)- demande d' annulation: 60 jours à partir de la connaissance de la décision. NB: le président du tribunal de première instance de l'arrondissement judiciaire concerné peut également statuer au provisoire (article 584 du Code judiciaire).Ce tribunal est seul compétent pour les contestations au fond portant sur undroit civil (ex: octroi de dommages-intérêts.). Le président doit être saisi le plus rapidement possible et le tribunal, dans un délai de 5 ans (article 2262 bis du Code civil).

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Commune de HAVELANGE
Rue de la Station, 99,  BE- 5370  HAVELANGE
Tél:   +32 83615325
Courriel:   f.manderscheid@havelange.be
Adresse(s) internet:   http://www.havelange.be

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-18

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