Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes
Adresse postale :  Chemin d’Oultre-Heure, 20, BE- 6120  Ham-sur-Heure
Point de contact:  Monsieur Jordane Vandenbussche
Tél:   +32 71212225
Fax:   +32 71219106
Courriel:   jordane.vandenbussche@hshn.be
Adresse(s) internet:   www.ham-sur-heure-nalinnes.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Entretien des voiries à la rue Saint-Jean à Cour-sur-Heure et à l'impasse de la rue Grogerie à Nalinnes (2021)  
Numéro de référence:   1760
II.1.2. Code CPV principal :  45454100
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
Le marché comporte 2 lieux d'exécution:
- Rue Saint-Jean à Cour-sur-Heure (tronçon entre le carrefour de la rue de Thuillies et la limite de la commune): lot n° 1;
- Impasse de la rue Grogerie à Nalinnes: lot n° 2
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Rue Saint-Jean à Cour-sur-Heure  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
30   jour(s)
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Impasse rue Grogerie à Nalinnes  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE32B
Lieu d'exécution principal:   Entité de Ham-sur-Heure - Nalinnes, 6120 Ham-sur-Heure-Nalinnes
II.2.4. Description
voir II.2.1  
II.2.7. Durée
10   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Par le seul fait de participer à la procédure de passation du marché, le soumissionnaire atteste qu’il ne se trouve pas dans un des cas d’exclusion visés aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics.Le Pouvoir adjudicateur vérifiera l’exactitude de cette déclaration sur l’honneur implicite dans le chef du soumissionnaire dont l’offre est la mieux classée et vérifiera le respect des obligations fiscales professionnelles à propos de tous les soumissionnaires.Dans le cadre de la vérification de la déclaration sur l'honneur implicite, le pouvoir adjudicateur, sur base l’article de 73§4 de la loi précitée, se renseigne par voie électronique (via Télémarc - vérification des obligations fiscales professionnelles ; vérification des obligations de cotisations sociales du dernier trimestre écoulé vis-à-vis de l’ONSS ; vérification de la situation auprès de la Banque Carrefour des Entreprises). Le Pouvoir adjudicateur réclamera la fourniture d’un extrait de casier judiciaire central (modèle 596-1) au soumissionnaire dont l'offre est la mieux classée. Ce document est à demander, par le soumissionnaire, au Service du casier judiciaire central via le site Internet suivant : https://justice.belgium.be/Ce document devra être communiqué au pouvoir adjudicateur dans les 5 jours ouvrables à compter de la demande faite au soumissionnaire.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d’inviter les candidats ou les soumissionnaires à compléter ou à expliciter les renseignements et documents concernés et à quelque stade que ce soit de la procédure de passation, s'informer, par tous moyens qu'il juge utiles, de la situation de tout candidat ou soumissionnaire.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1
Agréation requise: C5 (Revêtements hydrocarbonés et enduisages), Classe 1



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-22  11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-08-21
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-22
Heure locale:   11:00
Adresse:   Commune de Ham-sur-Heure-Nalinnes, Chemin d’Oultre-Heure, 20 à 6120 Ham-sur-Heure



VI.3. Informations complémentaires
Section n° IV.2.6 : le programme 3P précise la date automatique de fin de validité de l’offre du 21/08/2022.Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat - Section du Contentieux administratif
Rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-18