Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Commune de Jurbise
Adresse postale :  Rue du Moustier 8, BE- 7050  Jurbise
Point de contact:  Monsieur Stéphane Gillard
Tél:   +32 65377430
Fax:   +32 65377435
Courriel:   stephane.gillard@commune-jurbise.be
Adresse(s) internet:   www.jurbise.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:  



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Jurbise - P.I.C. 2019-2021 - Amélioration, égouttage et nouvellement des conduites d'eau potable de la rue Bruyère St Pierre  
Numéro de référence:   TCEC-065
II.1.2. Code CPV principal :  45233140
II.1.3. Type de marché :  travaux
II.1.4. Description succincte
voir II.2.4
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
Lieu d'exécution principal:   Rue Bruyère Saint Pierre à Jurbise (Masnuy Saint Jean), 7050 Jurbise
II.2.4. Description
Le présent marché est un marché de travaux et comprend l'exécution des travaux suivants :   Volet voirie :   - Des travaux préparatoires et de démolitions de la voirie existante   - Des travaux de terrassement et de mise en place d'un nouveau coffre pour l'établissement d'une voirie en revêtement hydrocarboné bordée de filets d'eau (30 cm) de part et d'autre   - Remise en pristin état des accotements existants   - L'évacuation des déchets   - Les essais en cours d'exécution et à posteriori   - Les plans après travaux et DIU   Volet égouttage :   - Des travaux préparatoires (état des lieux, sondages) et de rabattement   - Des travaux pour l'établissement d'égout, diamètre 400 mm en béton armé, en tranchée ouverte avec possible pose sur pieux et dalle de répartitiion   - des travaux pour le raccordement sur l'égout existant en aval   - Des travaux d'établissement de chambres de visite préfabriquées et construites en place   - Des travaux pour l'établissement des raccordements à l'égout des particuliers   - L'évacuation des déchets   - Les essais en cours d'exécution et à posteriori   - Les plans après travaux et DIU   Volet SWDE :   - Tous les aménagements utiles au maintien de l'alimentation en eau dès que la mise hors service de longue durée des installations de distribution d'eau situées dans le périmètre du chantier s'avère nécessaire   - Les terrassements nécessaires à l'exécution des travaux de pose de la conduite mère et des raccordements   - La fourniture et la pose des canalisations et des appareils renseignés au métré, aux plans ainsi qu'au présent cahier spécial des charges   - Les branchements de nouvelles conduites sur les canalisations existantes et la pose d'appareils sur celles-ci   - La démolition et la réfection des revêtements de voirie, des empierrements, des bordures, des aqueducs, des égouts, des clôtures, des murs de clôture, etc démontés ou démolis pour la réalisatiion des travaux   - Le passage des fossé, des aqueducs des égout, etc   - Le croisement d'installations souterraines existantes telles que conduites, câbles, etc   - Le raccordement des habitations (renouvellement, branchement, prolongement)   - La pose éventuelle d'une conduite provisoire   - L'évacuation des déchets et des terres vers un centre de traitement permettant leur valorisation   - L'entretien de tous les ouvrages pendant la durée des travaux, ainsi que pendant le délai de garantie   - Les plans après travaux et DIU   Les travaux décrits ci-dessus ne sont pas exhaustifs, le détail des travaux est repris dans les clauses techniques et le métré récapitulatif annexés au présent cahier spécial des charges.   Dans le cadre du présent marché, le pouvoir adjudicateur entend lutter contre le dumping social et la fraude sociale.   Il entend également renforcer la cohésion sociale et le développement durable en réalisant un effort de formation, d'insertion ou d'intégration socioprofessionnelle.  
II.2.7. Durée
180   jour(s)
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
a) Motifs d'exclusion obligatoireCes motifs sont ceux qui sont énumérés aux articles 67 de la loi du 17 juin 2016 et 61 de l’arrêté royal du 18 avril2017.En application de l’article 69, sera également exclu de la participation à la procédure de passation, à quelquestade que ce soit, un soumissionnaire qui se trouve dans un/des cas suivant(s) :1° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer, par tout moyen approprié, que le soumissionnaire a manquéaux obligations applicables dans les domaines du droit environnemental, social et du travail ;2° lorsque le pouvoir adjudicateur peut démontrer par tout moyen approprié que le soumissionnaire a commisune faute professionnelle grave qui remet en cause son intégrité;3° lorsque des défaillances importantes ou persistantes du soumissionnaire ont été constatées lors de l'exécutiond'une obligation essentielle qui lui incombait dans le cadre d'un marché public antérieur, d'un marché antérieurpassé avec un adjudicateur ou d'une concession antérieure, lorsque ces défaillances ont donné lieu à des mesuresd'office, des dommages et intérêts ou à une autre sanction comparable;4° le soumissionnaire s'est rendu gravement coupable de fausse déclaration en fournissant les renseignementsexigés pour la vérification de l'absence de motifs d'exclusion ou la satisfaction des critères de sélection, a cachéces informations ou n'est pas en mesure de présenter les documents justificatifs requis en vertu de l'article 73 oude l'article 74.Tout candidat ou soumissionnaire qui se trouve dans l'une des situations visées aux motifs d’exclusion repris ci-dessuspeut fournir des preuves afin d'attester que les mesures qu'il a prises suffisent à démontrer sa fiabilitémalgré l'existence d'un motif d'exclusion pertinent, conformément à l’article 70 de la loi.b) Motifs d’exclusion facultativeOutre les motifs précités, tout soumissionnaire qui se trouve dans une situation autre visée à l’article 69 de la loidu 17 juin 2016 peut être exclu de la procédure de passation du marché conformément aux conditions posées parcet article.c) Mesures correctrices (article 70 de la loi)Tout soumissionnaire qui se trouve dans l’une des situations visées ci-dessus aux points 1.1 a) et 1.1.b) peutfournir des preuves afin d’attester que les mesures qu’il a prises suffisent à démontrer sa fiabilité malgrél’existence d’un motif d’exclusion.DETTES SOCIALES ET FISCALES (ARTICLE 68 DE LA LOI ET ARTICLES 62 ET 63 DE L’ARP)Est exclu de la participation à la procédure de passation, à quelque stade que ce soit, le soumissionnaire qui nesatisfait pas à ses obligations relatives au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale.Peut néanmoins être admis à participer à la procédure, le soumissionnaire qui n’a pas une dette de cotisationssociales ou une dette fiscale supérieure à 3 000 EUR ou qui peut faire valoir une des situations exonératoires visées àl’article 68 de la Loi et aux articles 62 et 63 de l’ARP.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loidu 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offreà approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, lavérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneursagréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web quipermet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat appropriéou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ouinscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou noninscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’ilremplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Pour satisfaire à la sélection qualitative, les soumissionnaires doivent justifier d’une agréation d’entrepreneur (loidu 20 mars 1991) comme précisé ci-dessous :Les travaux sont rangés dans la catégorie C et le pouvoir adjudicateur estime qu’ils rentrent dans la classe 4.L’exigence d’une agréation ou la classe d’agréation effectivement requise est déterminée par le montant de l’offreà approuver.Le soumissionnaire agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ne doit pas joindre un certificat d’agréation, lavérification de sa situation est faite par le pouvoir adjudicateur via la banque de données des entrepreneursagréés sur le site Internet du SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie.Le soumissionnaire agréé ou inscrit sur une liste officielle d’un autre Etat membre précise l’adresse web quipermet au pouvoir adjudicateur d’accéder aux informations utiles ou, à défaut, joint copie du certificat appropriéou de la preuve d’inscription ainsi que tout document de nature à établir l’équivalence de cette certification ouinscription avec l’agréation belge.Le soumissionnaire qui n’est ni agréé en vertu de la loi du 20 mars 1991 ni dans un autre Etat membre (ou noninscrit sur une liste officielle) doit joindre à son offre les pièces justificatives nécessaires qui démontrent qu’ilremplit les conditions d'agréation visées à l'article 4, § 1er de la loi précitée.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. Agréation C, classe 4
Agréation requise: C (Entreprises générales de travaux routiers), Classe 4



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-03-10  15:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa):   2022-09-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-03-10
Heure locale:   15:00
Adresse:   Maison Communale, Salle du Conseil



VI.3. Informations complémentaires
Les offres peuvent uniquement être introduites électroniquement sur le site internet de e-Tendering https://eten.publicprocurement.be/.

VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-18