Le présent avis a trait à la publication d'un: AVIS DE MARCHE
Extrait du texte officiel.
SECTION I. POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1. Nom et adresses
Nom officiel : Service Public Régional de Bruxelles - Bruxelles Mobilité
Adresse postale : Place Saint Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: Olivier Van Craenenbroek
Courriel: ovancraenenbroek@gob.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433475
I.3. Communication
Nom officiel : Service Public Regionale Bruxelles, Bruxelles Mobilité
Adresse postale : Place Saint Lazare 2, BE- 1035 Bruxelles
Point de contact: François Delsa
Courriel: fdelsa@sprb.brussels
Adresse(s) internet: https://mobilite-mobiliteit.brussels/
Adresse internet du profil d'acheteur: https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=418358
SECTION II. OBJET
II.1. Étendue du marché
II.1.1. Intitulé
Location, mise en place, entretien et surveillance de Panneaux à Messages Variables sur remorques Numéro de référence: DAA-BMB/CM-MC/M19.017-F02_0
II.1.2. Code CPV principal : 34928471
II.1.3. Type de marché : fournitures
II.1.4. Description succincte
Bruxelles Mobilité a pour projet de positionner des Panneaux à Message Variables (PMV)
sur remorques en surface en un certain nombre de lieux stratégiques pour la gestion de
la mobilité (quotidienne ou spécifique lors d’un évènement). Ceci dans le but d’informer
les usagers de la route sur les Temps de Parcours au départ du PMV en question (mode
courant) mais également sur les incidents, les évènements ou les chantiers rencontrés
ainsi que sur les déviations associées (mode temporaire des PMV prioritaires).
Le présent marché a pour objet la location, la mise en place, le déplacement, l’entretien
et la surveillance de Panneaux à Messages Variables sur remorques sous la forme d’un
marché de location & maintenance
L’objectif recherché est de conserver pendant toute la durée du marché, un parc de PMV
sur remorques en parfait état de fonctionnement, dans le respect des prescription du marché conclu avec l’adjudicataire.Le nombre de PMV sur remorques nécessaires représente un minimum de 10 unités et
un maximum de 25 unités.
Le pouvoir adjudicateur s’engage à demander la mise place de 10 unités. Ces 10 PMV
devront être placés sur 10 les sites prioritaires mentionnés au point A.2.1.
Les 15 autres unités seront placées si nécessaire et en fonction des besoins du pouvoir
adjudicateur.
Les détails sont repris dans les Clauses Techniques en partie III
Le présent marché se rapporte aux codes CPV suivants :
34928471-0 – Matériel de signalisation;
34924000-0 – Panneaux à messages variables;
50230000-6 – Services de réparation, d’entretien et services connexes relatifs au transport routier et à d’autres équipements
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots: NON
II.2. Description
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS: BE10
II.2.4. Description
Bruxelles Mobilité a pour projet de positionner des Panneaux à Message Variables (PMV) sur remorques en surface en un certain nombre de lieux stratégiques pour la gestion de la mobilité (quotidienne ou spécifique lors d’un évènement). Ceci dans le but d’informer les usagers de la route sur les Temps de Parcours au départ du PMV en question (mode courant) mais également sur les incidents, les évènements ou les chantiers rencontrés ainsi que sur les déviations associées (mode temporaire des PMV prioritaires). Le présent marché a pour objet la location, la mise en place, le déplacement, l’entretien et la surveillance de Panneaux à Messages Variables sur remorques sous la forme d’un marché de location & maintenance L’objectif recherché est de conserver pendant toute la durée du marché, un parc de PMV sur remorques en parfait état de fonctionnement, dans le respect des prescriptions du marché conclu avec l’adjudicataire.Le nombre de PMV sur remorques nécessaires représente un minimum de 10 unités et un maximum de 25 unités. Le pouvoir adjudicateur s’engage à demander la mise place de 10 unités. Ces 10 PMV devront être placés sur 10 les sites prioritaires mentionnés au point A.2.1. Les 15 autres unités seront placées si nécessaire et en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur.
II.2.7. Durée
12 mois
Renouvellement possible: OUI
voir II 2 5 - cahier de charges
SECTION III. RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1. Conditions de participation
III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour les soumissionnaires belges, le pouvoir adjudicateur lui-même demande lesdocuments et les certificats qu'il peut obtenir gratuitement via une base de données. Via Telemarc, le pouvoir adjudicateur a accès aux documents suivants : attestations fiscales (taxes et TVA), sécurité sociale et situation juridique. L'extrait de casier judiciaire relatif au soumissionnaire doit être joint à l'offre et ne peut dater de plus de trois mois.Les soumissionnaires étrangers doivent joindre à leur offre les documents suivants : les attestations fiscales (taxe et TVA), les attestations de cotisations sociales, la situation juridique et l'extrait de casier judiciaire ou un document équivalent délivré par l'autorité administrative ou judiciaire compétente du pays de l'origine de l'offre délivrée au soumissionnaire et qui ne date pas de plus de trois mois.
III.2 Conditions liées au marché
III.2.3 Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché:
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché: OUI
SECTION IV. PROCEDURE
IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte
IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP: OUI
IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt 2022-02-23 11:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : FR, NL
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au (jj/mm/aaaa): 2022-09-06
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date: 2022-02-23
Heure locale: 11:00
SECTION VI. RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.4 Procédures de recours
VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
Rue de la science 33, BE- 1040 Bruxelles
VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-14