Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Direction Entretien
Adresse postale :  Place Saint-Lazare 2, BE- 1035  Bruxelles
Point de contact:  Direction Entretien
Courriel:   trees@sprb.brussels
Adresse(s) internet:   https://mobilite-mobiliteit.brussels  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=434062



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
ELAGAGE ET SOINS AUX ARBRES, ABATTAGE ET ESSOUCHAGE LE LONG DES VOIRIES GEREES PAR LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE .  
Numéro de référence:   DAA-BMB/DE-DO/E21.088-F03_0
II.1.2. Code CPV principal :  77000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :
• Les tailles de formation des jeunes arbres, l’élagage d’entretien des formes libres et architecturées, l’émondage, les tailles de reformation, d’éclaircissage et de réduction de couronne.
• Les soins aux arbres et leur revitalisation, l’amélioration des conditions de croissance, les contrôles de sécurité.
• L’abattage et l’essouchage d’arbres
• Des contrôles de sécurité de l’arbre.
• Des plantations d’arbres
• La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement des bermes et le remplacement des revêtements abîmés.
• Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.
• Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.
• L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.
• Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ».
• Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.
• Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.
• Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.
Les travaux ont lieu le long des voiries régionales, mais aussi sur les talus autoroutiers.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON
II.1.7. Valeur totale du marché (hors TVA)
8264462.81  EUR

II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE10
II.2.4. Description
La présente procédure vise à conclure un marché sous la forme d’un accord-cadre (comme défini ci-avant) avec un seul opérateur économique ayant pour objet les prestations suivantes :   • Les tailles de formation des jeunes arbres, l’élagage d’entretien des formes libres et architecturées, l’émondage, les tailles de reformation, d’éclaircissage et de réduction de couronne.   • Les soins aux arbres et leur revitalisation, l’amélioration des conditions de croissance, les contrôles de sécurité.   • L’abattage et l’essouchage d’arbres   • Des contrôles de sécurité de l’arbre.   • Des plantations d’arbres   • La mise en œuvre de terres arables, l’engazonnement des bermes et le remplacement des revêtements abîmés.   • Les mesures nécessaires à l’organisation de la circulation pendant les travaux.   • Le démontage des revêtements de chaussées et de trottoirs de toutes espèces, y compris leur fondation jusqu’à une profondeur nécessaire à l’exécution des travaux suivant les nouveaux profils.   • L’évacuation de tous débris, déchets, etc. en dehors du domaine public, y compris l’évacuation vers une installation de recyclage conformément à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16/03/1995.   • Diverses prestations faisant l’objet de postes « montants à justifier ».   • Des travaux paysagers et fournitures y afférentes.   • Toutes prestations nécessaires pour répondre aux obligations contractuelles pendant le délai de garantie.   • Tous travaux et fournitures accessoires et connexes pour la bonne exécution du chantier.   Les travaux ont lieu le long des voiries régionales, mais aussi sur les talus autoroutiers.  



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.1 Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S   2021/S 146-387970


Lot   1

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2022-01-01

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON

V.2.3. Nom et adresse du titulaire

Nom officiel:   krinkels, BE  bruxelles
Code NUTS:   BE
Le titulaire est une PME:   NON

V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat + Tribunaux civils
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-13