Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS DE MARCHE  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Intercommunale Idea Mons-Borinage-Centre SCRL
Adresse postale :  rue de Nimy 53, BE- 7000  Mons
Point de contact:  Christophe VANDENDAELE
Tél:   +32 65767435
Courriel:   christophe.vandendaele@idea.be
Adresse(s) internet:   http://www.idea.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433729



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
MARCHE PUBLIC DE SERVICES AYANT POUR OBJET « TRANSPORT DES BOUES LIQUIDES D’IDEA »  
Numéro de référence:   Intercommunale Idea M-B-C SCRL(3p)-DCE/2021/035-BOU/LIQ/2022 -F02_0
II.1.2. Code CPV principal :  90000000
II.1.3. Type de marché :  services
II.1.4. Description succincte
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.
Il se divise en 5 lots distincts :
Lot 1 : ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de décanteurs ou clarificateurs des stations d’épuration d’Anderlues, Feluy, Godarville, Hennuyères, Morlanwelz, Le Roeulx, Havré, Spiennes et Obourg et leurs déversements à la station d’épuration de Seneffe, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.
Lot 2 : ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de décanteurs ou clarificateurs des stations d’épuration de Anderlues, Feluy, Godarville, Hennuyères, Mignault et Morlanwelz et leurs déversements à la station d’épuration de Ecaussinnes, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.
Lot 3 : Ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de clarificateurs des stations d’épuration de Casteau, Le Roeulx, Sirault, Herchies, Jurbise, Thulin, Obourg, Erbisoeul, Havré, Spiennes, Wihéries, Baudour et leurs déversements à la station d’épuration de Wasmuël, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.
Lot 4 : Ce lot a pour objet des prestations de vidange de fosse à flottant des clarificateurs ou décanteurs dans les stations d’épuration de Saint-Vaast, Chapelle-lez-Herlaimont, Trivières, Ecaussinnes et Morlanwelz et le transfert des flottants vers la station d’épuration de Seneffe, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.
Lot 5 : Ce lot a pour objet des prestations de vidange de fosse à flottant des clarificateurs dans les stations d’épuration de Elouges, Quiévrain, Boussoit, Frameries, Braine-Le-Comte et Soignies Biamont et le transfert des flottants, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   OUI


II.2. Description

Lot   1

II.2.1. Intitulé
Voir Description  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.   Lot 1 : ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de décanteurs ou clarificateurs des stations d’épuration d’Anderlues, Feluy, Godarville, Hennuyères, Morlanwelz, Le Roeulx, Havré, Spiennes et Obourg et leurs déversements à la station d’épuration de Seneffe, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   2

II.2.1. Intitulé
Voir Description  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.   Lot 2 : ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de décanteurs ou clarificateurs des stations d’épuration de Anderlues, Feluy, Godarville, Hennuyères, Mignault et Morlanwelz et leurs déversements à la station d’épuration de Ecaussinnes, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   3

II.2.1. Intitulé
Voir Description  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE, BE323
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.   Lot 3 : Ce lot a pour objet le soutirage de boues liquides et la vidange de fosses à flottant de clarificateurs des stations d’épuration de Casteau, Le Roeulx, Sirault, Herchies, Jurbise, Thulin, Obourg, Erbisoeul, Havré, Spiennes, Wihéries, Baudour et leurs déversements à la station d’épuration de Wasmuël, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   4

II.2.1. Intitulé
Voir Description  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.   Lot 4 : Ce lot a pour objet des prestations de vidange de fosse à flottant des clarificateurs ou décanteurs dans les stations d’épuration de Saint-Vaast, Chapelle-lez-Herlaimont, Trivières, Ecaussinnes et Morlanwelz et le transfert des flottants vers la station d’épuration de Seneffe, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON

Lot   5

II.2.1. Intitulé
Voir description  
II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE323
II.2.4. Description
Le présent marché a pour objet le transport des boues liquides des stations d’épuration d’IDEA.   Lot 5 : Ce lot a pour objet des prestations de vidange de fosse à flottant des clarificateurs dans les stations d’épuration de Elouges, Quiévrain, Boussoit, Frameries, Braine-Le-Comte et Soignies Biamont et le transfert des flottants, en fonction d’un planning défini et modifiable selon la production.  
II.2.7. Durée
48   mois
Renouvellement possible:   NON



III.1. Conditions de participation

III.1.1 Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:  
Le soumissionnaire joint à son offre le Document unique de marché européen (DUME) qui consiste en une déclaration sur l'honneur explicite et qui est accepté par l’adjudicateur à titre de preuve a priori, en lieu et place des documents ou certificats délivrés par des autorités publiques ou des tiers, pour confirmer que le soumissionnaire :1° ne se trouve pas dans l'une des situations d'exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016; 2° répond aux critères de sélection applicables qui ont été établis conformément à l'article 71 de la loi du 17 juin 2016.Le DUME doit être complété de manière électronique via le site https://ec.europa.eu/tools/espd?lang=fr . Le soumissionnaire doit indiquer être un opérateur économique et choisir la rubrique "importer un DUME". Dans les 20 jours qui suivent la date ultime de réception des offres, l’adjudicateur vérifiera la situation des soumissionnaires sur le plan des dettes sociales et fiscales et ce, sur base des attestations disponibles gratuitement via les applications électroniques accessibles.Avant d’attribuer le marché, l’adjudicateur vérifiera, dans le chef du soumissionnaire premier classé uniquement, l’absence de motifs d’exclusion obligatoires ou facultatives :- en consultant les bases de données nationales accessibles gratuitement ;- en lui demandant de fournir les documents nécessaires non accessibles via ces banques de données (certificats délivrés par l’autorité compétente du pays concerné) et notamment un extrait de casier judiciaire de la société et/ou des membres de l’organe administratif, de gestion de surveillance et/ou des personnes qui détiennent un pouvoir de représentation, de décision ou de contrôle.

III.1.2 Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité financière et économique suffisante, il devra fournir une copie de son assurance couvrant ses risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
Montant minimum assuré : 500.000 €.

III.1.3 Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Pour examiner si le soumissionnaire dispose de la capacité technique suffisante, il devra fournir la liste des principaux services similaires exécutés au cours des trois dernières années, en précisant:- le nom du bénéficiaire;- la période d'exécution;- les volumes de boues liquides transportées.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
la liste présentée devra comprendre au moins 3 références réalisées au cours des 3 dernières années, dont les volumes sont de minimum 70% du volume de boues du lot pour lequel il est fait offre.
En cas de soumission pour plusieurs lots, le soumissionnaire devra démontrer sa capacité technique à exécuter les lots pour lesquelles il soumissionne en cumulant les exigences minimales propre à chacun de ceux-ci.



IV.1.1 Type de pocédure
Procédure ouverte

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   OUI

IV.2 INFORMATIONS ADMINISTRATIVES
IV.2.2 Date limite de réception des manifestations d’intérêt   2022-02-16  16:00
IV.2.4 Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :   FR
IV.2.6 Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois:   4   (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7 Lancement des procédures d’attribution
Date:   2022-02-16
Heure locale:   16:00



VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.3 Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours
- Demande de suspension : procédure d’extrême urgence. Requête introduite dans les 15 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision, selon le cas ;- Demande d’annulation : 60 jours à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de la décision selon le cas.

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil d'Etat
Rue de la Science, 30,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-12