Le présent avis a trait à la publication d'un:   AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ - SECTEUR SPÉCIAUX  
Extrait du texte officiel.


I.1. Nom et adresses

Nom officiel :  Infrabel sa - Procurement, division I-FBA.51
Adresse postale :  Place Marcel Broodthaers 2, BE- 1060  Bruxelles
Courriel:   ingrid.ballegeer@infrabel.be
Adresse(s) internet:   www.infrabel.be  
Adresse internet du profil d'acheteur:   https://enot.publicprocurement.be/enot-war/preViewNotice.do?noticeId=433073



II.1. Étendue du marché

II.1.1. Intitulé
Pièces de rechange pour freins de voie  
Numéro de référence:   I-FBA51-34C/0000668955-F06_0
II.1.2. Code CPV principal :  34940000
II.1.3. Type de marché :  fournitures
II.1.4. Description succincte
Fourniture de pièces de rechange pour freins de voie sous la forme d'un accord-cadre pour une période de quatre ans.
II.1.6. Information sur les lots
Division en lots:   NON


II.2. Description

II.2.3. Lieu d'exécution
Code(s) NUTS:   BE
II.2.4. Description
Fourniture de pièces de rechange pour les freins de voie  



IV.1.1 Type de pocédure
Justification du choix de la procédure négociée sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence conformément à l'article 50 de la directive 2014/25/UE:
Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
absence de concurrence pour des raisons techniques.
Explication:
Cela concerne l’entretien de toutes les parties des freins de voie qui sont parfaitement adaptées les unes aux autres.

IV.1.3 Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre: OUI

IV.1.8 Information concernant l’Accord sur les Marchés Publics (AMP)
Le marché est couvert par AMP:   NON



Lot   1:  Pièces de rechange pour freins de voie

V.2. Attribution du marché

V.2.1. Date d'attribution du marché
2021-12-23

V.2.2. Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques:   NON


V.2.4. Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)




VI.4 Procédures de recours

VI.4.1 Instance chargée des procédures de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.2 Organe chargé des procédures de médiation
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.4.4 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Conseil D'Etat
rue de la Science 33,  BE- 1040  Bruxelles

VI.5 Date d’envoi du présent avis
2022-01-12